Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 7 avril 2018 - L'Union Nationale Inter-universitaire (UNI)

Extraits

[...] Et hasard ou non, dans la soirée du 7 avril 2018, des violences ont lieu entre anti bloqueurs et bloqueurs. Des personnes n'étant pas étudiants de l'Université Paris 1 sont venues jusqu'au site universitaire de Tolbiac dans le but d'intimider les étudiants bloqueurs. Ils se sont présentés avec des bâtons, des battes de base-ball et des bouteilles en verre et des fumigènes ont été lancés. C'est précisément cette situation que l'UNI souhaitait éviter. Dans sa requête, il était précisé qu'une intervention des forces de l'ordre était urgente « au risque d'affrontement généré par cette situation ». [...]

[...] Une ordonnance postérieure datant du 17 avril 2018 rend la même solution que l'ordonnance commentée, alors même que le président de l'Université a enfin décidé de demander au préfet une intervention des forces de l'ordre, refusée par ce dernier. Le juge des référés se consacre à rejeter tout caractère d'urgence de la requête sans fournir de réel effort. On peut s'interroger sur la non- motivation de cette ordonnance. On sait que le rejet d'un référé-liberté peut être rendu dans deux cas, soit en l'absence d'un caractère d'urgence ou lorsque la requête est mal fondée. [...]

[...] En dépit des conséquences pour la scolarité des étudiants, le préfet s'est refusé de donner suite à la demande du président de l'Université. B. Une demande implicite au préfet de police de prendre ses responsabilités Une fois l'ordonnance rendue, la pression de l'UNI sur le président de l'Université a été maintenue et les affrontements qui ont eu lieu par la suite, ont provoqué un déclic. En effet, comme on l'a vu quelques jours seulement après cette ordonnance, le président décide de demander au préfet l'intervention des forces de l'ordre. Ce que précisément l'UNI demandait. [...]

[...] Le même jour, l'Union Nationale Inter-universitaire (UNI) décide de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Paris. L'UNI demande à ce que le président de l'Université de Paris I soit contraint de faire appel à la force publique en raison des circonstances. Par ailleurs, il est réclamé l'expulsion de toute personne n'ayant pas le statut d'étudiant se trouvant sur le site universitaire de Tolbiac. Et enfin, de contraindre le président de l'Université à prendre toutes les mesures nécessaires à la tenue des examens. [...]

[...] La saisine obligatoire du préfet de Police par le président de l'Université Selon l'article L. 712-2 du Code de l'éducation, c'est au président de l'Université qu'il revient de saisir le préfet de Police s'il considère que l'utilisation de la force publique est nécessaire pour maintenir l'ordre dans l'Université. L'UNI soutient que c'est au président de l'Université qu'il incombe de rétablir l'ordre sur le site universitaire, de procéder à l'expulsion des occupants sans titre et d'assurer la continuité des enseignements. Dans l'ordonnance commentée, le président de l'Université de Paris I refuse de demander au préfet de Police d'user de la force publique pour déloger ceux qui participent au blocage. [...]