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Dissertations en droit pénal 151 à 180

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978 résultats

29 Oct. 2013
doc

Le droit pénal et le temps

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme la branche du droit privé qui concerne la poursuite des auteurs et la répression des infractions. Historiquement, le droit pénal est d'abord apparu sous l'angle de la vengeance privée. Ce système se caractérisait par le droit pour la victime d'infliger une...

29 Oct. 2013
doc

L'incrimination et la répression de la tentative

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La tentative n'est pas définie par la loi et c'est la jurisprudence qui a œuvré en ce sens en se basant sur l'article 121-5 du Code pénal. Il existerait ainsi pour le juge deux types de tentative. D'une part, la tentative infructueuse ou impossible pour laquelle tous les éléments...

28 Oct. 2013
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L'évolution de la question du foeticide

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« Blesser un enfant dans le sein maternel est un délit s'il nait vivant, mais le tuer n'est pas pénalement punissable ». Par ces propos, Jerry Sainte Rose, avocat général à la Cour de cassation expose le paradoxe établi selon lequel la loi pénale s'applique lorsque l'enfant blessé in utero par la...

18 Oct. 2013
doc

L'esclavage domestique en France

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Bien que l'esclavage ait été aboli il y a plus de 160 ans, la France connait encore aujourd'hui des cas d'esclavage, sous de nouvelles formes. L'esclavage dit « domestique » touche plus particulièrement les femmes, d'origine africaine, contraintes de travailler chez des...

15 Oct. 2013
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La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de...

11 Oct. 2013
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La plus grande erreur judiciaire : Patrick Dils

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Patrick Dils, né le 30 juin 1970 à Longeville-Lès-Metz (Lorraine), est un adolescent assez timide, réservé, issu d'une famille modeste et travailleuse. Il est apprenti dans un restaurant de Montigny-Lès-Metz, où il habite avec ses parents et son petit frère. Dans sa rue vivent deux jeunes...

27 Sept. 2013
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Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l'exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd'hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de l'état de droit....

25 juil. 2013
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Les professions judiciaires

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Les professions judiciaires désignent les métiers ou les fonctions exercées au sein des institutions judiciaires (Tribunaux, cours, etc.) de manière permanente ou occasionnelle. Elles peuvent être exercées à titre public ou privé et sont diverses et variées. Ce sont les professions exercées par...

27 juin 2013
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La qualification juridique des faits dans une affaire pénale

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cet adage latin, qui signifie littéralement « nul crime, nulle peine sans loi » est une clé de voûte pour l'exercice de la justice répressive. Il est également une des manifestations du principe de légalité qui constitue un principe fort de notre...

14 juin 2013
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Le sexe en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d'inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par l'article 8 de la...

03 juin 2013
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Criminologie : Philip Onyancha

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Philip Onyancha est l'un des rares tueurs en série africain connu. En effet, il semblerait que les nations du tiers monde n'engendrent, au total, que 4% des tueurs en série recensés. Selon certaines études, cela peut s'expliquer par les disparités culturelles qui existent entre ces...

03 juin 2013
doc

La justice civile devrait-elle être entièrement indépendante de la justice pénale, à l'image du système américain ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu'ils contreviennent à l'intérêt général. C'est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue trois types...

31 mai 2013
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Les couples criminels

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La première question qui me vient à l'esprit quand on parle de couples de tueurs en série est celle de savoir comment il est possible que deux personnes qui ont les mêmes fantasmes pervers viennent à en parler entre elles sans crainte, au point de les mettre à exécution ensemble. La réponse à...

31 mai 2013
doc

Toutes les choses sont-elles susceptibles de faire l'objet d'une soustraction frauduleuse au sens de l'article 311-1 du Code pénal ?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le droit de propriété est un droit naturel de l'Homme que l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qualifie comme un droit « inviolable et sacré ». C'est un droit qui, selon Rousseau dans Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité...

29 mai 2013
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La délinquance juvénile et sénile dans les sociétés modernes

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes délictueux commis par...

06 mai 2013
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La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se...

