Les juges français et la primauté du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision 2004-505 DC, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de primauté du droit communautaire. Il en va de même dans l'article 88-1 de la Constitution. Pourtant, la primauté de la norme internationale, et tout particulièrement celle de la norme communautaire, sur l'ordre...
Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches ». Cet extrait du discours de Michel Debré...
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Or, on peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place...
Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...
Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...
La discrimination positive - publié le 19/04/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La « discrimination positive » est un principe : il s'agit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la...
La réforme du comité Balladur: réforme des institutions, tableau récapitulatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pouvoir exécutif mieux contrôlé: Art 5: le président conduit la politique de la nation Parlement renforcé: La conférence des présidents de chaque Assemblée parlementaire pourra fixer son ordre du jour. Nouveau droit pour le citoyen: Introduction d'une part de proportionnelle pour...
Commentaire de la conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». Voici l'une des phrases prononcées par le général De Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964. En effet, le 31 janvier 1964, le général De Gaulle tient sa...
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2008)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...
L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat de droit est devenue, depuis les années 1980, l'une des références majeures du discours politique. L'ensemble des systèmes politiques s'en est emparé, faisant du principe d'Etat de droit, une sorte de mot d'ordre mondial (...). On peut ici évoquer l'actualité politique. Le 7...
Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la...
Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui existaient en 1958 ne se retrouvent...
L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.
Les lois fondamentales
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit (niveau universitaire) ayant pour sujet : "Les lois fondamentales du royaume : une constitution ?".
Origines et portée de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l'Empire de Napoléon :...
Le Parlement sous la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités...
Le référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à ses...
Histoire des institutions: commentaire d'un extrait de "Les coutumes de Beauvaisis"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l'autorité du roi s'impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283....
Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient en danger...
Le Président de la République est-il un arbitre sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au rôle et au statut du Président sous la Vème République, autant selon le texte de la Constitution que selon les pratiques depuis 1958. Est-il un arbitre ? Il s'agit de définir la notion d'arbitre et d'analyser les prérogatives et...
La cohabitation en politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel au sujet de la cohabitation en politique, les effets sur la fonction présidentielle ainsi que ce que cela nous apprend sur les institutions françaises.
La fonction présidentielle dans la constitution de 1958
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le...
La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel à propos de la conférence de presse tenue par le général De Gaulle le 31 janvier 1964 relative au premier bilan du fonctionnement des institutions de la Ve République.
La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et...
Les révisions de la constitution depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Enumération et analyse des différentes révisions de la Constitution française depuis 1958.
Le principe et les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». S'intéresser...
Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme définissant le...
Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces...
Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La loi est traditionnellement définie comme « l'expression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme l'acte voté par le Parlement, cette particularité se retrouve...
