Propriété réelle et propriété personnelle en Common law
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d'idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à donner...
La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles propriétaire que...
Le traitement des informations couvertes par un droit privatif
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Avoir obtenu l'autorisation de traiter une information, une donnée, une œuvre... ne permet pas de procéder à n'importe quel traitement. Cette idée bien simple trouve une figure emblématique dans le droit au respect - respect de l'œuvre - qui s'impose à tout un chacun....
Les champs d'application de la loi informatique et libertés
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...
La protection de l'art culinaire
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
A titre de remarque préliminaire, il convient de noter que « le repas gastronomique des Français » a été inscrit en 2010 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Il existe donc une certaine tendance à la reconnaissance de l'art culinaire. Le droit...
Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres musicales à...
La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
La fragrance d'un parfum désigne le message olfactif, la multitude d'odeurs qui émanent d'un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d'accords olfactifs harmonieux et par la succession d'une « note de tête », d'une « note de fond » et d'une « note de cœur » de telle sorte que l'on...
Les insuffisances de la protection des droits d'auteur au Maroc
Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, les courants les plus connus de la violence intellectuelle sont : le plagiat et la contrefaçon. L'UNESCO considère que ces deux impliquent l'utilisation non autorisée d'une œuvre, cette agence les définit comme suite : « le plagiat consiste à copier les écrits...
La comptabilisation de la concession du droit d'exploitation d'un format télévisuel
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'activité d'un producteur indépendant d'émissions de télévision consiste notamment à acquérir le droit d'exploitation exclusive d'un format télévisuel étranger (l'idée d'une émission et son environnement), pour une durée déterminée moyennant le paiement de redevances,...
L'activité inventive en droit des brevets
Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle
« La croissance économique du XXIème siècle sera fondée sur la création de nouveaux produits et services, et non sur une production plus rapide ou moins couteuse de produits déjà existants » . Si on a longtemps observé que la rationalité est d'une importance primordiale dans la gestion d'une...
Les conditions de protection d'une oeuvre littéraire ou artistique
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
« Nous créons tous des œuvres littéraires ou artistiques quotidiennement, souvent sans le savoir, parfois par distraction, dans le cadre professionnel pour quelques privilégiés. Toutes ces œuvres sont protégées et constituent le champs d'application du droit d'auteur ». Parlant...
Comprendre ce qu'est une oeuvre d'art
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
De nos jours, la diversité et la multiplicité des objets qui partagent l'appellation d'œuvre d'art font qu'il soit difficile de leur trouver un point commun. On constate cependant qu'en interrogeant les notions de culture, d'art, et de propriété intellectuelle, il se dégage une certaine...
La notion d'exploitation de la marque
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont des signes distinctifs. Elles permettent, par leur notoriété plus ou moins importante, d'attacher une clientèle et possèdent donc une valeur économique parfois considérable. Ainsi, la valeur de la marque peut représenter une part importante...
Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques
Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle
La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement, s'il...
Les caractéristiques de la procédure d'opposition en France
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le signe doit être disponible pour pouvoir être déposé (article L711-4), c'est-à-dire que la règle constante est qu'il ne faut pas que quelqu'un ait des droits antérieurs sur le signe, sinon il va pouvoir agir de plusieurs manières, soit : -Une action en contrefaçon car le simple dépôt...
L'intérêt respectif des deux actions dans la protection des droits de la marque : action en contrefaçon et action en concurrence déloyale
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
La marque est en quelque sorte la vitrine de l'entreprise, elle participe au bon fonctionnement de celle-ci et permet la commercialisation dans de bonnes conditions de nos produits et services. C'est le capital de l'entreprise, elle doit en assurer la réputation. Sa renommée existe en fonction de...
Quels sont les éléments sur lesquels porte la propriété ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété tel que défini par l'article 544 c.civ. s'exerce sur une surface déterminée en matière immobilière. Le propriétaire peut donc effectuer tout acte positif sur cette surface. Tout ce qui y est installé lui appartient même s'il s'agit de réalisation faite par un tiers. Il peut...
La copie privée est-elle une menace pour le droit d'auteur
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Lorsque l'œuvre est divulguée, certaines exceptions au monopole de l'auteur sur l'œuvre naissent. La loi énonce ces exceptions à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Il s'agit notamment de la copie ou de la reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste...
Comment protéger et transférer ses droits de propriété industrielle à l'étranger ?
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont les deux composantes de la protection intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Selon l'INPI (Institut National de la Protection ), la propriété...
Le principe d'unité du patrimoine - publié le 12/10/2011
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
Selon la définition d'Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne....
Les alternatives au brevet
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le brevet est souvent considéré comme une maladie nécessaire. La réflexion d'Edith Penrose, formulée au début des années 50, reste d'actualité : compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui sur les brevets, il serait complètement absurde d'inventer le système, mais comme le...
L'usage commercial du nom de famille
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
La question de pose de savoir dans quelle mesure une entreprise va pouvoir utiliser un Nom Patronymique comme nom commercial, enseigne, marque, dénomination sociale de la société ? Avant de répondre à la question il faut d'abord se demander quel intérêt la société aura à utiliser un nom...
Usage d'une marque et contrefaçon - publié le 15/05/2011
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
L'enregistrement d'une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire. La question qui se pose ici est de savoir si la protection d'une marque se résout par la sanction en contrefaçon lors de l'usage d'une marque par un tiers non autorisé. Il apparait donc...
Épuisement du droit d'auteur
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
La nature exclusive des droits de propriété intellectuelle nous amène tout naturellement à nous poser la question de leur compatibilité avec le droit de la concurrence. À première vue, en effet, nous pouvons penser que ces deux matières s'opposent. Les droits de la propriété intellectuelle,...
Licences libres et droit d'auteur
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont indéniablement fait...
Utilisation illicite de la marque : contrefaçon ou concurrence déloyale?
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
La distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale est « fondamentale » car « les deux actions ne procèdent pas des mêmes causes et ne tendent pas aux mêmes fins ». Effectivement, l'action en contrefaçon trouve sa cause dans l'atteinte à un droit...
dissetation: La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Il apparait évident que le droit de propriété intellectuelle présente des points communs avec le droit de propriété, dont il se sert de modèle; mais la prise en compte du public dans la mise en oeuvre de ce droit empêche l'application pleine et entière du droit de propriété au sens stricte du...
L'originalité en droit d'auteur
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un régime de protection spécifique des oeuvres de l'esprit qu'il convient de resituer dans son ensemble. Il est une des branches du droit de la propriété littéraire et artistique qui comporte également les droits voisins protègeant les artistes-interprètes, les...
Les droits patrimoniaux
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le piratage reste le piratage, aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli. La reproduction consiste selon l'article L122-3 du CPI "dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". La fixation...
