Les fondements théoriques des droits et libertés

Extraits

[...] Les fondements théoriques des droits et libertés Dans le domaine des droits et libertés, deux doctrines s'affrontent depuis longtemps. De nos jours, certains pays se rangent plutôt dans l'une ou l'autre des écoles ; certaines ayant même basculé dans une école après avoir été dans l'autre. On trouve l'école du droit naturel et l'école du droit positif. Cette séparation est importante, car elle touche à la notion même des droits et libertés. En effet, les positivistes ont tendance à définir les droits et libertés seulement posées par le droit positif. [...]

[...] C'est pour cela que durant l'après-guerre a été adopté un ensemble de règles permettant de garantir le respect de la personne humaine : - Article 1 DUDH « tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité » - Constitution allemande évoque explicitement le principe de dignité - Constitution française de 1946 qui évoque « les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine » Le facteur jurisprudentiel C'est essentiellement la jurisprudence qui a permis une montée en puissance du principe de dignité. En France justement, cette montée en puissance de ce principe a eu lieu au début des années 1990. On trouve par exemple la décision « Bioéthique » du Conseil Constitutionnel de 1994 : première fois dont le Conseil parle de manière expresse de la dignité humaine. On trouve aussi l'arrêt « Morsang-sur-Orge » du Conseil d'État de 1995. [...]

[...] Par exemple, le monde physique nous dit que les hommes sont inégaux, c'est une réalité. Il faudrait donc accepter toutes ces inégalités. C'est précisément ce que fera Aristote en acceptant l'esclavage en disant qu'il est normal, car c'était une juste retranscription des différences entre les hommes. Ce droit naturel classique est très souvent présenté comme l'antithèse des droits de l'homme. Il va évoluer en Europe sous influence chrétienne. Désormais, la loi qui commande à l'homme d'agir n'est plus le cosmos, c'est désormais dû au divin. [...]

[...] Autrement dit, son rôle est de décrire le droit sans donner son avis. C'est une certaine idéologie : il faut toujours respecter le droit posé. Après la guerre, beaucoup de juristes se sont posé la question de savoir si le droit nazi était ou non un véritable droit. Était-il constitué de vraies normes ? Jusnaturalistes : Pour eux, aucun doute, les règles nazies n'étaient pas conformes aux valeurs universelles de l'Homme, donc il ne s'agissait pas de vraies règles de droit. [...]

[...] Ils obtiennent gain de cause, l'ordonnance évoquant une atteinte à la dignité humaine qui est une liberté fondamentale. II. Les théories du droit positif A. Données générales Le positivisme, c'est trois choses : C'est une certaine conception du droit. En effet, il n'y a qu'un seul droit. Le seul droit qui doit être considéré comme véritable est le droit positif. Le travail du juriste c'est simplement d'étudier le droit positif. C'est une certaine conception du rôle des juristes. En effet, pour les positivistes, quand on fait du droit on décrit et rien d'autre. [...]