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Cours en droit international 661 à 690

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748 résultats

16 juil. 2007
doc

Le contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières - publié le 16/07/2007

Cours - 3 pages - Droit international

Cours de droit international privé de haut niveau relatif au « contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières ». Nous étudierons les incertitudes concernant la nature des règles protectrices des consommateurs dans un premier temps puis nous nous...

10 juil. 2007
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Droit pénal international : sources, institutions et objectifs

Cours - 12 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la branche du droit pénal international.

10 juil. 2007
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Droit international public : histoire, fondements et enjeux

Cours - 19 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la branche du droit international public.

10 juil. 2007
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La Cour pénale internationale : structure et compétence

Cours - 16 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la structure et les compétences de la Cour pénal internationale.

10 juil. 2007
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Le système des Nations Unies et la sécurité collective

Cours - 18 pages - Droit international

Cours de droit pénal international sur la structure et les compétences du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

10 juil. 2007
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Les sources du droit international - publié le 10/07/2007

Cours - 24 pages - Droit international

Cours de droit portant sur les différentes sources du droit international.

07 juil. 2007
doc

L'application de la coutume et le conflit de normes

Cours - 2 pages - Droit international

Exposé de droit international public proposant les différentes hypothèses de conflits entre coutumes et traités, chartes, conventions... Ce document s'attache également à analyser le comportement des juridictions internes face à la coutume internationale. Nous verrons que la coutume...

07 juil. 2007
doc

Les éléments constitutifs de la coutume

Cours - 4 pages - Droit international

Exposé se proposant d'analyser les différents composants de la coutume et la pertinence de la théorie dualiste. Les deux éléments, matériel et psychologique, sont définis et développés. Néanmoins, on s'interroge sur la pertinence d'une telle séparation, et nous verrons que de...

07 juil. 2007
doc

Les principes généraux de droit comme source de droit international

Cours - 5 pages - Droit international

Les principes généraux de droit sont issus de la pensée juridique des Etats européens après les traités de Westphalie. Cette tentative de fabriquer un système fondé sur le modèle de droit interne fut un échec mais tout un corpus juridique est né suite à cette initiative.

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit international public

Cours - 13 pages - Droit international

Fiches de droit international public destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée concernant le droit formel et le consentement dans l'ordre international. Cours qui s'adresse en priorité à des licences 2 en droit.

01 juil. 2007
doc

Cours de Droit international privé - publié le 01/07/2007

Cours - 52 pages - Droit international

Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système...

01 juil. 2007
doc

Cours de droit maritime et des transports

Cours - 96 pages - Droit international

Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de...

01 juil. 2007
doc

Cours de droit international économique

Cours - 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...

17 juin 2007
doc

La responsabilité des états et les sanctions possibles

Cours - 6 pages - Droit international

Cours de droit portant sur la responsabilité des états. Il s'agit de comprendre comment la responsabilité des états peut être engagée et quelles sanctions peuvent être prises contre un état fautif. Des travaux de modifications ont été menés sur la responsabilité de l'état pour fait...

11 juin 2007
doc

La protection internationale et régionale des droits de l'enfant

Cours - 2 pages - Droit international

Les enfants et les jeunes représentent près de 30% de la population mondiale et constituent dans les pays en développement près de la moitié de la population. « Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant est une cause légitime, c'est aussi un pas essentiel vers la solution des...

24 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CIV I 24 Septembre 2002 AOUAD

Cours - 4 pages - Droit international

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation de 2002 AOUAD en droit international privé, et relatif au mariage entre deux époux de même nationalité qui désiraient se marier à nouveau avec une française. Polygamie ? A l'application ou non de la loi personnelle ?

24 mai 2007
doc

La protection des droits de l'Homme en droit international - publié le 24/05/2007

Cours - 4 pages - Droit international

Dissertation de droit traitant de la protection des droits de l'Homme dans le cadre du droit international public. Comment protéger les droits de l'Homme ? Quels sont les instruments ? Et la sanction en cas de non respect de ces droits ?

