Le statut et les attributions du Président
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le texte de la Constitution de 58 est un compromis entre les représentants de la IVème République (garant de la tradition libérale et parlementaire) et volonté de De Gaulle de restaurer l'Etat. Compromis donne lieu à un régime parlementaire dualiste dans le texte, c'est autre chose dans les...
L'autorité de la Constitution - publié le 03/04/2012
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Il se pose ici le problème général, celui de l'autorité de la constitution. La constitution bénéficie de par sa position une supériorité sur les autres règles juridique loi et actes administratif en particularité. Parmi ces règles, sur lesquelles la Constitution a autorité, la loi fait partie des...
Droit constitutionnel comparé dans le temps et l'espace
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société. Le droit constitutionnel comprend les procédures judiciaires par...
L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel - publié le 29/03/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...
L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...
Le Parlement: une Tribune de l'opposition - publié le 29/03/2012
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...
Le Parlement: une Tribune de l'opposition
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...
Les autorités administratives décentralisées: les caractères généraux de la décentralisation - publié le 29/03/2012
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à statut particulier, et les collectivités...
Les autorités administratives décentralisées: les caractères généraux de la décentralisation
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à statut particulier, et les collectivités...
Les grandes Institutions de la Constitution - publié le 29/03/2012
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...
Les grandes Institutions de la Constitution
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine...
Droit constitutionnel et institutions politiques: le régime présidentiel et fédéral aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions. La Constitution a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants, n'a...
Droit constitutionnel: le concept de totalitarisme
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il existe une différence fondamentale de nature entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires, où certaines libertés peuvent se manifester tant qu'elles n'ont pas pour objet de mettre en cause la nature du régime (exemple au Maroc avec le statut...
La distinction de la qualité d'agir et du pouvoir à agir
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il faut distinguer la notion de qualité de la notion de pouvoir à agir. Ce n'est pas toujours facile à distinguer car parfois, dans les arrêts ou le code, on confond les notions par abus de langage et on parle de qualité là où dans une approche rigoureuse et stricte des termes il faudrait parler...
Les distinctions entre le droit d'action et le droit substantiel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs du CPC ont pris le soin de définir l'action en justice. Définition nécessaire car cette notion a été l'objet de controverses doctrinales connues sous le nom de théorie de l'action. Il y a eu en la matière une évolution de la pensée juridique, processuelle. À cet égard, la définition...
La notion de pacte préconstituant
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les chambres (chambres des députés/Sénat) sont convoquées en zone libre à Vichy le 10 juillet 1940 et votent un texte, une loi qui a été préparée par Pierre Laval (le sinistre bras droit de Pétain). Laval a réussi à convaincre les parlementaires pour voter sauf 80 sénateurs qui ont refusé (Léon...
Les expériences constitutionnelles françaises
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Dans notre histoire, la république ne représente que peu de choses (surtout en années) -> 120-130 années de république pour mille ans de monarchie. 1884-> Les républicains gagnent les élections (sont dominants) et font voter une loi qui fait que la forme du gouvernement ne peut être modifiée. La...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs...
Institutions juridictionnelles: les juridictions de l'ordre judiciaire
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Sous l'ancien régime, le roi était la justice selon le principe de justice retenue. Il déléguait toutefois son pouvoir à des institutions, mais il pouvait intervenir dans les décisions rendues par ces dernières. Les juges devaient acheter leur charge au roi (=>principe de la vénalité des charges)...
Le régime parlementaire - éléments constitutifs et foncitonnement
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme toutes théories constitutionnelles, la théorie du régime parlementaire est une construction a posteriori. C'est par l'observation constitutionnelle historique que l'on va constituer le modèle d'un régime parlementaire. S' il y a un modèle de régime parlementaire, il y a aussi des formes...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une société ;...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 : 3ème...
L'exercice du pouvoir dans l'état
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La...
Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir de 1714...
Les notions du Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un univers de...
Les sources hiérarchisées du droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'expression directe de la souveraineté, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Cette supprémation est véritablement effective depuis 1958 parce qu'à cette époque est né le Conseil constitutionnel, qui a pour rôle notamment de contrôler la constitutionnalité des...
Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique très souvent une hiérarchie entre celui...
Le parlementarisme absolu sous la Troisième République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons au...
Comparaison des droits constitutionnels anglais et français
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume Unis est le seul état contemporain qui vit sur la base d'un régime constitutionnel coutumier. Donc évolution du régime lente mais permanente. Le régime constitutionnel se révise sur la base du changement des comportements. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun texte...
