Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

Justine C.

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Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

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GATT general agreement on tariffs and trade, OMC organisation mondiale du commerce, ALENA accord de libre-échange nord-américain, MERCOSUR mercado común del sur, MERCOSULl mercado comum do sul, ASEAN association des nations de l'Asie du sud-est, UE Union européenne, douane, tarif douanier, libre circulation des marchandises

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Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce des marchandises entre les pays membres partis à l'accord. Il avait pour objectif le développement du libre-échange. L'accord de GATT est donc devenu le premier instrument multilatéral de droit international dirigeant le commerce entre des états.

Cet accord repose sur quatre principes fondamentaux, tout d'abord la non-discrimination, c'est-à-dire que tout état signataire est lié par la clause de la nation la plus favorisée (tout avantage accordé à un membre du GATT est également accordé à tous les pays signataires), la règle de réciprocité (un pays réduit ses barrières si ses partenaires réduisent les leurs) et la règle de l'égalité de traitement ou traitement national (il est interdit d'opérer une discrimination entre producteurs étrangers et producteurs nationaux).

Sommaire

Les principales réalisations du GATT et de l'OMC
1. Les principales réalisations du GATT et son efficacité dans son objectif d'accroître le commerce international
2. Les principales réalisations de l'OMC et son efficacité dans son objectif d'accroître le commerce international
Les principaux problèmes actuels
1. Les défis que doit relever l'OMC sont actuellement d'une très grande ampleur
2. Les accords régionaux : un frein au libre-échange ?

Extraits

[...] L'OMC est un traité et non un accord exécutif. Nous pouvons donc nous demander, quels sont les principales réalisations du GATT et de l'OMC et quels sont leurs efficacités dans leurs objectifs d'accroître le commerce international ? Mais également quels sont les problèmes actuels auxquelles ils sont confrontés ? Les principales réalisations du GATT et de l'OMC Les principales réalisations du GATT et son efficacité dans son objectif d'accroître le commerce international Le GATT a développé un système commercial multilatéral dans le cadre de plusieurs cycles de négociations commerciales. [...]

[...] Le succès du GATT prend la forme d'une mise en place de réduction continue de tarifs de droits de douane. Puis également dans les années 1950 et les années 1960, le commerce mondial a augmenté en moyenne de par an, stimulant la croissance économique et l'élan pour la nouvelle libéralisation du commerce. Depuis sa naissance, le GATT a rempli une triple fonction : c'est un ensemble de règles convenues multilatéralement, régissant le comportement des gouvernements dans le domaine commercial et constituant, en substance, les règles de conduite du commerce, c'est aussi une tribune où se déroulent des négociations commerciales visant à libéraliser l'environnement des échanges et à le rendre plus prévisible. [...]

[...] C'est le cas notamment du commerce des services et de la propriété intellectuelle qui ont été intégrés dans le processus de libéralisation des échanges internationaux et de leur réglementation avec la conclusion de l'Accord général sur le commerce des services et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. La mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donc permis la transformation du GATT, institution provisoire, en organisation internationale de plein exercice. [...]

[...] Cependant, la multiplication des accords commerciaux régionaux et la régionalisation des échanges constituent un obstacle aux négociations multilatérales c'est-à-dire aux accords conclus entre tous les pays afin de faciliter le commerce des biens et services. Premièrement, car l'expansion des accords commerciaux régionaux contredit l'objectif d'égalité entre les membres de l'OMC (et notamment avec la clause de la nation la plus favorisée), en effet les accords commerciaux régionaux donnent des droits préférentiels aux pays signataires, mais les pays extérieurs en sont exclus. [...]

[...] En réalité, l'Organisation mondiale du commerce n'a pas d'armes à sa disposition. Sur ce terrain aussi elle montre ses limites. D'autant plus que l'OMC, avec la multiplication de ses membres fait face à un problème de coordination, en effet l'OMC est une organisation conduite par ses membres ou les décisions sont prises par consensus, il peut donc paraître difficile de faire aboutir les négociations avec un nombre de membres aussi élevé. Les accords régionaux : un frein au libre-échange ? Depuis la création de l'OMC en 1995, de nombreux accords commerciaux régionaux ont été conclus, et ce phénomène concerne tous les continents. [...]

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