Consultez plus de 46059 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    77 fois
  • Date de mise à jour
    12/04/2010
Avis clients
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
    Commentaire d'article de 6 pages - Droit constitutionnel
    L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution....

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?