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Cours en Droit constitutionnel 421 à 450

568 résultats

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16 Nov. 2008

Le pouvoir constituant dérivé et les notions de la Constitution

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ».La Constitution est un monument incontournable de notre société française car selon...

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30 Oct. 2008

Le Président de la République et le Premier Ministre

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la V République a voulu rétablir la fonction de Président de la République mais dans un cadre parlementaire où le Premier Ministre demeure le cadre essentiel, avec le gouvernement, du fonctionnement du système. Périodiquement, on s'interroge sur le régime établi par la V...

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10 Oct. 2008

La révision des constitutions

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision permet ainsi...

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07 Oct. 2008

La loi du 3 juin 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s'inspirant largement des idées Gaullienne du discours Bayeux. Elle institue un cadre non-seulement formel mais aussi matériel.Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à travers les principes qu'elle...

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06 Oct. 2008

Le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel partiellement rédigée traitant du parlement et du gouvernement sous la Ve République.

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02 Oct. 2008

Les normes supralégislatives du droit

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

De cette manière, chaque règle de droit trouve une légitimité suffisante par sa conformité avec celles qui lui sont juridiquement supérieures. Cette logique est valable jusqu'à ce que l'ont atteigne la norme suprême, la Constitution. Cette dernière, qui n'est en conformité concrète avec aucune...

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11 Sept. 2008

La dualité juridictionnelle

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence était au sens ancien (droit romain), la science du droit. Santi Romano considère que la jurisprudence doit être étudiée comme un mécanisme et non comme une abstraction. Actuellement la définition de ce terme est floue et complexe mais on se réfère le plus souvent à l'idée d'une...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République.

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26 août 2008

La souveraineté et la Constitution de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (bac +3) traitant de la souveraineté (ses caractères et ses titulaires) et de la Constitution de 1958.

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13 août 2008

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les règles...

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01 août 2008

Dissertation juridique sur la primauté du droit communautaire dans l'ordre interne

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national.Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa de 1964...

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25 juil. 2008

Le régime politique américain - publié le 25/07/2008

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On appelle régime politique la façon dont sont organisés les pouvoirs ainsi que la façon dont fonctionnent les institutions de l'Etat. De ce fait, il faut voir à la fois le fonctionnement de la démocratie américaine, les relations entre les différents pouvoirs menant au régime présidentiel mais...

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25 juil. 2008

Les institutions politiques françaises de 1870 à 1958

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours de Droit constitutionnel sur les institutions politiques françaises de 1870 à 1958.

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09 juil. 2008

Les pouvoirs du Parlement - publié le 09/07/2008

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français de la Ve République dispose en effet de différents pouvoirs, dont les deux principaux axes sont un pouvoir législatif et un contrôle du Gouvernement.Cependant, face à une prépondérance de l'exécutif, il convient de mesurer si le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et...

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08 juil. 2008

La Vème république : institutions politiques

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

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07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est...

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01 juil. 2008

Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie duréférendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées.- Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)

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19 juin 2008

Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au premier...

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30 mai 2008

Introduction au droit : principales sources du droit, rôle des tribunaux...

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision (DUT GEA) d'introduction au droit. Les définitions fondamentales, les principales sources de droits, le rôle de chaque tribunal et les recours au pénal sont abordés.

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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19 mai 2008

Les textes fondamentaux en droit

Cours de 23 pages - Droit constitutionnel

Il existe également, à l'intérieur de notre démocratie, une Constitution, votée en 1958, marquant le début de la Cinquième République, qui régie les droits et les devoirs de chaque citoyen.

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13 mai 2008

La responsabilité des membres de l'exécutif français

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Etude des responsabilités des différents membres de l'exécutif français (Président de la République, Premier ministre, Ministres) ainsi que leur nature (responsabilité politique, civile, pénale). Il apparaît alors indispensable d'évoquer les limites de la responsabilité de l'exécutif, lesquels...

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06 mai 2008

Bilan de droit constitutionnel

Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

Bilan de Droit constitutionnel (Licence 1).

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06 mai 2008

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également présentés.

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28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants ne sont pas...

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23 avril 2008

Les droits et libertés

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (1re année de licence) sur les droits et libertés. Il aborde la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946... Il contient également une étude sur la Déclaration des droits de l'homme.

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16 avril 2008

Les compétences présidentielles sous la Vème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général De Gaulle, la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte des institutions ». Son arrivée au pouvoir, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, lui a permis d'opérer en 1958 à un renforcement des prérogatives et du...

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08 avril 2008

La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures - publié le 08/04/2008

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

- La Constitution de 1958 est venu bousculer cet ordre établi. La loi ne peut plus empiéter sur le domaine du règlement. Elle n'est plus la norme reine, la compétence législative n'est plus qu'une compétence d'attribution. Ce faisant, La Constitution de 1958 a compliqué la hiérarchie des normes...

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08 avril 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).