Chancelier, régime parlementaire allemand, droit allemand, Angela Merkel, fédéralisme allemand, République de Weimar, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Bundestag, Bundesrat, Länders, système politique allemand, article 48 de la Constitution de Weimar, Konrad Adenauer, pouvoirs du président allemand
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Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure profondément ancrée dans le régime parlementaire allemand, tel qu'il a été conçu, mais également tel qu'il a évolué. Ainsi, initialement, la Constitution de l'Allemagne de Weimar (datée de 1919) instaurait un régime parlementaire bi électif caractérisé par la coexistence de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et de l'élection directe du président par le peuple.
Seulement, l'Allemagne, marquée par le fait que ce régime fut celui de l'accession au pouvoir des nazis a finalement rejeté ce modèle. Cependant, suite à la Seconde Guerre mondiale, si l'Allemagne a opté pour un régime parlementaire plus traditionnel, celui-ci présente certaines singularités. En effet, ce pays étant ancré dans une tradition fédéraliste, des compromis ont dû être faits (notamment entre centristes et socialistes), afin de s'adapter à cette organisation institutionnelle à double niveau du régime fédéral allemand.
[...] Par opposition à la République de Weimar, les parlementaires trop divisés renversaient sans cesse les gouvernements et étaient incapables de n'en soutenir aucun. Donc, suite à la Seconde Guerre mondiale on a l'introduction du mécanisme de la défiance constructive (les parlementaires ne peuvent renverser un gouvernement que s'ils s'engagent à en soutenir un autre). – La puissance du chancelier dans le régime parlementaire l'est aussi, car il a des moyens de contrôler le Parlement. Un moyen le plus dissuasif est la dissolution (certes il y a une possibilité pour le président allemand d'y recourir, mais seulement dans certaines circonstances très rares). [...]
[...] Exemple : une recherche en ligne sur le quotidien français Le Monde donne articles trouvés. C'est plus que notre propre Premier ministre (Manuel Valls en avait résultats). C'est un quotidien qui est français et cela donne donc un indice de l'importance du chancelier allemand sur le plan européen. – Or, France et Allemagne sont considérées comme les deux « moteurs » de l'Union européenne donc le chancelier allemand a une influence majeure en Europe (surnommée « La taulière de l'Europe »). [...]
[...] Si dans certains d'entre ces pays le chef de gouvernement peut parfois porter un nom différent tel que Président du Conseil, ou encore Président du Gouvernement (Croatie), le terme de chancelier ne peut qu'être employé en référence au chef de gouvernement allemand qui est ainsi mis en valeur en tant que maillon fondamental du régime parlementaire tel qu'il est organisé en Allemagne. Le pouvoir législatif est organisé en un Parlement divisé en deux chambres : le Bundestag, soit la chambre basse représentant le peuple, ainsi que le Bundesrat, soit la chambre représentant les Länder (les gouvernants des Etats fédérés). Face à ce pouvoir législatif, le chancelier apparaît comme le détenteur du pouvoir exécutif. Un tel pouvoir s'explique par l'étude des spécificités du régime parlementaire allemand, en particulier le système électoral permettant de désigner le chancelier. [...]
[...] – La puissance du chancelier découle en partie de la volonté présente dans l'élaboration de ce régime, de réduire la puissance du Président, d'où un régime parlementaire monoélectif (en partie, car le suffrage universel avait mené au pouvoir Adolf Hitler le 30 janvier 1933 ; il était chancelier, mais avait utilisé les pouvoirs de crise présidentiels, à savoir l'article 48 de la Constitution de Weimar). – Il est monoélectif, car en découle pour le Président une légitimité démocratique faible, donc peu de pouvoirs. La Constitution l'autorise à nommer le chancelier (article 63, alinéa mais elle délimite sa marge de choix : il doit nommer le candidat du parti qui s'est imposé aux élections du Bundestag. [...]
[...] Le système politique allemand a permis de véritablement ancrer ce statut de droit du chancelier dans la vie politique du pays. B. Un système parlementaire allemand renforçant la puissance du chancelier – L'Allemagne est un pays dont le régime parlementaire a pu être désigné comme « à tendance premier ministérialiste ». Cette tendance n'est pas seulement le fruit du régime parlementaire, il faut ajouter le fonctionnement effectif des modes de scrutin (en Allemagne, malgré qu'il n'y ait pas de vraie majoritaire, aménagements de la proportionnelle articulée aux dispositions constitutionnelles permettent au Premier ministre d'être très influent, car autorité du Gouvernement sur la majorité parlementaire). [...]
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