L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958

Extraits

[...] L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 Le 2 septembre 1870, Napoléon est fait prisonnier par les Prusses et le 4 septembre la république provisoire est proclamée. Mais les élections qui suivent en février 1971 donnent une victoire au royaliste, car ils veulent signer l'armistice avec les Prusses alors que les républicains veulent continuer la guerre. L'assemblée qui est élue va confier le pouvoir exécutif à Adolphe Tiers, il devient donc président de la République à titre provisoire. Mais Tiers se montre favorable à la République, alors les royalistes qui ne veulent pas vont contraindre Tiers à la démission et vont le remplacer par le maréchal de Mac Mahon. [...]

[...] Il peut même être contraint à la démission par le parlement. Ex. : Jules Grévy. Mais ce gouvernement se retrouve placé dans une situation d'infériorité par rapport au parlement en raison de la désuétude (ne pas utiliser) du droit de dissolution. Et ce phénomène est accentué aussi par l'absence de majorité parlementaire, il y a trop de partis politiques. Le parlement et notamment la chambre des députés est le seul organe constitutionnel à être élu au suffrage universel direct ce qui lui donne une légitimité populaire démocratique que le chef de l'Etat et le gouvernement n'ont pas. [...]

[...] - L'établissement de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République (colonie). Ces principes trouvent leur origine dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946, il donne sa vision, sa conception de l'État et de ses institutions. Il veut une séparation des pouvoirs pour briser l'hégémonie parlementaire. Il veut confier au chef de l'État un rôle d'arbitre au-dessus des partis politiques Art de la constitution de 1958. Il veut un président de la République élu par un collège électoral élargi qui dépasse le cadre des deux assemblées. [...]

[...] C'est une pratique qui va se mettre en place de 1947 jusqu'en 1958. Il y a d'autres mécanismes qui ne vont pas être respectés, certains gouvernent vont démissionner alors même qu'ils n'ont pas été mis en minorité par la majorité absolue des députés. Quant au droit de dissolution, Edgar Faure, président du conseil en 1955 suite à deux renversements du pouvoir va utiliser le droit de dissolution et va provoquer une crise institutionnelle majeure, tous les partis politiques vont s'opposer à lui y compris son propre parti qui va l'exclure. [...]

[...] Résultat, on a un texte constitutionnel qui introduit du parlementarisme rationalisé, mais il n'est pas respecté. À partir de mai 1957, il n'y a plus que de l'instabilité politique. Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin est investi président du conseil, sauf que le même jour à Alger (encore département français) éclate des manifestations très importantes et les manifestations n'ont qu'un nom en tête de Gaulle. La situation est tellement compliquée que le 28 mai Pflimlin démissionne et le président de la République René Coty fait pression sur le parlement en menaçant de démissionner sir de Gaulle n'est pas investi président du conseil. [...]