La justice communautaire est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
[...] Pour évaluer l'efficacité de la justice communautaire, il faut s'intéresser à l'institution chargée de ce pouvoir, soit la Cour de justice de l'Union européenne. D'une part on s'intéressera aux arguments attestant de l'efficacité de la justice communautaire et...
Le Coreper est-il nuisible ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
M. Sauron, maître des requêtes au Conseil d'État, lors de la table ronde « Le Coreper dans tous ses états » organisée au sein de l'université Robert Schuman, rapportait qu'en allemand le terme de « représentants permanents » fait l'objet d'un jeu de mots. Ainsi, « Ständigen...
Le Droit de séjour en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu'avec les droits qui s'y attachent. Le droit de séjour c'est donc l'autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l'Union Européenne (UE ci-nommé après),...
Faut-il instaurer une actio popularis en matière de droits fondamentaux en Europe ?
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Les recours qui existent devant la CEDH, ou devant la CJCE, sont ceux intentés par une personne qui a été lésée par une décision ou une mesure interne. De facto, il n'est pas reconnu à une personne le pouvoir d'invoquer une loi qu'il jugerait non conforme aux droits fondamentaux garantis, par les...
La procédure européenne d'injonction de payer
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : - La procédure européenne d'injonction de payer - La procédure européenne pour les demandes de faible importance L'ambition de départ était de l'appliquer à tous les litiges, puis compte-tenu des restrictions des...
La directive, ou comment harmoniser les législations des États membres
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Selon le Professeur Kovar « la directive intrigue, dérange, divise, sa singularité en est la cause ». Effectivement, la directive se définit comme étant un instrument juridique adopté par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission, seule elle a pour but l'harmonisation des...
En quoi l'article 101 de l'Union Européenne garantie-t-il la libre concurrence permettant de protéger le consommateur?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
« Je considère que les cartels sont un véritable cancer dans une économie ouverte et moderne ». Cette citation de Mario Monti est effectivement révélatrice des dégâts considérables qui sont causés par les pratiques anticoncurrentielles sur le marché économique. En effet, la libre concurrence va...
Le Parlement européen - spécificités et évolution
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le parlement est actuellement composé de 754 et un...
Interventions publiques et droit communautaire: le contrôle des aides
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le principe d'interdiction des aides, posé à l'article 87 TCE, accordées par les États aux entreprises ou productions nationales, repose sur l'idée que tout avantage procuré à une entreprise la place naturellement dans une situation économique plus favorable que celle de ses concurrents.
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 02/03/2012
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fut ratifiée par la France en 1974. L'originalité de ce texte de droit international réside dans l'existence d'une juridiction chargée de veiller à l'application de ce droit dans...
Le Traité de Maastricht : la réconciliation
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union...
Les penseurs de l'Europe unie : des projets en phase avec leur temps ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Les projets d'Europe unie apparaissent au moment où la chrétienté, qui paradoxalement avait apporté un souffle nouveau à l'unité de l'Europe, se disloque. L'avènement au 15è s. des Etats modernes va permettre d'envisager l'Europe sous un nouveau jour, qui ne sera plus celui de l'unité par la...
La hiérarchie des normes - publié le 01/03/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme ». Selon André Frossard, journaliste et philosophe français, c'est le caractère de la vie commune qui est le plus important. C'est dans ce but qu'a été mis en place le droit de...
Faut-il inclure le recours en carence dans le recours en annulation ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le recours en carence et en annulation constitue les deux voies d'un seul et même contrôle de légalité du comportement des institutions. L'article 263 du TFUE est relatif au recours en annulation qui est une voie de droit qui permet le contrôle de la légalité de l'action des...
Faut-il aligner la responsabilité de l'Union européenne sur celle des États membres ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il est extraordinaire de trouver la possibilité d'attaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de l'Union européenne transcrit celle-ci : il s'agit du recours en responsabilité que l'on peut...
L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le concept des droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l'homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l'homme de Jurgen Habermas, philosophe allemand. Cet auteur...
Les droits fondamentaux et le contrat de bail
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de « droit des contrats...
La Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle un modèle en matière de traités internationaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ou Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est évoquée pour la première fois au traité de Rome de 1950. Elle entre en vigueur en novembre 1953 et naît donc de la Seconde Guerre Mondiale et pour garantir les...
Le système juridictionnel de l'Union européenne: les recours
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait comme...
Le principe d'immédiateté et de primauté du droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les principes d'immédiateté et de primauté du droit communautaire caractérisent ce droit comme étant un droit d'intégration. La norme communautaire s'intègre naturellement dans les ordonnancements juridiques nationaux des Etats membres et influence par là même le droit national. Sous l'impulsion...
Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années permettent-elles donc de garantir à elles seules une transposition satisfaisante des directives européennes en droit interne français ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le 14 mars 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France à une lourde astreinte pour ne pas avoir correctement mis en œuvre les objectifs d'une directive de juillet 1985 relative à la « responsabilité civile du fait des produits défectueux ». En décidant...
Principe de primauté et d'effet direct du droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit européen
"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées ont la primauté sur le droit des Etats membres" aux termes de l'article 10 du projet de Constitution de l'Union Européenne (UE). Ceci témoigne que les...
Les personnes susceptibles de bénéficier du « régime commun » de la directive « mère filiale »
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Dans la cadre du marché intérieur, la liberté d'établissement des entreprises (art49TFUE) est l'une des conditions essentielles à l'établissement du marché commun et cela se caractérise par la suppression entre les EM, de tous les obstacles aux libertés de circulation des marchandises, des...
Les pratiques considérées comme abusives dans le secteur de l'énergie
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le comportement peut viser deux types d'opérateurs économiques : les abus par éviction d'un concurrent et les abus par domination d'un partenaire économique. A/ L'abus par éviction d'un concurrent : La neutralisation du concurrent peut se faire de manière directe ou...
La question prioritaire constitutionnelle (QPC) et le modèle européen de justice constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'histoire de la justice constitutionnelle a permis de dégager deux types de modèles initiaux de justice constitutionnelle qui ont connu des variations infinies dans leur mise en application. Ce sont les modèles américain et européen. Nous allons ici nous intéresser au modèle européen aussi...
Introduction au droit public de l'union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Section 1 : Une brève histoire des projets européens avant le XXème siècle. On va partir d'un projet de 1306 avant d'arriver à celui de Victor Hugo d'Etats-Unis d'Europe. A) le projet de Pierre Dubois (1250-1320) C'était un légiste, conseiller de Philippe Lebel, qui va proposer en 1306, une...
La composition et les attributions de la commission européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
A l'origine la commission était l'incarnation par excellence de la logique supranationale voulue par les pères fondateurs. C'était une des institutions les plus originales de la construction européenne. La commission représente et définit l'intérêt communautaire qui n'est pas la simple addition...
Le rôle du juge administratif dans l'articulation du droit interne avec le droit européen - publié le 17/11/2011
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« L'applicabilité directe c'est le droit pour toute personne de demander à son juge de lui appliquer traités, règlements, directives ou décisions communautaires. C'est l'obligation pour le juge de faire l'usage de ces textes, quelle que soit la législation du pays dont il relève. », Mr Robert...
La spécificité de l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'UE est fondée sur des traités internationaux. Cela répond parfaitement à la définition de ce qu'est une organisation internationale. Il s'agit d'un regroupement d'état. L'union est bien un objet du droit international. La situation aurait changé si le projet de Constitution avait abouti. Même...
Principes généraux du droit européen
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Europe est la fille du roi Agénor de Tyr. Zeus s'est transformé en taureau blanc et lui a donné trois enfants dont Minos qui épouse Pasiphaé. Poséidon lui offre un taureau, mais Minos le garde au lieu de le sacrifier. Poséidon rend le taureau fou qui dévaste l'île et s'accouple avec Pasiphaé pour...