24 mai 2007
doc

La condition de réciprocité de l'article 55 de la Constitution

Cours - 3 pages - Droit international

Etude de l'article 55 de la Constitution au regard du droit international avec la mise en oeuvre de la condition de réciprocité énoncé par cet article 55 et l'évolution des jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat relatif à l'interprétation des traités.

22 mai 2007
doc

Le mariage homosexuel en droit international privé

Cours - 17 pages - Droit international

Regard critique sur l'état actuel du droit positif français sur le mariage homosexuel. Analyse des effets appliqués en France d'un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger, et brève analyse des effets en France d'un acte publique concernant la vie privée.

12 mai 2007
doc

L'entreprise Wal-Mart

Cours - 11 pages - Droit international

Étude générale de l'entreprise Wal-Mart. Wal-Mart Stores est le 1er groupe mondial de grande distribution fondé par Sam Walton. Elle est aujourd'hui l'une des grandes multinationales du XXIème siècle.

04 mai 2007
rtf

Cours de Droit communautaire - publié le 04/05/2007

Cours - 43 pages - Droit international

Cours portant sur le droit communautaire. Les bouleversements qui ont marqué les relations entr Etats depuis la fin des années 80 imposaient à la communauté européenne de s'orienter plus vigoureusement sur la voie de l'union économique et monétaire d'une part et de l'union...

23 avril 2007
rtf

La communauté internationale existe-t-elle ?

Cours - 5 pages - Droit international

Il est courant de mentionner la communauté internationale, mais aucune définition précise n'en est donnée. En effet, durant la seconde moitié du vingtième siècle, "la communauté internationale est devenue omniprésente dans la bouche et sous la plume des hommes d'Etat, des diplomates, des...

13 avril 2007
doc

L'individu, objet du droit international ?

Cours - 5 pages - Droit international

Dissertation portant sur la place de l'individu en droit international. La notion d'écran étatique, de saisine direct par les individus de certaines instances internationales, notamment pour le respect de leurs droits et libertés, sont abordées. L'individu est-il pleinement considéré...

01 avril 2007
doc

La hiérarchie des normes en DIP

Cours - 3 pages - Droit international

Cours sur la hiérarchie des normes présentes en droit international public. Quelles sont les normes ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? Quelle est la place du droit interne dans l'ordre juridique international ?

01 avril 2007
doc

La protection nationale et internationale des droits de l'homme

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de droit général sur la protection des droits de l'homme tant d'un point de vue national qu'international. Étude portant sur la protection non juridictionnelle et juridictionnelle ainsi que des garanties internationales.

04 Mars 2007
doc

Le PACS en droit international privé

Cours - 15 pages - Droit international

Analyse critique des législations européennes à propos du PACS. Problème de la qualification juridique actuelle du PACS en droit international privé. Plusieurs qualifications sont retenues, qualifications qui ont des conséquences très différentes et qui peuvent être critiquées.

04 Mars 2007
doc

La politique intérieure de Bush face aux dernières élections au Congrès

Cours - 2 pages - Droit international

Dissertation juridique portant sur le sujet suivant : A la suite des récentes élections au Congrès américain, la majorité de celui-ci est devenue démocrate. Dès lors, comment le président Bush pourra-t'il réaliser sa politique intérieure ? Cette dissertation porte sur un sujet...

03 Mars 2007
doc

Cours de droit pénal international

Cours - 63 pages - Droit international

Ce cours de droit pénal international vous propose un développement complet et détaillé sur la matière dans le but de mieux apréhender et comprendre cette branche du droit tant dans la compétence française que dans la coopération internationale.

03 Mars 2007
doc

Fiches de droit pénal international

Cours - 33 pages - Droit international

Pour bien connaître et assimiler rapidement tout le programme de droit pénal international, ces fiches proposent les principes, les grands arrêts avec les faits et les apports, et une mise en page permettant de cerner instantanément les éléments indispensables.

25 févr. 2007
doc

La polygamie en droit international privé

Cours - 17 pages - Droit international

Analyse sur l'état actuel de la jurisprudence et des lois à propos de la polygamie en droit international privé. Reconnaissance en droit français de certains effets de la polygamie alors même que la France l'interdit. Conditions à respecter pour que ces effets puissent se produire....