Introduction historique au droit (Ve-XVe siècle)
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Les historiens distinguent 3 périodes : - 476, l'époque des invasions barbares. C'est la période Franque ou le haut Moyen-Age. Cette période va voir régner les rois de deux dynasties : les Mérovingiens puis les Carolingiens. Ces deux dynasties vont connaître une décadence - 987, c'est le début...
Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le régime helvétique. Le...
La théorie de la séparation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais...
Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Juge pourrait acquérir véritable rôle politique : Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques Juge a depuis longtemps le pouv de l'interprétation car...
Les origines de la France - publié le 23/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Dès le Moyen Age, sous la dynastie des Mérovingiens, il s'agit d'expliquer les origines illustre du territoire par la mythologie. Cette source est un écrit, celui de Frédégaire vers 660. Les Francs auraient une origine Troyenne, descendance de PRIAM, roi de Troie. Exploit de FRANCION :...
Les différents sens de la notion de Constitution
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le constitutionnalisme désigne l'idée de la limitation du pouvoir politique dans l'état moderne, il est donc lié à la philosophie politique libérale classique telle que cette philosophie a été formulée au 18e siècle par Montesquieu par exemple. Le constitutionnalisme est donc un projet politique...
Les Carolingiens et le rétablissement de l'empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Charlemagne restaure un empire carolingien à l'image de l'Empire romain d'occident. Les Carolingiens contrairement aux Mérovingiens veulent gouverner pour la chose publique. Ils vont mieux contrôler et hiérarchiser l'administration.
La dynastie mérovingienne et le pluralisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Clovis (481-511). Clodovechus ; Hlodovicus (=Ludovic ; Louis). Mérovée : La dynastie mérovingienne vient de son ancêtre Mérovée (481-751). Une synthèse romaine et franque : - Au niveau de la conception du pouvoir. - Au niveau des institutions : il reprend l'idée d'une administration...
Un droit sans juristes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
3 propositions : -Le droit des civilisations orientales est l'œuvre du temps. -Dieu vient également révélé le droit. -Des penseurs, philosophes, des poètes viennent s'interroger sur la règle de droit. Définition de la règle de droit : Une règle de droit est une règle de conduite, une norme...
Le peuple romain, génie du droit - publié le 23/02/2015
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Chronologie : les débuts de Rome : -753 : acte de naissance de Rome => C'est basé sur une légende : celle des jumeaux Romulus et Remus, tous deux fils du Dieu Mars. Ils ont été recueillis par une louve. Cela a abouti à la fondation de Rome sur le mont Palatin. La fin de Rome : Plusieurs...
Aperçu historique sur la notion de Constitution
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'enseignement du droit constitutionnel n'est pas très vieux. Sous la Révolution il y a eu quelques tentatives, mais échec. 1834 Louis Philippe avait créé un cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris confié à Pélégrino Mansi, mais cela n'a pas duré très longtemps....
Les grands principes de la justice française - publié le 17/02/2015
Cours - 17 pages - Histoire du droit
La justice est un service public donc c'est une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, ici ce besoin est la nécessité qu'une autorité impartiale tranche les différends entre les personnes. C'est l'État qui l'assure et qui en a le monopole et cela relève de son...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
L'applicabilité du droit dans le temps
Cours - 3 pages - Histoire du droit
2 conditions à l'entrée en vigueur (début des effets obligatoires) : (1) l'acte a été adopté par l'autorité compétente selon les procédures prévues (2) il a été publié - au RO pour droit fédéral et dans la FAO à Genève. La promulgation est la constatation par l'exécutif que la première condition...
La conception papale de l'Empire et l'empereur comme dominus mundi
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons vu que le Saint-Empire est un empire de nature élective. Lire à ce propos la « bulle d'or de 1356 », qui explique le fonctionnement du Saint-Empire, mais également le mécanisme précis de l'élection impériale. Il s'agit maintenant de s'intéresser à un Empire d'un autre genre, celui-ci...
