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Cours en Histoire du droit 91 à 120

391 résultats

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03 avril 2015

Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...

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02 avril 2015

Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il interprète la...

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02 avril 2015

Un nouvel ordre politique : l'ordre féodal

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Il y a une évolution des liens de fidélité chez les mérovingiens. Chez les carolingiens, on a généralisé les liens de fidélité. La seule différence c'est qu'on va avoir une procédure, une institutionnalisation pour permettre aux uns et aux autres de s'organiser en vassalité.

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02 avril 2015

Du roi seigneur au roi suzerain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

À l'origine, engagement personnel, d'homme à homme : besoin de protection. Puis, engament réel : les vassaux veulent des fiefs constitutifs de seigneuries et de richesse. C'est le fief qui devient la clé de voûte des relations féodales. Donc : Les vassaux veulent toujours plus...

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02 déc. 2014

Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est...

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02 déc. 2014

La société en Droit romain

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La société est la prolongation dans l'idée qu'on ne divise pas, mais qu'on garde les moyens. En principe, il y a l'unanimité dans les décisions et la singularité dans l'exécution. L'idée sur le plan juridique est de dire que des gens qui viennent de différents horizons mettent les biens et...

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02 déc. 2014

Différents types de contrats à l'époque romaine

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Une des définitions possibles est que c'est un contrat par lequel une personne s'engage à procurer à l'autre la jouissance d'une chose, la prestation de services de tout genre moyennant rémunération. L'essentiel est que l'on met quelque chose à disposition de quelqu'un contre paiement. C'est...

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02 déc. 2014

Acquisition, maintien et transfert de la possession

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Animo retinere possessionem : On retient la possession par la volonté. Il y a deux écoles différentes, les Proculiens et les Sabiniens, qui ont des approchent différentes. On veut acheter un fond immobilier. Mais comment prend-on possession d'un fond ? Se greffe dessus...

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20 Oct. 2014

Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit...

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20 Oct. 2014

Formation d'un contrat en droit romain

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Convention d'un contrat et d'un pacte : le cadre dans lequel il faut poser notre question est celui du contrat consensuel. Le contrat est formé dès que les parties se mettent d'accord entre elles. Ensuite, comment ce consensus se forme-t-il ? Il y a plusieurs personnes, au moins deux, qui se...

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20 Oct. 2014

Le contrat de mandat en droit romain et en droit suisse

Cours de 4 pages - Histoire du droit

C'est un élément central du droit contractuel en droit suisse, c'est un réceptacle de toute sorte de contrats qui ne rentrent pas dans d'autres catégories. C'est le contrat par lequel une personne charge dans son intérêt une autre personne qui accepte cette mission. D'un coté le mandant qui...

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20 Oct. 2014

Contrat de louage et le contrat de bail en Droit Romain

Cours de 5 pages - Histoire du droit

On utilise une double expression, on montre les deux cotés des contrats. Définition : on dit que la locatio-conductio était un contrat par lequel une personne procurait à une autre la jouissance d'une chose quelconque, en moyennant une rémunération. Ici on a comme particularité que c'est...

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20 Oct. 2014

La rei vindicatio en droit romain

Cours de 5 pages - Histoire du droit

La protection défensive intervient lorsque l'on a affaire à une véritable attaque (violation de notre droit) et lorsque l'on parle de protection offensive, c'est lorsque nous voyons notre droit être violé par la passivité. Procédure romaine : la procédure du droit classique (3-4ème siècle...

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26 août 2014

Les évolutions de la Constitution depuis 1958

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés des citoyens,...

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17 août 2014

L'instabilité du Directoire : causes et manifestations

Cours de 4 pages - Histoire du droit

« Le Directoire a beau lui tracer sa voie, il marche dans la sienne : s'il ne commande pas encore, il n'obéit déjà plus. » Alexandre Dumas père, en faisant ici allusion à Napoléon Bonaparte, résume le Directoire : un régime instable ne devant son salut qu'au...

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08 août 2014

Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime

Cours de 4 pages - Histoire du droit

« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...

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24 juil. 2014

L'évolution du droit de grève en France

Cours de 5 pages - Histoire du droit

« C'est un drôle de pays, la France. Les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des...

