Droit pénal international, justice pénale internationale, CPI Cour Pénale Internationale, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime organisé, Tribunal de Nuremberg, génocide, Kmers rouges, génocide cambodgien, ONU Organisation des Nations Unies, statut de Rome de 2002, sanctions pénales, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Dissertation de Master 1 de droit processuel en droit pénal spécial.
« La justice est essentielle à une paix durable », affirmait la Cour pénale internationale dans un de ses communiqués de 2015 ; cependant, dans un contexte international où les conflits géopolitiques se multiplient et s'intensifient, la justice pénale internationale semble en difficulté pour imposer ses décisions, qui sont débattues, y compris par les États membres aux conventions organisant les juridictions pénales internationales.
En ce sens, comment le procès de Nuremberg peut-il être considéré comme le point de départ d'une lente construction d'une justice pénale internationale ?
[...] Le contexte de l'après-guerre favorable à l'émergence d'une justice pénale internationale Le contexte de la fin de la Seconde Guerre mondiale est particulièrement favorable à l'émergence d'une justice pénale internationale en raison de la nature atroce des crimes commis pendant cette période. En effet, les crimes commis pendant cette guerre sont sans précédent dans l'Histoire avec de grands massacres de civils, le bombardement ciblé de villes et surtout la commission de crimes contre l'humanité et de crime de génocide. Ces crimes ont été médiatisés grâce aux travaux de nombreux historiens comme Raoul Hilberg.1 La Shoah se conclue par l'extermination de plus de 6 millions de juifs par le régime nazi et le terme de génocide émerge pour qualifier cette destruction volontaire du peuple juif. [...]
[...] Du procès de Nuremberg à la reconnaissance du génocide khmer rouge par le tribunal international, quid d'une lente émergence d'une justice pénale internationale ? « La justice est essentielle à une paix durable » affirmait la Cour pénale internationale dans un de ses communiqués de 2015, cependant, dans un contexte international où les conflits géopolitiques se multiplient et s'intensifient, la justice pénale internationale semble en difficulté pour imposer ses décisions qui sont débattues y compris par les États membres aux conventions organisant les juridictions pénales internationales. [...]
[...] La justice pénale internationale s'est construite en parallèle de la reconnaissance et construction du crime de génocide et des crimes contre l'humanité et se heurte aujourd'hui à des problèmes politiques qui l'empêche de permettre la répression totale des crimes internationaux les plus graves. Ces observations questionnent sur les prochaines évolutions à venir pour que la justice pénale internationale parvienne à asseoir son autorité et à être réellement efficace. Cela interroge également sur la conciliation entre la justice et la politique au niveau international. [...]
[...] Les difficultés pour parvenir à la reconnaissance du génocide khmer Le génocide khmer rouge désigne les crimes perpétrés par le régime Khmer entre 1975 et 1979 au Cambodge. Ce génocide a fait entre 1,7 et 2 millions de victimes soit environ 25 % de la population cambodgienne. Le régime politique Khmer a mis en ?uvre une politique d'élimination des populations pouvant être considérées comme « ennemies du régime » en raison de leur classe sociale, de leur idéologie politique ou encore de leur religion et a réalisé des déportations massives vers les campagnes ainsi que des travaux forcés. [...]
[...] Cependant, les procès et condamnent tardent puisque les derniers hauts responsables du génocide ne sont traduits en justice qu'en 2018. La première condamnation datant de 2010, le processus judiciaire a été particulièrement lent et s'est heurté aux tensions politiques du régime cambodgien. Enfin, le génocide quant à lui, été reconnu pour la première fois par ce tribunal en 20184. Dans ce même temps de la création des chambres extraordinaires cambodgiennes, l'ONU mettait au point une juridiction pénale internationale permanente afin de ne plus avoir à créer des juridictions ad hoc pour les crimes contre l'humanité. [...]
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