La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020

Extraits

[...] Ainsi, le président de la République est bien irresponsable sur le plan politique vis-à-vis du Parlement. De même, il existe ce mécanisme du contreseing. Ce mécanisme est intéressant en ce qu'il permet de mettre en œuvre le transfert de la responsabilité politique inhérente à la figure du président de la République vers l'équipe gouvernementale même si ce mécanisme demeure limité (pour s'en convaincre, il convient de relever l'existence des dispositions contenues à l'article 19 de la Constitution). Aussi, le Gouvernement est responsable, politiquement, de manière collégiale relativement au Parlement conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution ; en contrepartie de quoi existent les règles prévues par son article 12 qui renvoie à la notion et à la procédure de dissolution de l'Assemblée nationale ? [...]

[...] Ce rééquilibrage est passé par un Parlement affaibli mais aussi par une rationalisation du régime parlementaire A. Un Parlement fortement affaibli À la lecture du texte primitif, datant de 1958, plusieurs dispositions étaient prévues par la Constitution à l'effet de réduire la prééminence du Parlement, prééminence fortement dangereuse au regard de la non-pérennité des régimes politiques précédents. Ainsi, il peut être relevé l'existence d'une délimitation stricte du domaine de la loi, prévue par les dispositions de l'article 34. En effet, cette rigoureuse délimitation du domaine de la loi fut mise en place de façon à restreindre l'empire du Parlement ; les parlementaires peuvent toujours intervenir, mais uniquement dans une série de matières prévues et uniquement prévues. [...]

[...] Les régimes précédemment en vigueur lors des deux derniers régimes ne correspondaient pas réellement et effectivement à un régime parlementaire en ce que le Parlement demeurait fortement prééminent relativement aux autres pouvoirs. Il fut alors nécessaire pour Michel Debré, en tant qu'un des concepteurs du nouveau régime, de rénover le régime parlementaire. Cet objectif a en réalité nécessité un rééquilibrage des institutions au bénéfice du pouvoir exécutif, permettant in fine que soient rencontrées les aspirations personnelles du général de Gaulle et plus encore celles du Gouvernement. Il apparaît opportun de nous demander dans quelles mesures le régime politique français de la Ve République revêt réellement les caractéristiques d'un régime parlementaire. [...]

[...] Pourtant, malgré ces considérations, il n'en demeure pas moins que le régime parlementaire tendrait à un certain présidentialisme . B. Un régime parlementaire pourtant « présidentialisé » Pour Pauline Türk, le régime politique de la Ve République fut « taillé sur mesure » par et pour le général de Gaulle ». Cela signifie que le régime parlementaire tel que conçu sous la Ve République revêt une caractéristique particulière, à savoir : un statut propre au président de la République, lui-même disposant d'un statut distinct par rapport à ce qui était en vigueur lors des précédentes Républiques françaises. [...]

[...] La Ve République est-elle un régime parlementaire ? La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel Debré et du général de Gaulle, la Ve République s'est inscrite dans la poursuite de plusieurs objectifs particuliers, au titre desquels peuvent, par exemple se retrouver la volonté de rupture avec environ deux siècles d'instabilité constitutionnelle, mais aussi politique ; la restauration du « pouvoir d'État » et donc rendre au président de la République la figure d'une autorité non seulement stable, mais aussi puissante, passant notamment par la mise à l'écart de la souveraineté parlementaire de même que le régime des partis qui avaient caractérisé entièrement les deux précédents régimes de la IIIe et IVe République ; finalement, procéder au rétablissement d'un équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs (du Parlement) de manière à le préserver en accentuant la rationalisation du régime parlementaire. [...]