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Dissertations en histoire du droit 901 à 930

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1018 résultats

29 déc. 2007
rtf

Le déclin du droit écrit

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus...

28 déc. 2007
doc

Enseignement de Saint Anselme, archevêque de Cantorbéry rapporté par un clerc anglais du XIème Siècle

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Né en 1033 ou en 1034 selon les sources et originaire du Val d'Aoste, Saint Anselme est un théologien et un philosophe. Il commença sa carrière en enseignant à l'abbaye du Bec après avoir suivi les leçons du prélat Lanfranc. Il fut nommé archevêque de Cantorbéry en 1093. Son but est de vouloir...

22 déc. 2007
doc

L'autorité de la loi

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée...

19 déc. 2007
rtf

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

C'est en 1787 aux États-Unis qu'apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L'État étant une entité juridique, il ne peut...

19 déc. 2007
doc

L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...

19 déc. 2007
doc

Le Droit face aux faits historiques

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du...

19 déc. 2007
doc

Les faiblesses institutionnelles des IIIème et IVème Républiques

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Même si l'on ne peut parler réellement d'antiparlementarisme, on observe actuellement une forme de discrédit du parlementarisme aux yeux des citoyens. Le succès des politiques de l'ordre et de la sécurité peut rappeler dans une moindre mesure le besoin d'autorité ressenti en France face à...

17 déc. 2007
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La notion de "shi" dans la pensée légiste chinoise

Dissertation - 38 pages - Histoire du droit

Cette étude, issue d'un rapport de recherche effectué au cours d'un DEA Histoire des institutions et des idées politiques, se propose d'analyser une des notions clés de la pensée légiste: celle de "shi". Ce mouvement philosophique chinois, qui s'est développé à l'époque des...

14 déc. 2007
doc

L'impartialité du juge (2007) - procédures et limitations

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n'auras pas égard au personnes ; tu n'accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L'exigence d'impartialité est déjà posée. Au XXème siècle,...

14 déc. 2007
rtf

La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles"

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dire : "l'Etat doit toujours respecter le principe de légalité" consiste à tenir un propos banal, ou, tout du moins, à réaffirmer un principe fondamental de son existence même. Qu'il le doive toujours est une chose certaine. Mais qu'il le puisse dépend parfois des circonstances. Et...

14 déc. 2007
doc

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en...

11 déc. 2007
doc

La Terreur rouge : les événements et les institutions

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Après sa tentative de fuite le 21 juin 1791, et malgré la thèse de l'enlèvement adoptée par l'assemblée nationale, le Roi est vu comme un traître par le peuple.

04 déc. 2007
doc

La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Description et analyse de la méthode de législation et du rôle du législateur pendant le mouvement de codification de 1793 à 1804. Quels sont les acteurs de ce mouvement ? Comment le mettent-ils en oeuvre ? A quoi correspond l'esprit des siècles pris en compte dans cette nouvelle méthode de...

03 déc. 2007
doc

Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des procédures très...

03 déc. 2007
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La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas...

03 déc. 2007
doc

La démocratie directe : vision idéaliste et irréaliste

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Exposé analysant les enjeux de la démocratie directe.

29 Nov. 2007
doc

Démocratie et totalitarisme (dissertation)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dissertation d'analyse politique, première année de droit, sur le thème de la démocratie et du totalitarisme. De nombreuses références à des auteurs et beaucoup de citations. On peut également ajouter les transitions et les annonces de plans.

27 Nov. 2007
doc

L'Ecole moderne du droit naturel dans le Code civil

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Présentation des principaux fondements de l'Ecole moderne du droit moderne, c'est-à-dire la notion d'individu, et la notion de morale et de raison. Ainsi l'école moderne du droit naturel a eu une influence importante sur le Code civil.

27 Nov. 2007
doc

La peine de mort est-elle légitime ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dissertation de Philosophie traitant de la peine de mort dans le monde. Est-elle légitime ? Est-il autorisé pour la loi de donner la mort à un de ses citoyens ? De nos jours la peine est combattue par des hommes de lettres, des intellectuels et des organismes internationaux. Cette peine doit-elle...

27 Nov. 2007
doc

Le juge est-il un arbitre?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence augmentée....

27 Nov. 2007
doc

L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France

Dissertation - 14 pages - Histoire du droit

Dans un monde virtuel, le droit commercial aurait la particularité simple de se définir comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pour autant, dans la réalité, le domaine d'application du droit commercial repose sur une notion par trop ambiguë, qui a conduit la doctrine...

27 Nov. 2007
doc

L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,...

26 Nov. 2007
doc

L'élaboration de la loi sans Assemblée législative

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur les sources du droit sous l'Ancien Régime notamment sur l'élaboration de la loi. Quelle est la marge de manoeuvre du Roi quant à la création et le respect de la matière législative ?

23 Nov. 2007
doc

La peine de mort - publié le 23/11/2007

Dissertation - 18 pages - Histoire du droit

Exposé sur la peine de mort fait dans le cadre d'un cours de Droit de l'homme.

21 Nov. 2007
doc

Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Le monde, le soi-disant monde sait tout sur la Yougoslavie, la Serbie. Le monde, le soi-disant monde, sait tout sur Slobodan Milosevic. Le soi-disant monde connaît la vérité. C'est pour ça que le soi-disant monde est absent aujourd'hui, et pas seulement aujourd'hui, et pas seulement...

21 Nov. 2007
doc

La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Il est impossible au législateur de pourvoir à tout », c'est ce que Portalis met en relief dans son Discours préliminaire au projet de Code civil. Et pourtant, dans le système juridique français, la loi, en tant qu' « expression de la volonté générale » au travers des représentants de la...

21 Nov. 2007
doc

Les raisons du déclin de la loi

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Mardi 23 octobre 2007 a été votée la loi sur l'ADN et l'immigration de 282 voix contre 235. Ne pourrait-on discerner dans cette loi le danger, pour le droit, de l'extension de la loi à la science à des fins politiques ? Certains législateurs ont déclaré qu'ils allaient saisir le Conseil...

20 Nov. 2007
doc

L'internationalisation des sources du droit

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

57 des 117 lois publiées au journal officiel en 1999 portaient autorisation de la ratification d'un accord international . Ce chiffre démontre clairement la pénétration de la norme internationale en droit français, processus qui subit une accélération depuis la fin de la seconde guerre...

07 Nov. 2007
doc

Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne, c'est-à-dire...

01 Nov. 2007
doc

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation - 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...