12 avril 2013
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La définition extensive de l'application de la loi pénale française dans l'espace

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ». Cette disposition de l'art 113-2 du Code pénal dans son alinéa 1er consacre le principe de territorialité. Lorsqu'une infraction est commise sur le territoire de la République la loi pénale...

01 avril 2013
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Pourquoi le système pénal japonais renonce-t-il à emprisonner nombre de criminels ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Vu l'efficacité du contrôle social informel au Japon, il n'y a rien d'étonnant à ce que la philosophie de la peine japonaise soit caractérisée par une forte resocialisation des délinquants et criminels (Haley 1996). Comme les institutions de socialisation les plus efficaces sont les groupes,...

01 avril 2013
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Le système pénal japonais : l'obtention de l'aveu au détriment des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La police japonaise agit dans un contexte juridique basé sur l'aveu aux dépens s'il le faut des garanties de sécurité juridique (Miyasawa 1992). La méthode japonaise de lutte contre le crime est basée sur de larges pouvoirs discrétionnaires octroyés à la police et aux autres autorités d'État, ce...

25 Mars 2013
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Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Une infraction pénale est constituée de trois éléments : un élément légal, matériel et moral. L'élément moral de l'infraction est l'état d'esprit de l'agent au moment des faits requis par le texte pénal qui incrimine le fait. Il possède deux composantes : l'imputabilité et la culpabilité....

22 Mars 2013
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La répression de l'imprudence en matière pénale

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal français, il existe deux types de faute, à savoir l'intention et l'imprudence. On parle d'imprudence lorsque l'agent commet un acte incriminé par la loi pénale sans l'avoir fait exprès. L'agent commet une indiscipline constitutive d'une infraction pénale. Au contraire de...

22 Mars 2013
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La faute d'imprudence

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, une infraction suppose non seulement un comportement que l'on quali?e d'élément matériel, mais également d'une attitude intellectuelle c'est-­à­?dire un état d'esprit que l'on appelle l'élément moral de l'infraction. Cet élément moral se confond souvent avec la faute pénale...

21 Mars 2013
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Private banking : Citibank « lave plus blanc »

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En février 2001, un sénateur démocrate, Carl Levin, remet un rapport explosif sur la participation des grandes banques américaines au blanchiment d'argent : Bank of NY, Citigroup, Bank of America et J.P Morgan Chase. Jusqu'à présent les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment...

15 Mars 2013
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La prise en compte du résultat dans le crime d'empoisonnement

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le résultat du crime d'empoisonnement sera au cœur de notre étude, en ce qu'elle nous amènera à étudier le traitement de la notion de résultat dans la caractérisation de l'infraction d'empoisonnement réprimée par le droit pénal en tant que crime. Et pour cause, l'empoisonnement est un acte...

12 Mars 2013
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Les infractions pénales internationales

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Les infractions pénales internationales sont des actes volontaires ou involontaires qui causent un dommage aux populations civiles ou aux États et qui sont condamnés par les règles du droit international. Elles concernent les comportements ou les agissements de certains acteurs nationaux ou...

22 févr. 2013
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La répression de l'infraction impossible

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne encore en vie, exerce sur celle-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort, le décès de la victime, antérieur auxdites violences, constituant une circonstance indépendante de la volonté de...

21 févr. 2013
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La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...

20 févr. 2013
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La répression des crimes et délits en droit pénal

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La commission des crimes et délits entraîne l'application des sanctions ou des peines contre leurs auteurs, car la commission de toute infraction doit être réprimée par les juges aux termes de la loi. Les crimes et les délits sont des infractions qui donnent lieu à des actions judiciaires...

20 févr. 2013
doc

Les alternatives à la poursuite

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

A l'heure actuelle de la médiatisation de la justice, et plus particulièrement de la procédure pénale, les alternatives à la poursuite se trouvent au cœur d'un débat important et constituent plus particulièrement un sujet constant pour les journalistes qu'il s'agisse pour eux, de les...

07 févr. 2013
doc

La condamnation des infractions par le juge pénal

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le droit prévoit des règles juridiques applicables aux actes ou aux comportements qui portent atteinte à la loi. Les actes ou les comportements des personnes physiques ou morales qui réalisent la violation de la loi entraînent l'application de la part des juges qui sont chargés de la protéger et...