Consultez plus de 51039 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cas Pratique en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
docx
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    16 fois
  • Date de mise à jour
    23/07/2023
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion de contrat administratif
    Dissertation de 4 pages - Droit administratif
    Le contrat administratif est un moyen d'action des personnes publiques, au même titre que le procédé unilatéral. Un grand nombre des actes de l'administration reste sous la forme des actes unilatéraux, mais l'on constate que le procédé contractuel prend une importance croissante dans l'activité des personnes publiques (notamment en matière...
  • La notion de contrat administratif - publié le 13/05/2008
    Fiche de 4 pages - Droit administratif
    Dissertation de droit administratif sur la notion de contrat administratif. Les personnes publiques ont deux moyens d'agir, elles peuvent choisir le procédé unilatéral ou le procédé contractuel. Lorqu'elles choisissent de passer un contrat, il sera soumis à un régime spécifique. Cependant,...
  • La notion de contrat administratif - publié le 22/02/2009
    Cours de 8 pages - Droit administratif
    Synthèse de Droit sur les critères qu'un contrat doit remplir pour pouvoir être qualifié de contrat administratif. Sont également abordés les diverses exceptions que ces critères doivent supporter, les arrêts de référence en la matière, ainsi que ce que sous-entend...
  • La notion de contrat administratif - publié le 30/12/2010
    Cours de 11 pages - Droit administratif
    Fréquemment l'analyse d'un dossier en droit public nécessite de se demander si la question qui est posée relève bien du droit des contrats et non pas du droit de l'acte unilatéral. Si la réponse est positive c'est bien du droit des contrats qu'il relève, il faut ensuite se demander si c'est un...
  • La notion de contrat administratif - publié le 26/09/2023
    Cas pratique de 3 pages - Droit administratif
    Le document contient trois cas pratiques sur la notion du contrat administratif.