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07 mai 2014

Les bases juridiques

Cours de 35 pages - Histoire du droit

Distinction fondamentale entre droit public et droit privé qui irrigue la vie des collectivités. Tous les pays ne sont pas sous un régime de double droit (ex : Royaume-Uni : cadre juridique commun pour le public et le privé). Pose problème pour l'harmonisation du droit européen. Le...

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27 avril 2014

Le temps de la régionalisation à partir du 19ème siècle

Cours de 7 pages - Histoire du droit

A partir du 19ème siècle se développent des courants d'idées favorables à un cadre administratif plus étendu que les départements. Pourtant ces régions se heurtent à bon nombre de difficultés. L'ambiguïté d'un concept: cette ambiguïté résulte au fait qu'elle est le résultat d'un ensemble de...

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27 avril 2014

Le temps de la rationalisation (1789-1814) : L'oeuvre de la Constituante

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Il faut nuancer l'idée selon laquelle la centralisation administrative fut en France un phénomène pluriséculaire. La construction de l'Etat moderne n'est au fond rien d'autre que le résultat d'une centralisation administrative. La centralisation d'Ancien régime n'est pas de même nature que la...

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27 avril 2014

La réforme napoléonienne, l'apogée du centralisme

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l'ordre, la France est las de ces coups d'état successifs et n'aspire qu'à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n'est plus qu'une donnée de l'administration...

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27 avril 2014

La montée de revendication décentralisatrice sous la Révolution

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Il y a eu un premier projet de réforme en 1831 dans lequel est décrit le système des délocalisations locales. Elles ne remettent pas en question le système actuel. Les critiques sont faites sur le système des circonscriptions. Il s'agit de revendications prudentes. De 1817 à 1829, on compte 49...

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25 avril 2014

Introduction au droit de l'urbanisme

Cours de 8 pages - Histoire du droit

L'urbanisme peut être défini comme le droit de la ville, c'est-à-dire le fait de mettre en place des normes qui vont permettre d'aboutir à une ville organisée et coordonnée. L'urbanisme est donc très ancien car dès l'Antiquité, il y a une réglementation de la construction. L'urbanisme est un...

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25 avril 2014

L'expérience médiévale

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Le Moyen-Age n'est pas l'époque d'obscurantisme qui est souvent décrit. Phénomène de renaissance juridique, artistique et littéraire. Les premières universités apparaissent à la fin du 11ème siècle sous l'égide de l'Eglise catholique. (Privilèges pontificaux). Fac de théologie, puis fac de Droit...

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25 avril 2014

Les fondations romaines, l'héritage romain

Cours de 14 pages - Histoire du droit

A l'origine Rome était un conglomérat de villages, modestes, rustiques et ruraux, situé dans une région du sud de l'Italie (le Latium). Légendairement, Rome fut fondée en 753 av. J.C. par Romulus (les archéologues confirment cette date). Rome était l'épicentre de cette association de villages,...

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25 avril 2014

La Construction de l'Etat moderne

Cours de 11 pages - Histoire du droit

L'époque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi d'Ancien Régime. Cette période est caractérisée par d'importants changements concernant l'Occident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles suivants :...

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25 avril 2014

Le droit des biens dans le Code Napoléon

Cours de 4 pages - Histoire du droit

L'un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d'attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu'une rupture par...

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24 avril 2014

L'acquisition des droits réels de l'an mil à la Révolution

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Les moyens utilisés dans l'ancien droit pour faire naître un droit réel sont naturellement moins variés et moins développés qu'en droit romain. L'accession par exemple est inconnue, l'occupation n'est pas totalement absente, mais l'affirmation de la directe seigneuriale puis de la directe royale...

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24 avril 2014

La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle

Cours de 10 pages - Histoire du droit

L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent...

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24 avril 2014

Les différentes catégories de biens, de l'an mille à la Révolution

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Le Moyen-âge se caractérise par le poids de la propriété foncière. Cette propriété foncière est à l'origine d'une double hiérarchie : d'hommes (le roi et son vassal) et de terres (les tenures). Pendant longtemps les terres ont été les principales sources de richesse, pourtant les hommes ont des...