Les évolutions contemporaines de la responsabilité délictuelle

Extraits

[...] La notion de faute Elle est très complexe à appréhender car elle a plusieurs sens en droit interne et sa proximité avec des notions voisines telles que l'illégalité ou bien encore l'imputabilité La définition de la faute Cette définition obéit à deux modes de raisonnement divergents : - La faute est définie largement et abstraitement par référence à un devoir général imposée tout à chacun envers autrui et sans que la norme dont la violation constitue une faute soit nécessairement préétablie. Le droit français, illustre cette première façon de procédé, article 1382. - La faute est définie de manière plus circonstanciée. Par exemple le Code civil Allemand ne contient pas de définition générale de la faute mais il va distinguer l'acte intentionnel et la négligence dont il précise à chaque fois le sens. De plus, la faute n'est pas envisagée indépendamment de la norme légale violée. Cette méthode est également suivie par les droits de Common Law. [...]

[...] D'un autre coté certaines données laissent présager une nouvelle extension de la responsabilité délictuelle. On songe ici à l'assouplissement des conditions de la responsabilité : l'élargissement de la notion de dommage réparable, la reconnaissance récente dans certains droits du dommage écologiques (par exemple en Allemagne). Dans les même veines, on citera le relâchement de l'appréciation du lien de causalité qui conduit à désigner comme responsable celui qui a simplement permis la survenance du dommage. On songe ensuite, à la reconnaissance ou au développement de nouvelles fonctions de la responsabilité qui vont augmenter son domaine et l'alourdir : fonctions préventives et fonctions punitives. [...]

[...] Au milieu du XXème siècle suivrons des systèmes de sécurité sociale et la création de fonds d'indemnisation qui sont destinés en général à réparer le dommage subi par les victimes d'un risque extraordinaire (contamination du sang par exemple). ( Les facteurs sociaux. On peut citer la valorisation de la sécurité des personnes et des biens. Mais encore le sort réservé au défendeur professionnel dont la responsabilité est plus volonté retenue car leur solvabilité est plus grande. De plus, l'évolution des types de dommages qui sont mieux caractérisés et apparait les dommages de masse (environnement, tremblements de terres). Bref, autant d'éléments qui encouragent tout à chacun d'aboutir à une réparation. [...]

[...] - L'avenir européen de la responsabilité délictuelle : même incertitude. Il existe une volonté d'harmonisation voire d'unification des droits nationaux. A ce jour, le droit communautaire n'a que fort peu, et de surcroit mal, contribué à la réalisation de cette contribution. Et par conséquent, des juristes ont pris l'initiative d'élaborer des projets dont ils espèrent à plus ou moins brève échéance, la reconnaissance officielle par les autorités communautaires. L'utilité et la légitimité de cette entreprise sont pour le moment très incertaines. [...]

[...] Les évolutions contemporaines de la responsabilité délictuelle Il y a des facteurs d'influence commune qui ont provoqués des évolutions. 1. Les facteurs d'influence Ces facteurs sont relativement universels. La plupart de ces facteurs ont eu pour double conséquence commune : ( L'instrumentalisation de la responsabilité délictuelle pour assurer l'indemnisation ( Son alourdissement Des données plus récentes (environ 20/30 ans) viennent infléchir cette évolution. L'instrumentalisation et l'alourdissement de cette responsabilité au cours du siècle écoulé trouvent leur origine dans trois séries de facteurs : ( Les premiers sont d'ordre économique. [...]