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Dissertations en droit constitutionnel 1471 à 1500

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3343 résultats

11 Mars 2010
doc

La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Au fil de ses décisions, le contrôle de constitutionnalité se révèlera comme un instrument...

10 Mars 2010
doc

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions...

08 Mars 2010
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Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit suppose la consécration d'un régime de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l'organisation des rapports entre les différents pouvoirs...

06 Mars 2010
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Les régimes parlementaires

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se caractérise par...

06 Mars 2010
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La présidence de la République en France sous la IIIe, la IVe et la Ve République (1870-1980)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'histoire de l'institution présidentielle en France, comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive...

05 Mars 2010
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Le contrôle de constitutionnalité est-il mieux assuré par un organe juridictionnel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La question d'un contrôle de constitutionnalité est surtout posée depuis la fin du XVIIe siècle, avec les Révolutions française et américaine et l'apparition du régime démocratique et de ses principes fondamentaux. Longtemps en Europe, un tel contrôle a été fortement contesté :...

03 Mars 2010
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Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation face à l'article 55 de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux par rapport aux lois dans les conditions de l'application réciproque. Pourtant, aucune loi n'indique clairement qu'un contrôle de conformité doit être exercé, ni par qui. Pourquoi le Conseil constitutionnel...

01 Mars 2010
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La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c'est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la...

01 Mars 2010
doc

Le premier ministre dans les institutions de la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à...

28 févr. 2010
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La responsabilité effective et limitée du président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Même si le chef de l'État n'a qu'une responsabilité limitée, une responsabilité effective lui rappelle que les citoyens ne lui ont pas octroyé un blanc-seing en le désignant aux fonctions suprêmes. Le peuple garde son pouvoir décisionnel à la fin du mandat des élus politiques. Il...

27 févr. 2010
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Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 27/02/2010

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Qu'est ce qu'une Constitution ? N'est ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver des...

25 févr. 2010
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La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de...

25 févr. 2010
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Histoire constitutionnelle française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux, voire trois...

25 févr. 2010
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Renaud Denoix de Saint Marc, "L'Etat" : fiche de lecture

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La légalité est "un ensemble hiérarchisée de règles constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, règlementaires auxquelles s'ajoutent les conventions internationales". - Constitution qui attribue les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux ; lois ;...

24 févr. 2010
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Les "sages" du Conseil constitutionnel sont-ils de véritables juges ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation, composé de neuf membres nommés discrétionnairement pour neuf ans et non renouvelables, pour garantir l'indépendance des "sages". Par ailleurs, les anciens présidents sont membres de droit, de fait actuellement,...

24 févr. 2010
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Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et...

21 févr. 2010
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Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...

19 févr. 2010
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Le Parlement a-t-il les moyens de manifester sa confiance au gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes...

19 févr. 2010
doc

Le principe de constitutionnalité

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur...

18 févr. 2010
rtf

Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En effet, la...

18 févr. 2010
doc

Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des...

18 févr. 2010
doc

La ratification du Traité de Maastricht

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...

18 févr. 2010
doc

Faut-il réformer le contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une réflexion menée par Sieyès en 1790 qui n'aboutira que sous la IVe République démontre que le primat de la Constitution ne peut être effectif que si un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. Le contrôle de constitutionnalité est un procédé juridique de garantie de la...

18 févr. 2010
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Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...

17 févr. 2010
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Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le...

17 févr. 2010
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Le législateur sous la Ve République - publié le 17/02/2010

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de la loi a longtemps été réservé aux seuls parlementaires, qui conservaient le monopole législatif, comme sous la IIIe ou IVe République. En effet, avant 1958, la loi était considérée comme étant la norme hiérarchiquement supérieure, dissimulant même la Constitution. La loi se...

17 févr. 2010
doc

Les techniques de contrôle de constitutionnalité - publié le 17/02/2010

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et...

16 févr. 2010
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La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....

15 févr. 2010
doc

Le président de la Ve République dans les réformes constitutionnelles

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême, elle organise le pouvoir en France, définit des principes et des valeurs et son adaptation est nécessaire aux nouvelles évolutions de la société, notamment avec l'Union européenne. Parmi les vingt-quatre réformes effectuées en 2000, seulement deux...

15 févr. 2010
doc

Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...