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Dissertations en propriété intellectuelle 31 à 60

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139 résultats

13 Mars 2013
doc

Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet

Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle

La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...

16 Nov. 2012
doc

L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres musicales à...

15 Nov. 2012
doc

La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La fragrance d'un parfum désigne le message olfactif, la multitude d'odeurs qui émanent d'un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d'accords olfactifs harmonieux et par la succession d'une « note de tête », d'une « note de fond » et d'une « note de cœur » de telle sorte que l'on...

15 juin 2012
doc

La comptabilisation de la concession du droit d'exploitation d'un format télévisuel

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

L'activité d'un producteur indépendant d'émissions de télévision consiste notamment à acquérir le droit d'exploitation exclusive d'un format télévisuel étranger (l'idée d'une émission et son environnement), pour une durée déterminée moyennant le paiement de redevances,...

23 Mars 2012
doc

La notion d'exploitation de la marque

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont des signes distinctifs. Elles permettent, par leur notoriété plus ou moins importante, d'attacher une clientèle et possèdent donc une valeur économique parfois considérable. Ainsi, la valeur de la marque peut représenter une part importante...

21 déc. 2011
doc

L'intérêt respectif des deux actions dans la protection des droits de la marque : action en contrefaçon et action en concurrence déloyale

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

La marque est en quelque sorte la vitrine de l'entreprise, elle participe au bon fonctionnement de celle-ci et permet la commercialisation dans de bonnes conditions de nos produits et services. C'est le capital de l'entreprise, elle doit en assurer la réputation. Sa renommée existe en fonction de...

11 Nov. 2011
doc

La copie privée est-elle une menace pour le droit d'auteur

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

Lorsque l'œuvre est divulguée, certaines exceptions au monopole de l'auteur sur l'œuvre naissent. La loi énonce ces exceptions à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Il s'agit notamment de la copie ou de la reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste...

14 avril 2011
doc

Épuisement du droit d'auteur

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

La nature exclusive des droits de propriété intellectuelle nous amène tout naturellement à nous poser la question de leur compatibilité avec le droit de la concurrence. À première vue, en effet, nous pouvons penser que ces deux matières s'opposent. Les droits de la propriété intellectuelle,...

13 avril 2011
doc

Licences libres et droit d'auteur

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont indéniablement fait...

13 avril 2011
doc

Utilisation illicite de la marque : contrefaçon ou concurrence déloyale?

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

La distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale est « fondamentale » car « les deux actions ne procèdent pas des mêmes causes et ne tendent pas aux mêmes fins ». Effectivement, l'action en contrefaçon trouve sa cause dans l'atteinte à un droit...

10 févr. 2011
doc

Les droits patrimoniaux

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le piratage reste le piratage, aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli. La reproduction consiste selon l'article L122-3 du CPI "dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". La fixation...

07 févr. 2011
doc

Le droit civil de la contrefaçon en propriété industrielle

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

La contrefaçon permet de défendre le droit de propriété. En raison de l'immatérialité du droit intellectuel, il n'y a aucun moyen de défendre physiquement le bien contre l'usage du bien par un tiers. La contrefaçon, c'est la qualification unique de la propriété intellectuelle pour...

21 déc. 2010
doc

La contrefaçon des parfums - le refus actuel de la protection des parfums par le droit d'auteur

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

Paradoxalement, alors que la lutte contre la contrefaçon s'intensifie et que les campagnes de sensibilisation deviennent plus importantes, la protection du parfum par le droit d'auteur n'est pas reconnue par la Cour de cassation. Cette solution ne satisfait pas les professionnels du...

07 déc. 2010
doc

Propriété littéraire et artistique : la théorie de l'arrière-plan

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur français connaît peu d'exceptions, elles sont d'ailleurs pour énumérer pour l'essentiel à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que, « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire » un certain nombre d'actes limitativement...

23 Oct. 2010
doc

La marque tridimensionnelle

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

Le droit des marques est un droit récent, né au 19e siècle. La loi de 1857 fut la loi longtemps en vigueur dans ce domaine. Les principes de cette loi ne sont désormais plus d'usage. En effet, l'utilisation d'une marque ne fait plus naître la protection. La propriété industrielle, et le droit des...

