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Mémoires en droit international

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55 résultats

06 Mars 2024

Dans quelle mesure les États peuvent-ils garantir leur souveraineté numérique en s'appuyant sur des connexions par satellite pour leurs besoins en matière de défense et de sécurité civile ?

Mémoire - 38 pages - Droit international

La transformation numérique, porteuse de promesses inouïes pour l'humanité, engendre simultanément des défis considérables en matière de souveraineté et de cybersécurité. Au coeur de ce paradigme, les satellites émergent comme des instruments cruciaux dans la quête d'autonomie numérique,...

09 déc. 2023

L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires

Mémoire - 32 pages - Droit international

L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui a introduit une distinction novatrice, mais finalement conforme aux concepts juridiques existants, entre les...

04 Nov. 2023

Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?

Mémoire - 3 pages - Droit international

La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly entered a stage at which...

09 Sept. 2023

L'extraterritorialité américaine est-elle une pratique légitime et nécessaire pour protéger les intérêts des États-Unis à l'étranger ou représente-t-elle plutôt une forme d'hégémonie qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international et de la souveraineté des États ? - Soutenance de mémoire

Mémoire - 4 pages - Droit international

Aujourd'hui, je vais vous plonger dans le coeur de ma recherche, qui s'intéresse au concept complexe de l'extraterritorialité américaine et son influence sur le maintien de la paix dans le monde. Pour commencer, je vais justifier le choix de ce sujet.

01 mai 2023

La lutte contre la Traite des êtres humains (TEH), une multitude d'acteurs et une coopération supranationale nécessaire

Mémoire - 12 pages - Droit international

Comme nous avons pu le constater déjà dans nos chapitres précédents : la lutte contre la TEH - Traite des êtres humain - n'a pas été prise à bras-le-corps par une seule entité, mais au contraire par une multitude d'acteurs. En effet, le constat se fait notamment quant aux auteurs des...

22 Mars 2023

L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde

Mémoire - 43 pages - Droit international

L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des sanctions...

06 Mars 2023

Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains

Mémoire - 42 pages - Droit international

La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité, de...

29 Oct. 2022

Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

Mémoire - 11 pages - Droit international

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...

18 déc. 2021
odt

Le rôle de Comité de protection des droits de l'homme de l'ONU dans la protection du droit à la vie - Plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Droit international

Le Comité des droits de l'homme est un des organes chargés des droits de l'homme faisant partie du système des Nations Unies. Même s'il fait partie de ce système, il présente de nombreuses originalités par rapport aux autres organes. Il présente clairement un caractère indépendant plus poussé. En...

15 Nov. 2021

Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien

Mémoire - 18 pages - Droit international

« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais lui...

14 Oct. 2021
odt

Le principe de complémentarité entre juridiction interne et la Cour Pénale internationale dans la résolution des conflits en Afrique noire

Mémoire - 8 pages - Droit international

Il va être question dans le développement ci-après d'observer comment s'articule le principe de complémentarité face aux obstacles nationaux en Afrique noire. Ainsi, nous regarderons dans un premier temps quels sont ces obstacles et comment ils agissent sur la complémentarité en...

19 déc. 2016
doc

Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft

Mémoire - 40 pages - Droit international

Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...

31 déc. 2015
pdf

La nouvelle ère du lobbying

Mémoire - 50 pages - Droit international

« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...

21 Nov. 2014
doc

La protection contre la torture des personnes privées de liberté

Mémoire - 12 pages - Droit international

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce qu'Hitler, l'administration du IIIe Reich et l'administration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et d'extermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles atrocités ne puissent être...

22 Sept. 2014
doc

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique

Mémoire - 13 pages - Droit international

« Après l'arrêt moteur, vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital tirée d'un slogan commercial de Space...

10 Oct. 2013
doc

La question du Kosovo en droit international public

Mémoire - 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...

15 Janv. 2013
doc

La société anonyme en droit français et en droit suisse

Mémoire - 40 pages - Droit international

La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l'épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux...

30 mai 2011
doc

L'immunité d'exécution en droit comparé

Mémoire - 28 pages - Droit international

Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur contenu...

07 déc. 2010
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Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international

Mémoire - 55 pages - Droit international

Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...

30 mai 2010
pdf

Les sources du droit international

Mémoire - 19 pages - Droit international

Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s'agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L'article 38 se réfère également à des...

30 mai 2010
pdf

Les juridictions internationales (2010)

Mémoire - 21 pages - Droit international

Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...

10 mai 2010
doc

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire - 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à...

15 Mars 2010
doc

L'universalisation des droits de l'homme, outil du néocolonialisme occidental ?

Mémoire - 16 pages - Droit international

"Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de l'homme s'est diffusée à l'ensemble de la planète". Danièle Lochak, en tant que professeur de...

08 Mars 2010
doc

L'arbitrage international

Mémoire - 80 pages - Droit international

Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...

15 févr. 2010
doc

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire - 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...

11 déc. 2009
doc

Les tribunaux mixtes : l'exemple du Cambodge et de la Sierra Leone

Mémoire - 20 pages - Droit international

Lorsque l'on parle de tribunaux internationaux, on fait référence à leur mode de création, c'est-à-dire que ce n‘est pas un Etat en particulier qui le crée mais un groupe d'Etats réunis au sein d'une organisation internationale. L'idée même de tribunal international en matière pénale est...

14 Nov. 2009
doc

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire - 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...

05 Oct. 2009
pdf

Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire - 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King's College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève...

05 Oct. 2009
pdf

L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont et en aval du système coasien

Mémoire - 46 pages - Droit international

La fin des années 70 marque le début d'une évolution majeure de l'opinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, l'humanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qu'alors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet éveil puise sa source...

23 Sept. 2009
doc

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire - 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle allait subir...