Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.
Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être placé sous liberté surveillée au delà de la majorité ; une peine assortie d'un SME peut comporter l'O° de respecter un placement éducatif en CEF (...)
[...] Les périodes de fractionnement ne sont pas considérées comme un temps d'exécution des peines : va repousser la fin de l'exécution de la peine. À la suspension de peine pour motif grave d'ordre médical, professionnelle, sociale, est prononcée seulement en cours d'exécution de peine. La décision est prise par la JAP aux conditions de l'art. 712-6 CPP ; il faut que l'emprisonnement restant soit [...]
[...] Le sursis TIG n'est possible que lorsque la peine prononcée 5 ans et si le sursis porte sur la totalité de l peine. Peine souvent prononcée en alternative à une peine d'emprisonnement avec sursis, permet un travail éducatif (faire évoluer le mineur, développer son sens des responsabilités). Le service de la PJJ auquel est confiée la mesure doit convoquer le mineur pour un entretien au cours duquel il reprend la motivation du jugement, rédigé par le prsdt TPE, l'éducateur doit évaluer les capacités du mineur et sa disponibilité au regard de sa scolarité pour choisir le TIG le plus adapté. [...]
[...] Mais toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle dans le délai de 5 ans, révoque le sursis, art. 132-29 CP. Mais révocation non automatique, le tribunal peut dispenser le condamné de la révocation du sursis par décision spéciale ; si le tribunal ne le fait pas, il peut prendre cette décision par la suite si demande de dispense présentée par le condamné ( requête adressé au Proc. Rép., qui sera examinée en présence du condamné et de son avocat ; si le tribunal rejette la requête, appel possible (art. [...]
[...] 132-27 et -28 CP) ( seulement si la peine prononcée est 3 ans ; seules les périodes passées dans des établissements pénitentiaires comptent au titre de l'exécution des peines. [...]
[...] Se placement ne concerne que les peines [...]
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