Cour de cassation, chambre criminelle, 5 octobre 2004 - L'appréciation du lien de causalité

Résumé du document

En l'espèce, un automobiliste qui roulait à vitesse normale a heurté un piéton engagé dans un passage protégé, alors que le conducteur du véhicule était ébloui par le soleil. L'homme hospitalisé pour trois plaies superficielles et une fracture ayant nécessité une intervention chirurgicale décédera 10 jours après, des suites d'une infection nosocomiale. L'automobiliste a été poursuivi pour homicide involontaire et omission de céder le passage à un piéton régulièrement engagé. La Cour d'appel considérera l'automobiliste coupable en ce sens. Elle estime que la faute commise par le prévenu était en relation de causalité indirecte avec le décès dès lors qu'elle avait seule causé l'hospitalisation de la victime.