22 juil. 2010
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Droit d'auteur - les exceptions et le triple test

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

A l'instar du droit anglo-saxon, le droit d'auteur français ne connaît pas de principe général limitant son emprise. En effet, la notion de fair use existant dans le copyright permet d'exclure des types d'usage du champ de la protection conférée. Il en va ainsi de la citation d'une œuvre, de...

21 juil. 2010
doc

Le droit d'auteur au Liban

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Etat indépendant depuis 1943, le Liban est un ancien mandat français. Ce pays de langue arabe, disposant d'une longue tradition francophile, possède un droit fortement imprégné des concepts français. Aujourd'hui encore, la faculté de droit de l'Université Saint-Joseph, jadis une antenne de la...

28 juin 2010
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Les titulaires du droit d'auteur

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

La question de la titularité des droits d'auteur est primordiale pour l'exercice des prérogatives morales et patrimoniales que confère le Code de Propriété Intellectuelle car elle permet de déterminer les personnes qui en sont investies. Cette question est réglée par les articles L.113-1 et...

16 juin 2010
doc

La protection de l'image de ses propres biens

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

L'avant projet de réforme du droit des biens prévoit de modifier la définition du droit de propriété qui est actuellement « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements»(article 544 du...

10 juin 2010
doc

La contrefaçon et ses conséquences

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

« C'est un désastre d'être copié. Mais cela en est un plus grand de ne pas l'être. » Cette citation de mademoiselle Chanel démontre que la contrefaçon est en partie due à la notoriété du créateur du produit original. La contrefaçon est un phénomène de plus en plus grandissant dans notre société...

01 juin 2010
doc

Le brevet d'invention

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le droit à la protection appartient à l'inventaire ou à son ayant-cause. L'invention du salarié appartient à l'employeur lorsqu'elle est exécutée dans le cadre d'un contrat comportant une mission inventive et avec les moyens mis à la disposition par la société. Les autres inventions appartiennent...

12 mai 2010
doc

Droits d'auteur et univers numérique

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

Une œuvre est un bien immatériel. Il n'existe pas de définition légale de l'œuvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque « l'œuvre de l'esprit ». Les juristes ont renoncé à enfermer dans une...

15 avril 2010
doc

The Patentability of Gene Sequences

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

The patenting of gene sequences has experienced a great development over the last 25 years. Indeed, thousands of patents over DNA sequences have been granted permission to research on the public and private sectors. However, although there has been without a doubt a considerable development and...

15 avril 2010
doc

La protection de l'art conceptuel par le droit de la propriété intellectuelle

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

L'art conceptuel s'est développé principalement dans les années 60 avec l'idée centrale de rompre avec les conceptions traditionnelles de l'art et de l'œuvre d'art ; c'est une réaction contre la matérialité de l'œuvre, le fétichisme qui s'attache à l'objet et à son prix. Il se pose donc...

13 avril 2010
doc

Comment la loi Hadopi protège-t-elle les droits des réalisateurs américains ?

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

D'après une étude qui s'inscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur Internet, la...

11 avril 2010
doc

Le recours au brevet et les moyens alternatifs de protection

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les avantages apportés par le brevet sont variés. De manière générale, les mécanismes associés au brevet encouragent la recherche, le développement et l'innovation. Dans leur définition première, ce sont des droits d'interdire de faire, d'utiliser ou de vendre l'invention, qu'on confère pour...

02 avril 2010
doc

La protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies, et plus spécialement, face à internet

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de...

25 févr. 2010
doc

Propriété industrielle - la perte de la marque

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque à l'article L. 711-1 qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Ainsi, pour...

17 févr. 2010
doc

La propriété littéraire et artistique dans l'espace muséal

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été d'autant accéléré par l'apparition du multimédia et de l'Internet dans nos...

14 févr. 2010
doc

International intellectual property rights

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

The Globalization of the world economy has redefined the relations between states and societies. Domestic regulations and international have trade merged and links between public and private sectors have gradually disappeared. This phenomenon was an incredible help for the development and the...