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Dissertations en droit constitutionnel 2881 à 2910

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3140 résultats

08 Nov. 2006
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire) ainsi...

08 Nov. 2006
doc

L'Etat et le pouvoir politique - légitimité et souveraineté

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à l'Etat, réalisé à partir de notes de cours. Il est idéal pour les étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc. Ce cours définit l'Etat (ses éléments constitutifs), il traite également du pouvoir politique (cf. M. Weber) ainsi...

08 Nov. 2006
doc

Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et...

08 Nov. 2006
doc

Le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à la "fonction législative". Ce cours s'inscrit dans le cadre des institutions politiques de la France. Celui-ci a pour objet "le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement". Il est très complet et permet une approche sereine de cette partie du cours...

08 Nov. 2006
doc

Théorie générale de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours de théorie générale de l'Etat d'une grande qualité juridique. Ce cours est rigoureux et très clair, il a ainsi pour objet d'une part l'"Etat légal" et l'"Etat de droit" ; et d'autre part la "transformation de la notion de démocratie". Il s'agit réellement...

08 Nov. 2006
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Le régime parlementaire anglais

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'un texte juridique extrait du Manuel de droit constitutionnel, Montchrestien de J. Lafferière. C'est une analyse juridique détaillée idéale pour les étudiants en droit, sciences po. etc. Elle a pour objet le "régime parlementaire anglais". L'avantage de ce devoir est...

08 Nov. 2006
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Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à...

08 Nov. 2006
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Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...

03 Nov. 2006
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Les immunités parlementaires

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

La raison d'être des immunités parlementaires est la protection des membres des assemblées contre des actions intentées par le gouvernement ou par des particuliers. À l'origine, elles ont été prévues pour renforcer la situation précaire des assemblées face au pouvoir. Aujourd'hui, même si leur...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 avril 2005 était publiée au Journal Officiel (n°96, page 7166) la loi n°2005-380 dite loi « d'Orientation et de Programme pour l'Avenir de l'Ecole ». Elle résultait d'un projet de loi (émanant donc du gouvernement) et fut adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, avant...

30 Oct. 2006
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Le principe de non rétroactivité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La non rétroactivité signifie qu'une norme juridique nouvelle ne peut pas remettre en cause les situations anciennes nées de l'application de la règle antérieure. La question de la rétroactivité pose donc le problème de l'application de la règle de droit dans le temps. Le principe de non...

28 Oct. 2006
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Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel (ou "Théorie générale de l'Etat") ayant pour objet la troisième partie du discours de M. Debré : III. Le Président de la Réublique (ses pouvoirs). Il s'agit d'une analyse idéale pour réaliser un commentaire juste et clair de l'extrait du...

25 Oct. 2006
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L'article 89 de la Constitution : quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des...

23 Oct. 2006
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Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l'état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les compétences des...

17 Sept. 2006
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Constance Grewe/Hélène Ruiz Fabri, Droits constitutionnels européens

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du texte "Droits constitutionnels européens", de C. Grewe et H. Ruiz Fabri. Cette réflexion se fonde sur les deux principes essentiels qui doivent être respectés pour qu'il y ait un Etat fédéral. Tout d'abord l'autonomie : quelle autonomie confère-t-on aux régions...

05 Sept. 2006
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La hiérarchie des normes et le principe d'égalité

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce qu'en France, à la différence d'autres États, la norme fondamentale est la Constitution. Cette question a longtemps fait l'objet de débat. En effet, l'article 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président...

03 Sept. 2006
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Le traité établissant une constitution européenne

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue ont été...

02 Sept. 2006
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Le pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (ie. Institutions politiques de la France) particulièrement clair et complet (très utile pour les révisions) réalisé à partir de notes prises en cours. Celui-ci est relatif au "pouvoir législatif sous la Vème République". Document de 38 pages.

31 août 2006
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L'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de texte en deux temps, de l''article 68 réparti (depuis 1993) entre le titre IX « La Haute Cour de justice » et le titre X. Ainsi, comment le chef de l'Etat peut-il engager sa responsabilité ? (I). De quelle manière l'article 68 définit-il la...

29 août 2006
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Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur les différents mécanismes de contrôle du Gouvernement par le Parlement, sous la cinquième république. Le contrôle s'exerce surtout par les questions des parlementaires (1), par les commissions d'enquêtes et de contrôle (2) et par les recours aux procédures de mise en cause de...

26 août 2006
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Le gouvernement - publié le 26/08/2006

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur le gouvernement. Il s'intéresse au chef du gouvernement, aux services du premier ministre, au gouvernement en lui-même, ainsi qu'aux ministres (se référer au sommaire). Document de 2800 mots environ au format Word.

22 août 2006
doc

Les institutions de la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel de niveau licence présentant les institutions de la Vème République, et notamment le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Document de cinq pages au format Word idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition.

22 août 2006
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Le statut de l'Outre Mer

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique idéale dans le cadre de révisions, sur le thème du statut de l'Outre Mer. Vous y trouverez des références à des articles, lois et décrets relatifs à la constitution de 1946, jusqu'à la réforme de 2003. Document de quatre pages au format Word.

21 août 2006
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La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'existent des finances locales, il faut qu'existent des collectivités locales dotées d'autonomie. Cette autonomie doit à la fois être de nature juridique, mais aussi, et peut-être est-ce cette seconde autonomie qui rend effective la première, d'une autonomie financière. ...

27 juil. 2006
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune...

26 juil. 2006
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La Constitution Anglaise

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un élément inhérent à l'existence d'une société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre gouvernants et...

26 juil. 2006
doc

Les droits fondamentaux dans le régime allemand

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre Mondiale, l'Allemagne est traumatisée par l'expérience national-socialiste. Avec l'aide des alliés occidentaux, les allemands se reconstruisent et décident de faire revivre leur vie politique en établissant une sorte de constitution nommée la Loi Fondamentale, qui fera...

26 juil. 2006
doc

A quoi sert une Constitution?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures : cet ensemble de règles déterminant les conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique définit la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée...

26 juil. 2006
doc

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...

26 juil. 2006
doc

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que...