Doc du juriste

Consultez plus de 38686 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit constitutionnel 1051 à 1080

2778 résultats

.doc
31 Janv. 2010

Le pouvoir réglementaire autonome

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Entendue au sens large comme étant l'acte adopté par une autorité exécutive, la notion de règlement se perd immuablement en catégorisations : décrets, arrêtés, décisions, ou encore, et c'est sans doute là le plus important ici, règlement autonome ou règlement dérivé. On parle ainsi de règlement «...

.doc
29 Janv. 2010

La diversité de l'habitat à travers la décision du 19 Janvier 1995

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La décision étudiée ici est une décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 janvier 1995. En effet, après avoir été analysée par les deux chambres du Parlement, la loi relative à la diversité de l'habitat est sur le point d'être promulguée. Néanmoins, conformément à ce qui leur est permis...

.doc
29 Janv. 2010

L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur l'autorité des décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Aussi, il semble important de mettre en avant ici le fait que le Conseil Constitutionnel est amené de plus en plus souvent à se prononcer sur la constitutionnalité des textes qui lui sont...

.doc
29 Janv. 2010

Les faiblesses du contrôle de constitutionnalité en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet posé ici nous invite à disserter sur les faiblesses que possède aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité. Aussi, il semble important de redéfinir ici ce contrôle mais aussi de mieux comprendre son importance. Il consiste à vérifier si un texte législatif est conforme à la...

.doc
29 Janv. 2010

A quoi sert la Constitution ? Pourquoi tous les Etats modernes se dotent-ils d'une Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement...

.pdf
29 Janv. 2010

Les institutions politiques et la vie politique suisse

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Enfin, les systèmes partisans et l'organisation des grands partis varie beaucoup avec les cantons, si bien que les 26 cantons se traduisent par 26 systèmes partisans différents. On peut ainsi dire que les structures nationales des 4 grands partis constituent en quelque sorte une fédération de ces...

.doc
28 Janv. 2010

Le rôle du Premier Ministre sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier...

.doc
28 Janv. 2010

Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Afin de garantir un juste équilibre des pouvoirs et afin de replacer le Parlement au centre des décisions politiques, une réforme semblait inéluctable pour tenter de sortir le Parlement de sa léthargie par une redistribution et un transfert de certains pouvoirs de l'exécutif vers le législatif....

.pdf
28 Janv. 2010

Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 : loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixé en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de cette même année,...

.doc
26 Janv. 2010

Le rôle d'arbitre du Conseil Constitutionnel dans la vie politique française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le rôle d'arbitre est en lui-même profondément ambigu. Ce terme désigne selon des définitions communément admises le rôle de quelqu'un qui devrait arbitrer entre deux pôles, c'est-à-dire choisir dans un sens, mais celui qui serait le plus juste possible, le plus conforme au droit, aux règles en...

.doc
24 Janv. 2010

La séparation de la loi et du règlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La révolution n'a pas eu lieu » estimait Michel RIVERO dans Le domaine de la loi et du règlement. On comprend qu'il évoque la révolution juridique de 1958 qui avait poussé les constituants, pour renforcer l'exécutif, à remettre radicalement en cause la hiérarchie des normes en donnant à la loi...

.pdf
23 Janv. 2010

L'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législatrice et de l'exécutrice » disait Montesquieu (De l'Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l'auteur, les trois pouvoirs (exécutif, législatif et...

.doc
22 Janv. 2010

La réforme du conseil supérieur de la magistrature

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil supérieur de la magistrature, institution créée en 1883 est chargé par la Constitution de veiller à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Si l'institution symbolise aujourd'hui cette indépendance, certaines affaires judiciaires au premier rang desquelles celle d'Outreau ont révélé...

.doc
21 Janv. 2010

Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central, aucun pouvoir n'est...

.doc
21 Janv. 2010

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

.doc
21 Janv. 2010

Hiérarchie des juges

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les états membres de l'UE ont enfin tous ratifié le traité de Lisbonne instituant la Constitution Européenne et entrera en vigueur le 1er décembre. Nous avons vu que la hiérarchie des normes est en pleine crise et on se demande donc que signifie l'intégration d'une constitution dans l'ordre...

.doc
21 Janv. 2010

Le droit de parole du Président de la République devant le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution permet au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.Le discours peut ensuite donner lieu à un débat hors de la présence du Président de la République....

.doc
20 Janv. 2010

Le Président de la République et la Justice

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne l'a peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la République s'est...

.doc
20 Janv. 2010

Judicial Power: A third and co-equal branch, judicial review and independence

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

In the Constitution, the Supreme Court's specificity finds its origin in the adaptation of the British Common Law's legacy to the American federalism. And, the law's superiority or the 'Rule of Law' implies a strong Judicial System. Indeed, the United States seems to consider the Law as a mean to...

.doc
20 Janv. 2010

La IVe République a-t-elle remédié aux insuffisances de la IIIe ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République est conçue à l'origine comme un régime provisoire, de compromis. Il était dit alors que la monarchie reprendrait le pas sur la République.La République était dans les années 1870 associée à un régime de désordre, d'instabilité. La répression de la commune insurrectionnelle de...

.doc
19 Janv. 2010

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une composée...

.pdf
18 Janv. 2010

Le Jury constitutionnaire de Sieyès

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons aborder le thème de l'origine du contrôle de constitutionnalité en France à travers l'institution du Jury constitutionnaire. Pour donner une justification à l'existence du Jury constitutionnaire, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant un corps de...

.doc
17 Janv. 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...

.doc
16 Janv. 2010

La place du droit international et du droit communautaire dans la hiérarchie des normes depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un Etat de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Tels étaient les propos de Hans Kelsen. Selon lui, le droit s'organise en une structure hiérarchisée des normes plus connue sous le principe de « pyramide des...

.doc
15 Janv. 2010

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...

.doc
15 Janv. 2010

La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en...

.doc
15 Janv. 2010

Les relations du premier ministre et du Parlement au Royaume-Uni, constantes et évolutions ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d'Etat et non un chef de gouvernement, c'est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de « Président Blair...

.doc
15 Janv. 2010

La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce texte au...

.doc
15 Janv. 2010

La démocratie représentative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition)....

.doc
14 Janv. 2010

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui...