Le droit pénal se distingue des autres banches mais s'en rapproche également. Se distingue sur 2 points de vue.
- Entretient des relations d'indépendance du droit : édite des sanctions très différentes des autres droits.
En droit pénal les sanctions sont des peines (sanction qui a pour but de punir le délinquant).
Dans les autres branches il s'agit de sanctions réparatrices ou financières.
- Le droit pénal ne sanctionne que par des peines et non par des sanctions réparatrices.
Le droit pénal est aussi lié aux autres branches du droit. Un même acte est sanctionné à la fois par une peine et par une sanction réparatrice (ex : la polygamie). Le droit pénal est un droit mixte, il participe donc à la fois au droit public et privé.
Les sources du droit pénal : ce sont les lois et les règlements. Les règles de droit pénal sont posées par des textes. Sont instituées dans le code pénal (...)
[...] ex : excès de vitesse commis par ambulancier ( nécessité on se défend contre un élément naturel). Les conditions relative au danger Peu importe la nature ou l'objet du danger , le danger doit présenter deux caractéristiques. il doit être actuel ou imminent et réel le danger ne doit pas être la conséquence d'une faute préalable Les conditions relatives a l'infraction commise pour éviter le danger Il faut que l'infraction est était le seul moyen d'éviter le danger : c a d il faut que le danger n'est était éviter quand commettant l'infraction L'infraction commise ne doit pas être disproportionné a la gravité de la menace. [...]
[...] Pour qu'il y est commencement d'exécution il faut que l'acte accomplie tende directement au délit . Cette exigence conduit parfois les juges a écarter la qualification de commencement de l'exécution bien que l'acte accomplie manifeste l'intention de commettre une infraction. L'interruption ou la suspension involontaire de l'acte Pour que l'acte soit incriminable , il faut que l'interruption soit involontaire , donc il n'y a pas tentative si l'interruption est volontaire peut importe la raison pour laquelle l'auteur de l'acte a cesser l'exécution de son acte . [...]
[...] CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITE PENALE SECTION 1 : L'auteur matérielle de l'infraction L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matérielle incriminée par un texte parfois une infraction est commise par plusieurs personnes qui chacunes accomplissent personnellement l'infraction ( ex : le cambriolage) dans ce cas les différents auteurs sont appelés des co-auteur et l'association est appelée la co-activité pour certaines infractions la co-activité est une circonstance aggravante le viol en réunion) . SECTION Le complice C'est une personne qui n'accomplit pas personnellement l'acte incriminé mais aide l'auteur de cet acte a le commettre (ex : le complice d'un vol ne souscré pas personnellement la chose) . Lorsque l'auteur d'une infraction est aider d'un complice , l'auteur de l'infraction est appelée l'auteur principale . [...]
[...] Le délai court du jour où l'infraction est consommée . Si l'infraction est continue le délai de prescription court a partir du moment où l'infraction cesse de s'accomplir . C'et le jout où on découvre l'infraction , c'est la police qui vala faire cesser . C'est de la compétences des tribunaux répressifs , le tribunal répressif compétant est celui dans le ressort duquel l'infraction a été commise . Si l'infraction est instantanée a été commise que dans le ressort d'un seul tribunal . ex : un vol . [...]
[...] C'est un arrêt de la cour de cassation rendu par l'assemblée pleinière ( un juge de chaque chambre ) 22 novembre 2002 la cour de cassation a considéré que la suspension de permis été une peine supplémentaire mais pas une mesure de sûreté . L ' application immédiate d'une loi interprétative ( but interpréter un texte qui est obscure ) Elle s'applique au même acte visé par la loi nouvelle. Elle s'applique aux actes commis entre son entrée en vigueur et celle de la loi pénale nouvelle. [...]
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