Les questions parlementaires
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Liées en Angleterre à l'affirmation du pouvoir législatif, les questions émergent en France sous la IIIe République dans les règlements des chambres. Procédé de dialogue direct, elles sont posées oralement ou par écrit. Les questions orales trouvent même, en 1958, un fondement constitutionnel...
Les organes des Assemblées
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution ne mentionne qu'incidemment le Bureau de l'Assemblée nationale (articles 26 et 89), le Bureau n'en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée. De tradition constante, le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à...
De quelle manière le régime parlementaire est-il particulier tant substantiellement que dans son application ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
On peut qualifier le régime politique, comme le type de rapports pouvant exister entre les différents pouvoirs publics. Aussi, on peut classifier les différents types de régimes. On peut d'ailleurs le faire en s'appuyant sur la théorie de la séparation des pouvoirs, théorie consistant à...
Le domaine de la loi
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi et la croyance en une loi qui peut tout faire sans mal faire, irréprochable et incontestable. Cette conception classique s'est érodée dès la IIIe République avec l'apparition des décrets-lois, puis avec les...
L'examen en séance publique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux termes de l'article 91 RAN, la discussion des projets et propositions s'engage par l'audition éventuelle du gouvernement, par la présentation du rapport de la commission saisie au fond et, s'il y a lieu, par l'audition du rapporteur de la ou des commissions saisies pour avis. Pour les projets...
Les commissions législatives parlementaires
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les commissions permanentes, trop nombreuses sous la IVe République et constituant autant de brisants pour le gouvernement, ont été limitées par les constituants de 1958. Ainsi, la préférence était donnée, dans le texte initial, aux commissions spéciales et éphémères, les commissions permanentes...
Les lois organiques
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 46C prévoit une procédure spécifique pour les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de loi organique. Les lois organiques donnent à la Constitution sa brièveté, puisqu'elle n'a pas besoin de rentrer dans les détails, et aux institutions une certaine souplesse, puisque la...
Principe et fonctionnement de la navette parlementaire
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la mesure où le Parlement tout entier vote la loi, l'article 45C en tire les conséquences en disposant que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». La Constitution assigne donc au...
La fonction législatrice
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La session parlementaire est le cadre de travail annuel des assemblées. Certains régimes connaissaient des sessions permanentes (IIIe et IVe république), où l'assemblée siège quand elle le décide, ce droit de séance n'étant pas limité par la Constitution. C'est aussi le cas du Royaume-Uni, où le...
La diplomatie parlementaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'action diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de l'État et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de l'histoire parlementaire française s'est posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique étrangère. En créant...
Commissions et missions d'informations
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les commissions permanentes disposent en premier lieu d'un pouvoir d'audition. Les commissions peuvent se réunir sur des ordres du jour non législatifs, afin de procéder à des auditions de personnalités. L'article 5 bis de l'ordonnance du 17 novembre 1958 dispose qu'« une commission spéciale ou...
Le droit d'amendement - publié le 16/06/2010
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République énonce dans son article 44 que « les membres du Parlement et le gouvernement détiennent le droit d'amendement ». Cette compétence commune à un organe de l'exécutif, le gouvernement et l'organe législatif, le Parlement, se définit comme un moyen de modifier un...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le dispositif est rentré en vigueur le 1er mars dernier. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est mise en œuvre par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 intitulée « loi de modernisation des institutions de la Ve République ». Cette loi constitutionnelle a ouvert une...
L'exécutif sous la Vème République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est meurtrie par les régimes où l'exécutif était prépondérant tels que la monarchie de droit divin, césarisme ou encore le bonapartisme. C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème République et de la IVème...
La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le pouvoir du parlement ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Sous la IIIe et la IVe, l'Assemblée s'en accaparait, elle pouvait faire tout ce qu'elle...
Le rôle du premier ministre dans la création des normes
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe République, âge d'or du parlementarisme, les projets de loi concernaient déjà plus de 90% des lois adoptées. Le premier ministre est le premier producteur de normes juridiques, en effet, plus de 80% du pouvoir règlementaire lui appartient. Néanmoins, le pouvoir règlementaire est...
La fonction de Premier ministre a-t-elle encore du sens aujourd'hui ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon, n'était pas utile à...
Les présidents des Assemblées sous la Ve République
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l'équilibre et l'agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement et d'encadrer...
Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution....
Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de la théorie de...
La question prioritaire de constitutionnalité, origines et enjeux
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout ordre juridique présente une structure hiérarchisée établie par la Constitution en déterminant les conditions d'édiction et de validité des différents actes créateurs de normes. Ainsi, une norme n'est valable à la seule condition d'être conforme à la norme supérieure. Au sommet de cette...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Compte-rendu d'un procès - 24e chambre correctionnelle de Paris, 15 décembre 2009
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président demande le nom, prénom, date de naissance, âge, ville de naissance, nationalité, lieu d'habitation, l'activité au prévenu. Puis il fait un rappel des faits. Le prévenu est accusé de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants et sous...
L'évolution du Régime parlementaire sous la IIIème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'ait connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement...
Le régime américain
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des...
La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...
La présidentialisation du régime sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
"A l'heure actuelle, notre régime, la Ve République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c'est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la République, concernant l'impulsion de la politique, sont des attributions très importantes" souligne...
Fiche sur le Conseil constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a prévu l'existence d'un Conseil constitutionnel. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve, a vu son rôle s'affirmer et se renforcer au fil du temps et ce malgré des structures qui ne le prédisposaient pas à cela. En vertu de...
