Le délit d'initié est l'une des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc. L'objet de cette étude sera d'expliciter cette infraction dont il est parfois difficile de cerner les contours bien que la presse en fasse régulièrement état.
L'incrimination du délit d'initié a pour objet d'assurer la transparence des marchés boursiers et l'égalité des investisseurs sur ces marchés. Pour certaines opinions doctrinales marginales, l'existence même de ce délit est contestable. En effet, la Bourse ne serait pas une loterie. Il serait donc injuste d'empêcher les initiés d'exploiter des informations privilégiées durement acquises. Pour l'immense majorité de la doctrine, il est au contraire indispensable de réprimer la communication et l'utilisation de telles informations, sous peine d'entamer la confiance des investisseurs individuels.
[...] crim juin 1995, Bull. crim. n°233. TGI Paris mai 1976 : JCP 1976 II 18496, note Tunc. TGI Paris octobre 1976 : JCP 1977 II 18543, note Tunc. TGI Paris octobre 1976 : JCP 1977 II 19543, note Tunc. TGI Paris mars 1979 : JCP 1980 II 19309, note Tunc. Cass. crim octobre 1995. [...]
[...] Bull. crim. n°224 ; Dr. Pénal 2003, comm. obs. Robert. D.Schmidt, Affaire Sidel : l'indemnisation des actionnaires, D.2006, p2522. Affaire Péchiney-Triangle, Cass. crim octobre 1995 : Bull. [...]
[...] Les initiés primaires et secondaires 1. Aux termes du premier alinéa de l'article L.465-1 du Code monétaire et financier, l'exploitation d'informations privilégiées par les initiés primaires et secondaires est punie de deux ans d'emprisonnement. En pratique, cette peine n'est pratiquement jamais prononcée[22] On lui préfère donc généralement la seconde peine principale, l'amende. Celle-ci est de euros et peut même être portée jusqu'au décuple du profit éventuellement réalisé Dans ce dernier cas, l'amende ne pourra en aucun cas être inférieure à ce profit La répression du délit de communication d'informations privilégiées est quant à elle prévue au deuxième alinéa de l'article L.465-1 du Code monétaire et financier. [...]
[...] Gaillard, Le droit français des délits d'initiés, JCP p253. Article 4 du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. Article L.621-16 du Code monétaire et financier. N. Rontchevsky, Droit pénal boursier, Gaz. Pal Doctr W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, Précis Dalloz, 6ème éd., p151. [...]
[...] Véron, Le délit d'initié : les contours de l'infraction, Doit et patrimoine, février Un historique du délit d'initié Le rôle fondateur des Etats-Unis L'histoire du délit d'initié en France L'influence communautaire Les éléments constitutifs du délit d'initié L'élément légal du délit d'initié L'élément matériel du délit d'initié Définition de l'information privilégiée Définition de l'initié L'élément matériel proprement dit Le délit d'initié stricto sensu Le délit de diner en ville L'élément moral La sanction du délit d'initié La sanction du délit d'initié simple La répression des personnes physiques Les initiés primaires et secondaires Les initiés tertiaires La répression des personnes morales Le délit d'initié commis en relation avec une entreprise terroriste Le délit d'initié commis en relation avec un crime ou un délit Quelques questions spécifiques La recevabilité de la constitution de partie civile Le recel de délit d'initié En matière de communication d'informations privilégiées En matière d'exploitation d'informations privilégiées Le secret non professionnel des initiés tertiaires Le cumul des poursuites et des sanctions L'articulation des procédures administrative et judiciaire Le cumul des sanctions Conclusion Bibliographie 15 Securities Act de 1933 et Securities Exchange Act de 1934. Public Utility Holding Company Act de 1935, Truth Indenture Act de 1939, Investment Company Act de 1940, Investment Advisers Act de 1940. M. Véron, Le délit d'initié : les contours de l'infraction, Droit et patrimoine, février R. Bronner, La définition du délit d'initié dans la loi pénale française, Gaz.Pal Doctr Cass.crim juin 2006, D.2007.p2418. Cass. [...]
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