Les fondements théoriques des droits et libertés

Extraits

[...] Autrement dit, son rôle est de décrire le droit sans donner son avis. C'est une certaine idéologie : il faut toujours respecter le droit posé. Après la guerre, beaucoup de juristes se sont posé la question de savoir si le droit nazi était ou non un véritable droit. Était-il constitué de vraies normes ? Jusnaturalistes : Pour eux, aucun doute, les règles nazies n'étaient pas conformes aux valeurs universelles de l'Homme, donc il ne s'agissait pas de vraies règles de droit. [...]

[...] Le plus connu des auteurs de ce mouvement est Hans Kelsen. Pour lui, l'objectif suprême est de créer une véritable science du droit, c'est-à- dire détacher le droit de la morale. Ainsi, une liberté n'existerait que parce qu'elle serait contenue dans une norme. Toute autre considération n'est que philosophique. On peut tout à fait trouver un État dans lequel il y aurait une absence totale de liberté ce qui n'empêcherait pas ce dernier d'être un État de droit. C'est pour cela qu'il indique qu'un État fasciste reste un État de droit même s'il n'y a aucune liberté (il reconnaîtra la valeur juridique du régime nazi par exemple). [...]

[...] Les théories du droit naturel A. Données générales Le jusnaturalisme peut se définir comme un droit marqué par le dualisme. En effet, pour les jusnaturalistes, il existe deux sortes de droit alors que pour les positivistes il n'existe qu'un seul droit. Le dualisme se présente ainsi : - Les premières règles sont appelées des règles immuables, le plus souvent non écrites, s'appliquant à des individus où qu'ils soient et quelle que soit l'époque. - Les deuxièmes règles sont appelées des règles concrètes, à savoir les règles présentes dans la loi. [...]

[...] Les fondements théoriques des droits et libertés Dans le domaine des droits et libertés, deux doctrines s'affrontent depuis longtemps. De nos jours, certains pays se rangent plutôt dans l'une ou l'autre des écoles ; certaines ayant même basculé dans une école après avoir été dans l'autre. On trouve l'école du droit naturel et l'école du droit positif. Cette séparation est importante, car elle touche à la notion même des droits et libertés. En effet, les positivistes ont tendance à définir les droits et libertés seulement posées par le droit positif. [...]

[...] C'est pour cela que durant l'après-guerre a été adopté un ensemble de règles permettant de garantir le respect de la personne humaine : - Article 1 DUDH « tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité » - Constitution allemande évoque explicitement le principe de dignité - Constitution française de 1946 qui évoque « les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine » Le facteur jurisprudentiel C'est essentiellement la jurisprudence qui a permis une montée en puissance du principe de dignité. En France justement, cette montée en puissance de ce principe a eu lieu au début des années 1990. On trouve par exemple la décision « Bioéthique » du Conseil Constitutionnel de 1994 : première fois dont le Conseil parle de manière expresse de la dignité humaine. On trouve aussi l'arrêt « Morsang-sur-Orge » du Conseil d'État de 1995. [...]