Doc du juriste

Consultez plus de 40216 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit constitutionnel 421 à 450

494 résultats

.doc
01 Oct. 2007

La 3ème République (TD de droit constitutionnel)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2 chambres ont...

.doc
01 Oct. 2007

TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or c'est ce à...

.doc
01 Oct. 2007

Principales références étrangères (droit constitutionnel)

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est le prototype du régime parlementaire, sa structure est complexe au niveau politique. C'est la réunion de 4 entités : l'Angleterre, le Pays de Galles (une inclusion ancienne), le royaume d'Ecosse (1603, union personnelle entre l'Ecosse et l'Angleterre ; au 18e siècle,...

.doc
01 Oct. 2007

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

.doc
01 Oct. 2007

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

.doc
01 Oct. 2007

Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit public : le droit qui concerne les personnes morales, qui touche à la vie publique.

.pdf
27 Sept. 2007

Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.

.doc
27 Sept. 2007

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux...

.doc
27 Sept. 2007

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il est formé par la réunion de ces 3 éléments composites ou constitutifs. L'état est un être juridique dès que coexistent : un territoire, une population et une organisation politique ou constitution.

.pdf
27 Sept. 2007

Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

.doc
26 Sept. 2007

La constitution de 1946 a t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution de...

.doc
26 Sept. 2007

Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois (2007)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Constitution de 1946 met en place le Comité constitutionnel qui, s'il peut être perçu comme l'ancêtre du Conseil constitutionnel, ne bénéficia ni des mêmes compétences ni de la même légitimité. Néanmoins, le Conseil apparaît tout d'abord comme une sorte d'appendice parmi les institutions...

.doc
21 Sept. 2007

L'indivisibilité de la République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation relative à l'indivisibilité de la République. Ce principe ancien permet des dérogations afin de s'adapter aux circonstances locales, géographiques et politiques.

.doc
17 Sept. 2007

Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.

.pdf
14 Sept. 2007

La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

.doc
10 Sept. 2007

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Nul n'est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à la norme ? En effet, on constate un effort de...

.doc
10 Sept. 2007

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de liberté individuelle. À l'encontre des...

.doc
07 Sept. 2007

L'évolution de la séparation des pouvoirs

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de régime...

.doc
07 Sept. 2007

La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les débats récents de cette année 2005 au sujet d'une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L'un d'entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie des normes dans...

.doc
07 Sept. 2007

Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.

.doc
07 Sept. 2007

Les institutions de la Cinquième République

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.

.doc
04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

.doc
04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».

.doc
04 Sept. 2007

L'État et ses éléments constitutifs

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».

.doc
26 août 2007

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes,...

.pdf
20 août 2007

Les grands principes du droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.

.pdf
13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 2ème semestre

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.

.pdf
13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de "droit constitutionnel".

.doc
10 août 2007

La Constitution de la Vème République

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.

.doc
06 août 2007

Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe République et dans les textes sous la IVe République. En outre, la Constitution traite du Président de la République...