La Constitution dans la hiérarchie des normes - garantir droits et libertés, exemples en Europe, États-Unis et France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme l'écrivait, en 1998, Georges Vedel, professeur de droit public : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette « présence »… La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux...
Le parlementarisme sous la IVème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme d'État français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et législatif....
Le droit au logement est-il réellement un droit fondamental ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, 3 millions de personnes seraient actuellement mal logées, et 200 000 sans domicile fixe. Parmi elles, 400 seraient décédées l'année dernière. Pourtant, les associations protégeant ces personnes mettent souvent en avant le fait que « le droit au logement est un droit fondamental ». Ce...
Les origines et les effets du discours de Bayeux ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France était à reconstruire totalement ; que ce soit matériellement, psychologiquement, mais aussi institutionnellement. Alors que certains désirent revenir à la IIIe République, d'autres préfèrent créer une nouvelle République. Parmi eux, le général...
Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
La séparation des pouvoirs fonctionne-t-elle encore aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Toute la théorie de Montesquieu de la séparation classique des pouvoirs est basée sur l'adage « seul le pouvoir arrête le pouvoir ». De ce point, il s'accorde donc à imaginer un équilibre des pouvoirs, se limitant entre eux permettant d'éviter idéalement toute dérive autoritaire. Cette théorie...
Quel est le rôle de la constitution dans notre arsenal juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le...
Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à...
L'unité du pouvoir règlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c'est-à-dire sans l'accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. La Révolution française...
Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le Préambule de...
La question prioritaire de constitutionalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'exception d'inconstitutionnalité, serpent de mer du débat juridique français, a eu tendance à effrayer plus qu'à rassurer. Cependant, il semblerait qu'un pas ait été franchi par la réforme du 23 juillet 2008 qui a ajouté dans la constitution un article 61-1 et un deuxième alinéa à l'article 62...
La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir...
Le gouvernement de Vichy était-il un gouvernement légal ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de Vichy désigne le gouvernement mis en place par le Maréchal Pétain qui régira la France du 10 juillet 1940 au 22 août 1944, durant l'occupation allemande. En 1940, la France est divisée en deux camps. D'un côté, on trouve les militaires, qui veulent à tout prix continuer la...
La garantie constitutionnelle des libertés en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la tradition républicaine française héritée de la révolution, c'est la loi, « expression de la volonté générale » (DDHC, article 6), qui protège et garantit tout à la fois les libertés. Ainsi que l'indique l'article 34 de la Constitution de 1958, « la loi fixe les règles...
Dans quelle mesure, le principe de laïcité s'applique-t-il aux usagers du service public de l'enseignement?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Le principe de laïcité désigne le principe d'organisation et le fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel....
Le régime présidentiel américain - publié le 14/12/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président américain : double fonction : un chef d'Etat et un chef du gouvernement. Elu pour 4 ans, rééligible 1 fois. Un Président indépendant, irresponsable devant de Congrès, responsable devant la nation qui l'a élu. Dispose d'une équipe présidentielle : le cabinet présidentiel, the White...
La valeur constitutionnelle du droit de la propriété
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Chateaubriand disait « la propriété n'est autre chose que la liberté ». Dans la même lignée Proudhon disait « La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». Ces deux auteurs associaient le mot propriété à celui de la liberté. Cependant les juristes français ont...
L'Etat fédéré est-il omnipotent sur son territoire et quels sont les liens qu'il entretient avec l'Etat fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est une forme d'organisation étatique née par l'intermédiaire d'une association ou d'une dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble d'États, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres ». Aujourd'hui, cette...
La Nation selon le Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C'est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation par la...
La Constitution britannique - publié le 12/12/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt...
L'article 11 de la Constitution peut-il être interprété comme un mécanisme de plébiscite ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Basé sur le principe de souveraineté nationale appartenant au peuple de l'article 3 de la Constitution de 1958, l'article 11 de cette même Constitution introduit le referendum. Ce mécanisme aux allures démocratiques consiste à faire appel aux citoyens afin qu'ils s'expriment et décident quant à...
Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit - publié le 11/12/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un texte qui fixe les lois fondamentales d'une nation ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. On considère la Constitution comme étant au sommet des normes juridiques ce qui aboutit au fait qu'elle possède une valeur juridique supérieure à la loi. Le fait...
La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au...
L'État unitaire et décentralisé en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis 2010, dans la région Alsace a pour objectif de créer le conseil unique d'Alsace afin de réduire les dépenses économiques de l'État. Cette région est précurseur dans le domaine de la décentralisation. En effet, la décentralisation consiste au transfert des pouvoirs de décision de...
Etat et souveraineté - compétences et conséquences
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Vedel professeur de droit public, « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l'État un être à certains égards unique ». La souveraineté apporte une certaine individualité permettant une protection de la puissance qu'est l'État. En effet, le détachement apporte du...
Existe-t-il une Constitution européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s'accroître, notamment depuis l'accumulation des traités de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997), de Nice (2001), d'Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L'idée d'une Constitution européenne s'est posée quand les traités qui régissaient...
Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est-ce que les juges disent qu'elle est - Charles Hughes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le...
« La démocratie représentative porte-t-elle la voix du peuple ? »
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie représentative est un système politique où une administration, un groupe va pouvoir représenter une nation, comme le gouvernement actuel de François Hollande représente la France et les français. Ce que veulent les citoyens est exprimer grâce à l'élection des représentants...
Les mesures du contrôle de constitutionnalité qui permettent d'assurer la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire ». Cette phrase prononcée par Léon Gambetta lors d'un de ses discours évoque clairement les enjeux du contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Dans ce type de régimes politiques, la Constitution a pour...
