Droit de la Sécurité Sociale
Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.
Les droits aux prestations d'action sociale
Cours - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Contrairement aux aides sociales légales, qui sont un droit pour les personnes se trouvant dans le besoin, les prestations d'action sociale n'ont pas de caractère obligatoire. Même si l'action sociale consiste surtout en un ensemble d'interventions, des aides financières existent...
Diversité des prestations et des services sanitaires et sociaux
Cours - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
L'organisation de la protection, de l'aide et des politiques sociales en France est remarquable pour la diversité et le nombre de prestations et de services. Cet ensemble est complexe au regard d'un public varié, et les organismes prestataires sont différents au regard de leurs...
L'évolution historique du Droit de la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
L'assurance sociale mérite quelques explications : il y a une personne ou une population qui est soumise un risque. Il y a un assureur qui doit pouvoir appliquer une protection. Les personnes qui sont soumises au risque vont transférer le risque à l'assureur et l'assureur va...
Les principes directeurs du système de protection sociale
Cours - 26 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est un système qui assure la réparation des conséquences d'événements tels que la maladie, le décès, la maternité, le chômage qui affectent la capacité de bien. Ce droit crée une sécurité économique des individus face aux risques qui altèrent. Si le risque...
Les sources du droit de la sécurité sociale
Cours - 66 pages - Droit de la sécurité sociale
Tout homme a droit à la sécurité sociale, notamment à la prise en charge des risques résultant de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, accident et maladie professionnelle, décès, charge familiale et chômage. Le droit de la sécurité sociale est donc le droit d'une...
