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La responsabilité pénale. Commentaire du jugement rendu par la Cour d'Appel de Poitiers (Chambre correctionnelle) le 11 avril 1997
 
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  • Nombre de pages
    3 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    19 fois
  • Date de mise à jour
    09/03/2003
 

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