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Dissertations en histoire du droit 781 à 810

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946 résultats

12 Janv. 2009
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La justice du Parquet

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Durant toute son histoire, et aujourd'hui encore, le Parquet joue une fonction ambiguë, une fonction d'interface entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire. C'est la raison pour laquelle il est toujours discutable et discuté. Dans cette histoire, l'apport de...

17 Nov. 2008
doc

Le droit après la chute de l'Empire romain

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'expression « La chute de l'Empire romain », pour reprendre le terme utilisé par Edward Gibbon dans son étude Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain, illustre parfaitement l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476. C'est cet effondrement qui va...

08 Nov. 2008
doc

Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...

06 Nov. 2008
doc

Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...

06 Nov. 2008
doc

"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la République. Conseiller à la cour des comptes, Aide et Finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789, il est élu à la...

28 Oct. 2008
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La loi du 22 mars 1841 présente-t-elle un réel intérêt pour le droit du travail ou ne représente-t-elle qu'une amorce ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est un...

20 Oct. 2008
doc

L'enfant naturel sous la Révolution

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le législateur ne se devait pas se limiter à instaurer un gouvernement familiale par l'intermédiaire des lois qui forgeaient le gouvernement au sein de la famille et ainsi le bon futur citoyen; il devait aussi être le protecteur de la famille en lui assurant la paix et le repos. Si l'État...

16 Oct. 2008
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La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de droit pour...

16 Oct. 2008
doc

La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne...

15 Oct. 2008
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L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dans l'esprit du législateur, le sentiment général fut que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille qui, cette dernière, avait pour...

14 Oct. 2008
doc

La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement...

14 Oct. 2008
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Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Sous la Monarchie, les parlements rendaient la justice et exerçaient des pouvoirs en matière législative et administrative. Ils en ont profité pour mener une politique d'obstruction et de retardement contre les réformes législatives, inspirées des esprits des Lumières. En matière législative,...

04 Oct. 2008
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Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du 4...

19 Sept. 2008
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Des monarchomaques à José Bové, la dynamique historique de la désobéissance

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Réflexion (niveau Bac +3) sur la nature du contrat social démocratique, la désobéissance civile peut-elle être légitimée, et au nom de quels principes ? En portant un regard historique sur ce concept, ne doit-on pas préférer le terme de désobéissance civique ?

18 Sept. 2008
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Le mariage : du sacrement au contrat civil

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

De nos jours, le mariage revêt la forme d'un contrat civil, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l'une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l'avant Révolution de l'après Révolution. Sous l'Ancien Régime, le...

18 Sept. 2008
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La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dans l'élaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle. Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la situation...

17 Sept. 2008
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La construction historique de la condition juridique des Vallées d'Andorre

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l'ultime survivance d'un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L'étude de la...

15 Sept. 2008
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Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l'Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l'œuvre de Justinien. Dans l'Ancien droit romain,...

15 Sept. 2008
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La codification napoléonienne

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...

17 août 2008
doc

Saint Thomas, somme théologique, IIa-IIae, question 66, article 7

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Ce texte, rédigé par Saint Thomas d'Aquin, dans la Somme Théologique, évoque la question du droit divin, norme naturelle s'imposant à l'univers. Saint Thomas postule que naturellement, Dieu a fait en sorte que chaque homme soit dans la capacité de satisfaire ses besoins. De la même manière, il...

11 août 2008
doc

Le mouvement de rédaction des coutumes

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le mouvement de rédaction des coutumes constitue un élément très important de l'histoire du droit français. En effet, vers l'an 1000, le terme de coutume désigne des taxes habituellement levées par le seigneur sur les habitants de la seigneurie : la redevance accoutumée. Au 11ème...

31 juil. 2008
doc

L'évolution du régime parlementaire

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, le parlementarisme est né de la pratique...

08 juil. 2008
doc

Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...

04 juil. 2008
doc

Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...

17 juin 2008
doc

Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui lorsqu'on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l'observation d'une loi, d'une...

07 juin 2008
doc

Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

- L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre Au XIXe siècle, l'Angleterre, première puissance mondiale et à la tête d'un vaste empire colonial, doit faire face à de nouvelles dépenses publiques, qui obligent l'Etat libéral à s'organiser. Ainsi, le nombre de fonctionnaires...

30 mai 2008
doc

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...

22 mai 2008
doc

Commentaire de texte : Principes de la philosophie du droit, Hegel, paragraphe 261

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Quelle est l'idée fondamentale de ce texte ? L'État moderne, loin d'être une réalité enfermant les individus dans un ensemble qui leur soit extérieur, représente leur organisation, où ils se retrouvent et s'expriment, organisation par laquelle s'effectue la liaison du...

22 mai 2008
doc

L'adoption romaine

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...

14 mai 2008
doc

Le suffrage et la monarchie en France

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant...