En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que l'État est au cœur du droit constitutionnel, car c'est lui qui a participé au développement de la Constitution.
Si le dépérissement de l'État est quasi certain, on peut se demander si la Constitution survivra. Le droit constitutionnel n'est pas seulement le droit de l'État et vice vers cela. Il est clair que de nos jours l'organisation politique d'une société passe exclusivement par l'État (sauf pour la Palestine). L'État de nos jours est celui qui produit de façon abstraite le droit. Tout système normatif, ainsi que sa production, peut être in fine rattaché à l'Etat. L'État est un producteur de droit. Il produit le droit constitutionnel qui en même temps le régule.
[...] La notion de souveraineté, la puissance de l'état L'État est incontestablement un phénomène de puissance, et ce dans sa constitution (formation) ainsi que dans son existence. Ce qu'on appelle la puissance de l'État c'est l'ensemble des moyens qu'il dispose pour la gestion des meubles et immeubles publics. Cette puissance est souvent assimilée à la notion de souveraineté. La souveraineté est l'attribut principal de cette phrase. Elle recouvre toute une série de significations : - L'idée de souverain (roi, chef d'État) - La nation (c'est la nation qui est souveraine, dès 1789) - La qualité de l'État C'est cette troisième signification qui nous intéressera principalement. [...]
[...] Ils vont poser problème par rapport à la capacité de l'État à produire du droit et par conséquent par rapport à la souveraineté étatique. Ces droits naturels préexistent au droit positif, c.- à-d. le droit émanant de l'État. Il existe deux catégories de normes : ceux qui relèvent du droit naturel et ceux qui relèvent du droit positif. Est-ce que le droit positif peut remettre en cause les droits naturels ? Si on s'en tient à la thèse de la souveraineté la réponse est oui. [...]
[...] Cette affirmation de son autorité vaut sur toute personne physique ou morale. Outre l'affirmation indiscutable de son autorité, l'État doit avoir procédé à la sécularisation, la séparation de l'autorité publique du religieux. On ne peut pas concevoir un état moderne autrement que séparé du religieux. Cela se traduit soit par le laïcisme, soit par l'existence de la religion comme phénomène social. Cela ne veut pas dire que l'État soit contre une religion, cela signifie juste qu'il ne peut pas se laisser dicter sa conduite par les religions. [...]
[...] La rationalité est personnalisée. Dans un système de pouvoir personnel, comme la monarchie absolue, ce qui est rationnel est le désir du prince. Il utilise le pouvoir public (moyen) pour la satisfaction de ses propres désirs (but). L'État dès lors qu'il acquiert un statut, a sa propre raison ; c'est ce qu'on appelle la raison d'État qui est détachée de tout acteur politique. La raison d'État est l'intérêt général et les moyens mis en œuvre par l'État vont tendre à cet intérêt général. [...]
[...] constitution. Le droit constitutionnel c'est l'étude des règles de droit dont l'objet est de permettre la création des règles de droit. Cela a engendré l'État de droit. Cette notion renvoie directement à l'idée que la puissance de l'État est encadrée dans son exercice par des règles de droit encore qualifiées de règles constitutionnelles. Ces règles de droit ont pour objet de s'assurer que la puissance de l'État ne porte pas une atteinte excessive aux droits et libertés individuelles. L'État de droit c'est l'état dans lequel la puissance de l'état est limitée au moyen du droit et du respect des libertés fondamentales. [...]
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