En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Extraits

[...] Par ailleurs, les attributions des assemblées s'accroissent, elles obtiennent notamment le partage de l'initiative législative avec le roi, alors que les pouvoirs de ce dernier, eux, diminuent en perdant une partie de son contrôle sur les lois. B. Une évolution parlementariste contrariée par Louis Philippe d'Orléans Bien que le régime parlementaire se soit réellement inscrit dans la monarchie de juillet, l'évolution parlementariste du régime est quelque peu contrariée. Tout d'abord, la mise en place de ce type de régime aurait dû conduire à un effacement du roi au profit de ses ministres selon la formule d'Adolphe Thiers : « le roi règne, mais ne gouverne pas » du fait que ceux sont les ministres et non le roi qui sont responsables politiquement devant les Chambres. [...]

[...] La consécration du parlementarisme par la monarchie de juillet Cette Seconde Charte qui met en place la Monarchie de juillet consacre réellement la mise en place du régime parlementaire en France bien que cette évolution soit contrariée par le roi (B.). A. La mise en place par le Pacte de 1830 du régime parlementaire Le Pacte de 1830, sur la forme très semblable à la Charte de 1814, met également en place une structure parlementaire, à savoir un roi, des ministres et un Parlement bicaméral, qui permet en partie la mise en place du régime parlementaire. [...]

[...] L'instauration d'une structure parlementaire par la Charte de 1814 La Charte de 1814 met effectivement en place des institutions caractéristiques du régime parlementaire, très fortement inspirées des institutions anglaises. D'abord, le roi possède le pouvoir exécutif et est accompagné de ministres qui sont ses collaborateurs. Ensuite, un Parlement bicaméral, composé de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, possède le pouvoir législatif. Cette structure parlementaire permet par la suite une évolution de la monarchie dans le sens du parlementarisme, mais ne met pas en place en droit ce type de régime puisque, si le droit de dissolution est effectivement présent à l'article 50 de la Charte, celle-ci ne prévoit pas le deuxième moyen d'action réciproque entre les pouvoirs, à savoir la responsabilité politique des ministres. [...]

[...] En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ? Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à la chute de Napoléon, entraînant par la même occasion la fin de l'Empire, le frère de Louis XVI, Louis XVIII, est appelé au pouvoir : c'est la Restauration monarchique (1814-1830). [...]

[...] Ainsi, l'apparition en pratique de la responsabilité politique des ministres combinée à l'existence du droit de dissolution, conduit à considérer la monarchie sous Louis XVIII comme un régime parlementaire. Mais lorsque Charles X arrive au pouvoir après le décès de Louis XVIII en 1824, il tente de rétablir la monarchie dans son sens traditionnel, car « [il aimerait] mieux scier du bois le restant de [ses] jours que de gouverner à l'anglaise ». Cette attitude provoque son départ six ans plus tard suite aux journées insurrectionnelles des et 29 juillet 1830 : le peuple refuse le retour pur et simple à la monarchie sans pour autant s'opposer totalement à celle-ci. [...]