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Dissertation en Droit constitutionnel 1051 à 1080

2764 résultats

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21 Janv. 2010

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

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21 Janv. 2010

Hiérarchie des juges

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les états membres de l'UE ont enfin tous ratifié le traité de Lisbonne instituant la Constitution Européenne et entrera en vigueur le 1er décembre. Nous avons vu que la hiérarchie des normes est en pleine crise et on se demande donc que signifie l'intégration d'une constitution dans l'ordre...

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21 Janv. 2010

Le droit de parole du Président de la République devant le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution permet au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.Le discours peut ensuite donner lieu à un débat hors de la présence du Président de la République....

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20 Janv. 2010

Le Président de la République et la Justice

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne l'a peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la République s'est...

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20 Janv. 2010

Judicial Power: A third and co-equal branch, judicial review and independence

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

In the Constitution, the Supreme Court's specificity finds its origin in the adaptation of the British Common Law's legacy to the American federalism. And, the law's superiority or the 'Rule of Law' implies a strong Judicial System. Indeed, the United States seems to consider the Law as a mean to...

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20 Janv. 2010

La IVe République a-t-elle remédié aux insuffisances de la IIIe ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République est conçue à l'origine comme un régime provisoire, de compromis. Il était dit alors que la monarchie reprendrait le pas sur la République.La République était dans les années 1870 associée à un régime de désordre, d'instabilité. La répression de la commune insurrectionnelle de...

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19 Janv. 2010

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une composée...

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18 Janv. 2010

Le Jury constitutionnaire de Sieyès

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons aborder le thème de l'origine du contrôle de constitutionnalité en France à travers l'institution du Jury constitutionnaire. Pour donner une justification à l'existence du Jury constitutionnaire, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant un corps de...

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17 Janv. 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...

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16 Janv. 2010

La place du droit international et du droit communautaire dans la hiérarchie des normes depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un Etat de droit est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Tels étaient les propos de Hans Kelsen. Selon lui, le droit s'organise en une structure hiérarchisée des normes plus connue sous le principe de « pyramide des...

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15 Janv. 2010

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...

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15 Janv. 2010

La France est-elle encore un Etat unitaire ? - doctrine jacobine et unité du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en...

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15 Janv. 2010

Les relations du premier ministre et du Parlement au Royaume-Uni, constantes et évolutions ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d'Etat et non un chef de gouvernement, c'est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de « Président Blair...

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15 Janv. 2010

La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce texte au...

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15 Janv. 2010

La démocratie représentative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition)....

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14 Janv. 2010

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l'Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui...

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13 Janv. 2010

L'influence du président du Conseil constitutionnel sur la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les énoncés de la Constitution, loin d'être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet organe,...

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13 Janv. 2010

Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République l'exécutif est bicéphale, l'exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s'avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu'il y est cohabitation ou fait majoritaire....

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12 Janv. 2010

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s'il y a ou non présence d'une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque plusieurs mécanismes prévus par la...

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12 Janv. 2010

La légitimité du Conseil constitutionnel, principe et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration en 1958 d'un organe chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution est une relative nouveauté dans la tradition constitutionnelle française. En effet, mise à part la tentative échouée d'un Comité constitutionnel avec la IVe République, le législateur a toujours été...

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08 Janv. 2010

L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un « gouvernement modéré ». Ainsi dès...

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07 Janv. 2010

L'organisation territoriale du pouvoir

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

L'organisation territoriale du pouvoir constitue, à côté de la séparation fonctionnelle, l'autre grand mode de répartition du pouvoir dans un Etat. Il ne concerne pas les rapports des autorités centrales de l'Etat entre elles mais les relations que ces dernières entretiennent avec es...

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07 Janv. 2010

Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le leader...

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07 Janv. 2010

Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce mouvement...

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07 Janv. 2010

La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des mécanismes juridiques...

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07 Janv. 2010

La désignation du Président de la République sous la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République a beaucoup été discréditée, surtout en raison de son instabilité gouvernementale qui a conduit à se faire succéder pas moins de 104 gouvernements entre 1871 et 1940, mais également à cause de son déséquilibre institutionnel qui a entraîné tantôt une omnipotence du...

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06 Janv. 2010

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des droits et libertés, il est...

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05 Janv. 2010

La Chambre haute est-elle utile dans une démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Europe compte aujourd'hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l'une l'autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très fortes. Par ailleurs,...

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05 Janv. 2010

Les rapports de force entre le parlement et le gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l'esprit des Lois, il a initié la distinction que l'on fait aujourd'hui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, c'est la stricte distinction des organes qui exercent le...

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04 Janv. 2010

Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du régime parlementaire....