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Cours en Droit européen 151 à 180

396 résultats

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29 juin 2011

Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions

Cours de 3 pages - Droit européen

Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier 1958. Il s'agit d'un organe...

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03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...

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07 avril 2011

Le système institutionnel du droit européen

Cours de 4 pages - Droit européen

Ce document explique la composition du système institutionnel du droit européen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la commission, le conseil...

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24 Mars 2011

Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme

Cours de 15 pages - Droit européen

La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit".Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de l'Homme (la...

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15 Mars 2011

Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours de 35 pages - Droit européen

En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici d'établir une...

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14 Mars 2011

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours de 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT...

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01 Mars 2011

Composition et fonctionnement des institutions de l'Union européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

Les 27 commissaires accomplissent un mandat de 5 ans.Ils proposent des textes législatifs et veillent à leur application (« gardienne des traités »).Elle jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne (pilier supranational relatif aux politiques...

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21 févr. 2011

Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Cours de 30 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme.- Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950.- Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.- Objet = développer une coopération entre les...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...

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18 Janv. 2011

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cours de 33 pages - Droit européen

La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en reconnaissant le...

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14 Janv. 2011

Les retraites dans l'Union européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80 ans devrait...

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03 Janv. 2011

Les instruments de la mise en oeuvre de la politique de cohésion économique et sociale

Cours de 13 pages - Droit européen

Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional.- L'autre caractéristique...

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03 Janv. 2011

Le régime des aides d'Etat

Cours de 4 pages - Droit européen

L'article 87 TCE interdit une aide dans des conditions spécifiques : « l'aide qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». L'interprétation est extensive : on va s'attacher davantage aux effets de l'aide et moins aux objectifs...

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04 Nov. 2010

Présentation du contentieux européen

Cours de 16 pages - Droit européen

L'expression " Communauté de droit " est celle par laquelle, très tôt, les Communautés ont entendu se définir. La paternité en est généralement attribuée à Walter Hallstein qui, avant d'être le premier président de la Commission de la C.E.E., fut professeur de droit. Elle fait référence au...

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03 Nov. 2010

Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.

Cours de 74 pages - Droit européen

Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...

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02 Nov. 2010

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours de 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l'entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

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29 Oct. 2010

Le renforcement de la construction européenne

Cours de 33 pages - Droit européen

Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la deuxième quant à elle, aura pour...

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30 Sept. 2010

La gouvernance économique dans l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission prévoit un déficit public...

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27 Sept. 2010

Le renvoi préjudiciel

Cours de 8 pages - Droit européen

Le mécanisme de la procédure préjudicielle, consistant en une procédure juridictionnelle par laquelle une juridiction nationale pose une question en interprétation ou d'appréciation de validité au juge communautaire d'une norme communautaire applicable au litige dont elle est saisie, a été...

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23 août 2010

Le système juridique britannique

Cours de 3 pages - Droit européen

C'est l'exemple premier des systèmes de Common Law. Ce système a évolué, il y a eu une montée en puissance des règles écrites au XXème siècle, ceci allant de pair avec la complexification du droit. Cela dit, le Royaume-Uni n'est pas devenu pour autant un système romaniste. Ils sont restés de...

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18 août 2010

La liberté de circulation des marchandises au sein de l'Union européenne

Cours de 6 pages - Droit européen

Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ?Code des douanes : sont originaires d'un pays, les marchandises obtenues entièrement dans ce pays : art 23 2. Pour les marchandises non obtenues entièrement dans un pays : art 24 : lorsque la fabrication...

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13 août 2010

Les acteurs européens de la protection sociale

Cours de 6 pages - Droit européen

Il a était crée en 1949 « la grande Europe », 46 État membres. Poursuite d'objectif plutôt politique, le but étant de promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme, l'identité culturelle européenne, les solutions aux problèmes de sociétés. Le siège étant à Strasbourg.On cherche au Conseil de...

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11 août 2010

La nature et la portée de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 5 pages - Droit européen

À quoi les états se sont engagés en se liant à cette convention ? En devenant parti à la Conv. EDH les états se sont engagés à promouvoir la démocratie pluraliste, l'état de droit et assurer la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à toutes les personnes placées sous sa...

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10 août 2010

L'organisation de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 4 pages - Droit européen

La Cour EDH est une institution permanente. Elle est composée de membres permanents qui sont nommés pour une période assez longue. La Cour se compose d'un nombre de juge égal à celui des Etats partis à la Convention (soit 48 juges). Il existe en effet un juge par Etat membre de la Cour. Cela ne...

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10 août 2010

Les titulaires de droit du recours individuel (locus standi) devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 5 pages - Droit européen

L'art 34 de la Convention EDH énonce que « le recours individuel est reconnu à toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers ». Cependant, ces personnes doivent être victime d'une violation d'un droit garanti par la Convention EDH.Il faut que ces 2...

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10 août 2010

La politique commerciale commune

Cours de 6 pages - Droit européen

La politique commerciale commune est prévue au titre IX du TCE. Ce titre débute par l'article 131 qui pose le cadre général : il commence par une référence de l'union douanière (ce cadre général doit nécessairement être rappelé dans une dissertation ou un commentaire).Les Etats membres doivent...

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10 août 2010

Les droits civiques en matière des droits de l'Homme

Cours de 2 pages - Droit européen

Article 3 PA n 1.Consacre le droit à des élections libres au scrutin secret dans les conditions qui assurent la libre expression...C'est la seule disposition de fond de la Convention qui n'exprime pas un droit ou une liberté et qui n'appelle pas à la non ingérence de l'Etat.Elle énonce...

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10 août 2010

Le mécanisme de l'article 15 de la CEDH : Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 3 pages - Droit européen

L'article 15 permet aux Etats en cas de guerre ou de crise grave d'écarter les obligations qui naissent au titre de la Convention. Les Etats peuvent prendre des mesures dérogatoires quand elles sont commandées ou exigées par la situation.Ceci ne vaut qu'exception faite des droits intangibles.Cet...

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10 août 2010

Le droit à la vie : Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 11 pages - Droit européen

Commission EDH 13 mai 1981 William Patton contre RU DR 19 n 244.La loi britannique n'exige pas le consentement du mari. Mr Patton allègue une violation de l'article 8 CEDH.Le mari est-il une victime ?Le requérant, en sa qualité de père virtuel a été affecté de près par l'avortement est peut donc...

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10 août 2010

Le droit à la liberté et à la sûreté

Cours de 7 pages - Droit européen

Article 5 1.CEDH 16 juin 2005 Storck contre Allemagne.La Cour a dégagé une obligation positive : les Etats doivent protéger la liberté des personnes placées sous leur juridiction.La Cour pose le principe que les autorités doivent prendre des mesures positives pour protéger les personnes...