Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex : téléchargement illicite, consommation de cannabis). Il y a une migration de certaines infractions : certaines infractions qui étaient au départ des infractions artificielles deviennent des infractions naturelles (...)
Sommaire
Introduction
A. Les caractères généraux du droit pénal B. Le contenu et la place du droit pénal C. Evolution du droit et de la doctrine
1ERE PARTIE. L'INFRACTION
Chapitre 1. L'élément légal
I) L'incrimination des infractions par la loi
A. Le principe de la légalité des incriminations B. La classification légale des infractions C. Diverses questions de légalité
II) La déclaration des infractions par le juge
A. La qualification judiciaire ordinaire B. La correctionnalisation judicaire
III) La disparition de l'élément légal
A. Les faits justificatifs B. Les immunités C. L'amnistie
Chapitre 2. L'élément matériel de l'infraction
I) L'acte
A. Acte actif et acte passif B. Acte unique et acte divisé
II) Le résultat
A. La tentative B. Etape intermédiaire du crime érigée en infraction par la loi
Chapitre 3. L'élément moral
I) L'intention criminelle ou le dol criminel
A. Définition B. L'intention criminelle et le mobile C. Les modalités du dol criminel
II) La faute pénale
A. L'aspect de la faute pénale par opposition à l'intention criminelle B. La faute pénale indirecte caractérisée (art 121-3 alinéa 4) C. La faute pénale ordinaire
III) Les causes de non-imputabilité
A. L'absence de discernement : la démence B. L'absence de liberté : la contrainte C. L'absence de connaissance : l'erreur D. L'absence de capacité de comprendre et de vouloir : la minorité
Chapitre 4. Des infractions à plusieurs
I) La pluralité d'agent : la complicité
A. Quelles sont les conditions de la complicité punissable ? B. La répression de la criminalité
II) Les personnes morales
A. La responsabilité pénale du chef d'entreprise à raison d'une infraction commise par ses employer
2EME PARTIE. LA SANCTION
Chapitre 1. La sanction encourue
I) La peine : classement et panorama
A. Les classifications B. Panorama
II) La mesure de sûreté
A. Pour les mineurs B. Pour les majeurs incapables C. Pour les majeurs capables
Chapitre 2. La sanction prononcée
I) Le juge saisit d'une seule poursuite
A. Possibilité d'augmenter le maximum normalement encouru B. Possibilité de diminuer la peine encourue C. Possibilité d'exempter de toute peine
II) Le juge est saisi de plusieurs poursuites
A. Le cumul réel d'infraction
Chapitre 3. La fonction exécutoire
I) La privation de liberté
A. La généralité B. Le régime pénitentiaire
II) La suspension de la peine
A. Le sursis simple B. Le sursis avec mise à l'épreuve
Introduction
A. Les caractères généraux du droit pénal B. Le contenu et la place du droit pénal C. Evolution du droit et de la doctrine
1ERE PARTIE. L'INFRACTION
Chapitre 1. L'élément légal
I) L'incrimination des infractions par la loi
A. Le principe de la légalité des incriminations B. La classification légale des infractions C. Diverses questions de légalité
II) La déclaration des infractions par le juge
A. La qualification judiciaire ordinaire B. La correctionnalisation judicaire
III) La disparition de l'élément légal
A. Les faits justificatifs B. Les immunités C. L'amnistie
Chapitre 2. L'élément matériel de l'infraction
I) L'acte
A. Acte actif et acte passif B. Acte unique et acte divisé
II) Le résultat
A. La tentative B. Etape intermédiaire du crime érigée en infraction par la loi
Chapitre 3. L'élément moral
I) L'intention criminelle ou le dol criminel
A. Définition B. L'intention criminelle et le mobile C. Les modalités du dol criminel
II) La faute pénale
A. L'aspect de la faute pénale par opposition à l'intention criminelle B. La faute pénale indirecte caractérisée (art 121-3 alinéa 4) C. La faute pénale ordinaire
III) Les causes de non-imputabilité
A. L'absence de discernement : la démence B. L'absence de liberté : la contrainte C. L'absence de connaissance : l'erreur D. L'absence de capacité de comprendre et de vouloir : la minorité
Chapitre 4. Des infractions à plusieurs
I) La pluralité d'agent : la complicité
A. Quelles sont les conditions de la complicité punissable ? B. La répression de la criminalité
II) Les personnes morales
