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Dissertation en Droit constitutionnel 991 à 1020

2761 résultats

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05 Mars 2010

Le contrôle de constitutionnalité est-il mieux assuré par un organe juridictionnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La question d'un contrôle de constitutionnalité est surtout posée depuis la fin du XVIIe siècle, avec les Révolutions française et américaine et l'apparition du régime démocratique et de ses principes fondamentaux. Longtemps en Europe, un tel contrôle a été fortement contesté : il était...

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03 Mars 2010

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation face à l'article 55 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux par rapport aux lois dans les conditions de l'application réciproque. Pourtant, aucune loi n'indique clairement qu'un contrôle de conformité doit être exercé, ni par qui. Pourquoi le Conseil constitutionnel...

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01 Mars 2010

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c'est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la...

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01 Mars 2010

Le premier ministre dans les institutions de la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à...

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28 févr. 2010

La responsabilité effective et limitée du président de la République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Même si le chef de l'État n'a qu'une responsabilité limitée, une responsabilité effective lui rappelle que les citoyens ne lui ont pas octroyé un blanc-seing en le désignant aux fonctions suprêmes. Le peuple garde son pouvoir décisionnel à la fin du mandat des élus politiques. Il existe donc une...

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27 févr. 2010

Qu'est ce qu'une Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Qu'est ce qu'une Constitution ? N'est ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent...

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25 févr. 2010

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier que...

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25 févr. 2010

Histoire constitutionnelle française

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux, voire trois...

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25 févr. 2010

Renaud Denoix de Saint Marc, "L'Etat" : fiche de lecture

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La légalité est "un ensemble hiérarchisée de règles constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, règlementaires auxquelles s'ajoutent les conventions internationales".- Constitution qui attribue les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux ; lois ; principes généraux du droit...

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24 févr. 2010

Les "sages" du Conseil constitutionnel sont-ils de véritables juges ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation, composé de neuf membres nommés discrétionnairement pour neuf ans et non renouvelables, pour garantir l'indépendance des "sages". Par ailleurs, les anciens présidents sont membres de droit, de fait actuellement, deux...

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24 févr. 2010

Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et...

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21 févr. 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

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19 févr. 2010

Le Parlement a-t-il les moyens de manifester sa confiance au gouvernement ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes...

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19 févr. 2010

Le principe de constitutionnalité

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles Eisenmann, que la...

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18 févr. 2010

Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En effet, la...

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18 févr. 2010

Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des...

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18 févr. 2010

La ratification du Traité de Maastricht

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...

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18 févr. 2010

Faut-il réformer le contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une réflexion menée par Sieyès en 1790 qui n'aboutira que sous la IVe République démontre que le primat de la Constitution ne peut être effectif que si un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. Le contrôle de constitutionnalité est un procédé juridique de garantie de la...

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18 févr. 2010

Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...

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17 févr. 2010

Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert des...

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17 févr. 2010

Les techniques de contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles....

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16 févr. 2010

La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....

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15 févr. 2010

Le président de la Ve République dans les réformes constitutionnelles

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême, elle organise le pouvoir en France, définit des principes et des valeurs et son adaptation est nécessaire aux nouvelles évolutions de la société, notamment avec l'Union européenne. Parmi les vingt-quatre réformes effectuées en 2000, seulement deux touchent...

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15 févr. 2010

Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...

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12 févr. 2010

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une combinaison...

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12 févr. 2010

Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l'Etat supérieur à toute entité...

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12 févr. 2010

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des pouvoirs...

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10 févr. 2010

Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...

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10 févr. 2010

Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de...

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10 févr. 2010

L'initiative législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'initiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne d'agir pour l'adoption d'un texte. L'initiative législative fait partie du processus qui est celui d'adoption d'une loi. On peut pourtant distinguer l'initiative...