Consultez plus de 50484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    79 fois
  • Date de mise à jour
    27/04/2017
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contrat administratif - publié le 10/08/2007
    Cours de 8 pages - Droit administratif
    Cours sur le contrat administratif.
  • Le contrat administratif - publié le 06/03/2009
    Cours de 2 pages - Droit administratif
    Le contrat est un acte administratif qui suppose la volonté de deux parties. Une personne morale de droit public (administration) doit être présente parmi ces deux parties (...)
  • Le contrat administratif - publié le 12/10/2009
    Cours de 4 pages - Droit administratif
    Définition d'un contrat : acte juridique reposant sur un accord de volontés entre les parties contractantes. Un contrat administratif se distingue de celui du droit commun. Un contrat administratif est un contrat qui est soumis aux règles particulières du droit public et non aux règles du droit privé....
  • Le contrat administratif - publié le 03/04/2023
    Cours de 13 pages - Droit administratif
    Tous les contrats passés pour l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Les contrats administratifs présentent certaines spécificités par rapport aux contrats de droit privé. Le caractère administratif renvoie généralement à un ensemble d'intérêts reconnus à l'administration, la plaçant dans une situation prédominante par rapport...

Plus récent sur le même sujet