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Dissertation en Libertés publiques 301 à 327

327 résultats

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03 avril 2007

Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent l'équilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut un...

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30 Mars 2007

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Dissertation de 17 pages - Libertés publiques

Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu'elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l'atteinte à l'intégrité de la personne ou les dérives...

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16 Mars 2007

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Institution française peu connue du grand public, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a été créée en 1947, à l'initiative de René Cassin, par le Ministre des Affaires Etrangères de l'époque, afin de promouvoir les droits de l'homme et du citoyen et d'assurer une...

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08 Mars 2007

Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens lorsque...

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08 Mars 2007

Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l'esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu'il avait dans...

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28 févr. 2007

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à...

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28 févr. 2007

La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture...

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22 févr. 2007

L'universalisation des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Aujourd'hui, la quasi totalité des pays du monde a souscrit aux textes fondamentaux sur les droits de l'Homme, du moins les ont ratifiés, mais n'ont pas forcément appliqué les textes. De grands textes constituent la base de l'édifice des droits de l'Homme. Ils ont été fêtés ces dernières années...

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08 févr. 2007

L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique du...

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10 Janv. 2007

Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le préambule de la Constitution française de 1958 proclame "l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789":le texte de la déclaration des droits est donc lié à la Constitution. Il ne...

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28 Nov. 2006

Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Les droits de l'Homme, que l'on peut également rencontrer sous le vocable de droits humains ou droits de la personne, désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quels que soient le droit positif légal en vigueur et les autres facteurs personnels ou locaux...

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30 Oct. 2006

Les droits du foetus

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

L'être humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l'ordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. L'un des droits de la personnalité est le droit à la vie....

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17 août 2006

Etat de droit et libertés fondamentales

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De l'esprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît l'idée selon laquelle le Droit permet de protéger la liberté en l'encadrant. De ce point de vue, l'Etat de droit...

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16 Mars 2006

L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...

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02 Nov. 2003

Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la conception classique du droit international. En effet, sachant que la conception moderne reconnaît une protection internationale des droits de l'homme, qu'en est-il de la conception classique ? Celle-ci ne préfère-t-elle pas mettre en...

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30 avril 2003

L'universalité des droits fondamentaux

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Derrière l'affirmation de l'universalité des droits fondamentaux, il faut se demander en quoi cette universalité existe. Tout un chacun a conscience des différences qui régissent les systèmes juridiques répartis un peu partout dans le monde et des différences qui caractérisent chacune des aires...

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25 Oct. 2002

Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Comment passer de cet idéal à une application réelle à tous ? Comment garantir ces droits dans le cadre français ? Deux réponses peuvent être apportées à ces interrogations. Le premier moyen de garantir les droits de l'homme et du citoyen, ce que nous étudierons dans une première...

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10 Oct. 2002

Le noyau dur des droits de l'homme

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Le noyau dur des droits de l'homme est composé de quatre droits: le droit à la vie, le droit à ne pas être torturé ni de subir des traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage, la non-rétroactivité de la loi pénale. Pour les besoins de l'étude, le noyau dur sera appréhendé...

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09 juil. 2002

Les contrôles d'identité -encadrement par la loi et par la juridiction

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le contrôle d'identité s'entend de l'examen effectué par les Officiers ou Agents de Police Judiciaire sur la voie ou dans un lieu public, d'un document de nature à prouver l'identité d'une personne. Il peut ne constituer que la première étape de l'opération tendant à établir l'identité. Les...

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28 avril 2002

Les lois de la presse en France

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libre A partir du...

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16 Mars 2002

Les expérimentations thérapeutiques et scientifiques et les droits de l'Homme

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

En quoi les évolutions des techniques médicales sont-elles des avancées ou des risques pour l'homme et comment les pouvoirs publics interviennent-ils dans ce domaine ? Nous verrons donc, dans une première partie, le constat mitigé que l'on perçoit en étudiant l'histoire des...

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10 Oct. 2001

La protection des libertés publiques en France

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

La protection des libertés contre le pouvoir exécutif: le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques; cependant, l'efficacité de cette protection n'est pas complète et semble entamée par la dualité des juridictions (I). La protection des libertés...

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10 Oct. 2001

Les libertés publiques sont-elles bien protégées en France?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La protection complète des libertés publiques semble bien passer par un contrôle efficace, effectué par les autorités judiciaires et administratives, du respect des libertés par le pouvoir exécutif (I). En même temps, le contrôle des actes du législateur doit également se développer pour assurer...

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10 Sept. 2001

Comment concilier ordre public et libertés publiques ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés publiques par un contrôle renforcé des mesures...

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01 août 2001

La protection des droits de l'homme vous paraît-elle bien assurée en France aujourd'hui ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La question de l'efficacité de la protection des droits de l'homme en France suppose une analyse de la grande diversité des mécanismes et procédures assurant leur défense ce qui conduit à mettre en exergue les carences du système juridictionnel français et le développement de nouvelles garanties...

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05 mai 2001

Les libertés publiques et la loi (2001)

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à l'absolutisme...

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01 Janv. 2001

Ordre public et libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La vie sociale exclut la possibilité de l'existence de libertés sans frontières. Dès lors le droit positif s'est attaché à fixer le statut des libertés publiques et ce faisant à les limiter. La déclaration des droits de lHomme et du citoyen a ainsi affirmé la nécessité d'une telle limitation aux...