Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République

Romain M.

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Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République

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Pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République, CMP Commission Mixte Paritaire, Olivier Beaud, loi constitutionnelle, Assemblée nationale, article 89 alinéa 5 de la Constitution, Napoléon Bonaparte, état, René Coty, congrès, parlement

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"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste avant l'existence de l'État. Il s'oppose au pouvoir de révision. Aussi appelé "pouvoir constituant dérivé", il s'applique dans des conditions et des limites bornées par la Constitution. En effet, ce pouvoir ne se manifeste qu'après la formation de l'État, et devient un pouvoir de droit. Il ne peut donc exister sans sa Constitution, car il la révise. Cette affirmation rejoint le débat quant à sa dénomination. En effet, certains auteurs tels qu'Olivier Beaud, s'opposent à la définition d'un droit "constituant", puisqu'en aucun cas ce pouvoir ne constitue : il est en réalité constitué. Dans notre analyse, on retiendra cette conception matérielle. Dès lors, conditionné et limité, il peut avoir soit une souplesse constitutionnelle, soit une rigidité constitutionnelle. On s'intéressera au pouvoir de révision en France, à partir du 4 octobre 1958, date à laquelle René Coty a promulgué la Constitution de la Ve république.

Sommaire

Les hypothèses de rigidité constitutionnelle du pouvoir de révision
1. Un processus rigide
2. Une révision rigide
Un pouvoir relativement limité
1. Les limites de la révision
2. Une rigidité contournable

Extraits

[...] Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République « Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances », Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le « pouvoir constituant stricto sensu [1]» est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste avant l'existence de l'État. Il s'oppose au pouvoir de révision. Aussi appelé « pouvoir constituant dérivé », il s'applique dans des conditions et des limites bornées par la Constitution. [...]

[...] En France, la Constitution de la Ve république réalise une combinaison des deux. Premièrement la révision constitutionnelle est révisée par un organe spécifique, une Assemblée de révision (art al. 3). Elle réunit des députés et des sénateurs à Versailles pour former un Congrès. Avant la Constitution de 1958, ce « Congrès » était dénommé « Assemblée nationale » d'après l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Elle a permis de mieux distinguer l'Assemblée nationale de cette réunion spéciale. Cet organe de révision constitutionnelle est un élément de rigidité : l'organe de révision qui adopte le texte en matière de loi ordinaire est le Parlement, alors que pour la révision constitutionnelle il s'agit le Congrès. [...]

[...] Dans une première partie, on analysera les hypothèses de rigidité du pouvoir de révision puis dans une seconde partie que ce pouvoir est limité et parfois imparfait I. Les hypothèses de rigidité constitutionnelle du pouvoir de révision Dans un ordre logique, nous allons d'abord aborder le processus du pouvoir de révision puis la révision proprement dite A. Un processus rigide Les initiatives de révision d'une loi constitutionnelle et d'une loi infra constitutionnelle ne sont pas identiques. L'initiative de révision pour une loi ordinaire appartient au Premier ministre (art al. 1er). [...]

[...] En revanche, pour le projet (pouvoir exécutif) de révision d'une loi constitutionnelle, l'initiative appartient seulement au président de la République. En fait, c'est soit le Premier ministre qui soumet le projet de révision au président de la République (art al. 1er), et s'il l'approuve, transmet le projet aux chambres. Soit, c'est le gouvernement qui émet une proposition au président de la République (art al. 1er), et qui peut de la même façon, l'approuver ou non. Après le vote du Parlement en termes identiques, le président de la République doit décider s'il le soumet au référendum ou au Congrès. [...]

[...] Concernant les limites matérielles, elles interdisent la révision constitutionnelle de certains contenus, comme « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Cette partie intouchable de la Constitution est issue de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, complétée par la révision de la loi constitutionnelle du 14 août 1884, puis conservée jusqu'à la Ve république dans l'article 89, alinéa 5 de la Constitution. On a bien un encadrement du pouvoir de révision constitutionnel : pour sa propre protection, et notamment les fondements qui la constituent. Mais ces hypothèses de rigidité et ces limitations ne sont plus si évidentes. [...]

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