A. La responsabilité pénale du chef d'entreprise à raison d'une infraction commise par ses employer
2EME PARTIE. LA SANCTION
Chapitre 1. La sanction encourue
I) La peine : classement et panorama
A. Les classifications B. Panorama
II) La mesure de sûreté
A. Pour les mineurs B. Pour les majeurs incapables C. Pour les majeurs capables
Chapitre 2. La sanction prononcée
I) Le juge saisit d'une seule poursuite
A. Possibilité d'augmenter le maximum normalement encouru B. Possibilité de diminuer la peine encourue C. Possibilité d'exempter de toute peine
II) Le juge est saisi de plusieurs poursuites
A. Le cumul réel d'infraction
Chapitre 3. La fonction exécutoire
I) La privation de liberté
A. La généralité B. Le régime pénitentiaire
II) La suspension de la peine
A. Le sursis simple B. Le sursis avec mise à l'épreuve
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Extraits
[...] Aussi on n'extrade pas pour une infraction politique. La personne dont un état requérant demande l'extradition sur le territoire français passe devant la cour d'appel, on lui trouve un interprète, il est interrogé par la chambre de l'instruction, cette derrière décide de l'extradition ou non. Si c'est non la procédure est stoppée, si c'est oui c'est au gouvernement de décider. Si le gouvernement dit non, la personne est remise en liberté. D. Les régularités des textes pénaux a. La conformité de la loi à la constitution Le juge ne peut pas contrôler la constitutionnalité car il existe un conseil constitutionnel pour cela. [...]
[...] Acte unique et acte divisé a. Définition et intérêt de la distinction L'acte unique est celui qui respecte la règle des trois unités du théâtre classique : au même endroit, au même moment et en un seul fait. L'acte divisé peut s'étaler dans l'espace, dans le temps et peut se composer de plusieurs faits. L'intérêt de cette distinction est de savoir quelle juridiction, quelle loi est compétente. b. Mise en œuvre de la distinction L'acte unique, par exemple le vol réalisé en un seul moment, en un seul lieu. [...]
[...] Au cas où j'ai commis une faute, est-ce qu'on peut la reprocher, il y a quatre cause de non-imputabilité, par exemple pour la démence, pour un certain type d'erreur (se tromper en commettant l'acte) ; commettre une infraction car on est obligé (caissier d'une banque, braquage : il lui donne le contenu de la caisse), et si je suis mineur les infractions seront traités différemment selon l'âge de la minorité. Finalement, l'imputabilité est le fait que l'on puisse rattacher l'acte à une volonté libre et consciente. La culpabilité et l'imputabilité sont deux questions différentes. Section III - Les causes de non-imputabilité : L'imputabilité est la présence, chez l'agent, d'une volonté libre et lucide. Comme le dit le Code pénal italien, c'est la capacité de comprendre et de vouloir. La chambre criminelle dit, depuis une cinquantaine d'années, que c'est l'intelligence et la volonté. [...]
[...] Les intérêts de la distinction est qu'il y a une échelle sociale des peines. La différence tient dans l'exécution des peines, les peine politiques par ex sont plus douces (les détenus sont séparés des détenus de droit commun, ils peuvent recevoir autant de visite qu'ils le veulent, ils peuvent se réunir). Ces crimes politiques sont jugés par des cours d'assise spéciales puisqu'il n'y a pas de jurés. Il n'y a que des magistrats. Les infractions politiques ne sont pas extradables Les infractions militaires Dans le ressort de chaque cour d'appel il existe un tribunal correctionnel spécialisé en matière militaire, il existe aussi une cour d'assise spécialisée en matière militaire. [...]
[...] La criminalité réelle, c'est le nombre réel d'infractions commises. Un criminologue japonais a inventé la notion de chiffre noir (proportion entre la criminalité légale et la criminalité réelle) On ne peut pas connaitre réellement le chiffre noir de la criminalité car il y a les crimes parfaits (crimes dont on ne connaitra jamais les faits), les escroqueries (escroqueries tellement bien faites que la victime ne s'en aperçoit pas), les assassinats maquillés en accident. Aussi les victimes sont souvent réticentes à dénoncer, les témoins ne veulent pas toujours venir témoigner. [...]