La "guerre juste" vue par A. Grotius (383), John Locke (1632-1704) et Emer de Vattel (1714-1767)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Un message qui apparaît en 383, au moment où l'empire romain embrase le christianisme sous Théodose, dans les questionnements sur la façon dont le citoyen romain pouvait être soldat en restant chrétien. St-Augustin en fût le premier théoricien. Grotius reprend cela en en faisant une notion...
Introduction aux grands systèmes juridiques
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Controverse en doctrine sur le Droit naturel et son existence. Sa définition est particulièrement délicate à établir. De manière générale, il est admis par tous les auteurs jusnaturalis que le Droit naturel serait le Droit idéal vers lequel devrait tendre toute société humaine. Il existerait des...
La classification des droits : les personnes, les choses et les droits
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire une distinction entre...
Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est donc propriétaire...
Maitrise de fait et maitrise de droit (droit romain)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
En droit romain on distingue ces deux éléments. Il faut savoir quel est le rapport entre ces deux maitrises. Entre la maitrise matérielle et la maitrise juridique. C'est un rapport tout à fait proche l'un de l'autre et chacune de ces maitrise peut influencer l'autre. La possession est un fait...
Les origines du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans notre monde, la plupart des actes sont régis par la loi. Peu sont les actes qui ne le sont pas. Au 6ème siècle avant notre ère, la situation était différente : la densité normative était différente à celle d'aujourd'hui. Les premières lois furent celles du langage. Communiquer et se faire...
Les obligations en droit réel
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le droit réel est un droit absolu. On est possesseur et on l'est à l'égard de tout le monde. Notre droit de propriété peut être défendu à l'égard de tout le monde. Pour le droit des obligations, on est en principe dans un rapport bilatéral, ou il y a 2 personnes qui conclu un contrat. Ils sont...
Les Biens
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il faut faire une distinction entre les droits réels et les droits des obligations. Qu'est ce qu'on entend par droit réels ? On dirait que c'est les droits qui donnent un droit absolu sur une chose. Les droits réels définissent les rapports entre une personne et la chose. La particularité des...
La société en Droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La société est la prolongation dans l'idée qu'on ne divise pas, mais qu'on garde les moyens. En principe, il y a l'unanimité dans les décisions et la singularité dans l'exécution. L'idée sur le plan juridique est de dire que des gens qui viennent de différents horizons mettent les biens et...
La propriété
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les 2 critères essentiels sont le corpus et l'animus. Par opposition à la possession qui est une maitrise de fait, la propriété est une maitrise de droit. Définition : Une chose appartient à quelqu'un en propre dans le sens que, selon le droit, sa volonté est décisive pour la totalité des...
La possession - publié le 02/12/2014
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La possession en nom propre veut dire qu'on est nous même en possession d'un titre. Le possesseur en nom propre est quelqu'un qui veut posséder pour lui-même. Cela est le cas pour la plupart des choses. Il a le plein de droit de possession sur la chose en question. C'est lui qui peut faire...
Différents types de contrats à l'époque romaine
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Une des définitions possibles est que c'est un contrat par lequel une personne s'engage à procurer à l'autre la jouissance d'une chose, la prestation de services de tout genre moyennant rémunération. L'essentiel est que l'on met quelque chose à disposition de quelqu'un contre paiement. C'est un...
Acquisition, maintien et transfert de la possession
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Animo retinere possessionem : On retient la possession par la volonté. Il y a deux écoles différentes, les Proculiens et les Sabiniens, qui ont des approchent différentes. On veut acheter un fond immobilier. Mais comment prend-on possession d'un fond ? Se greffe dessus le corpus et animus. Il...
La constitution de la Suisse
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Par définition, une constitution est l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Celle de la Confédération helvétique actuellement en vigueur...
Les grands codes juridiques du Moyen Âge
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problème lié à la formation de l'Etat) L'empire : l'idée d'Empire universelle reste, les moyens font défaut (pas moyen de faire un Etat) ; les monarchies nationales se développent en marge de l'Empire (l'Etat se fait par les monarchies nationales) ; les principautés et les villes : des Etats avec...
