Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit fiscal Commentaire des arrêts des Cours Administratives d'Appel de Douai (26 avril 2005) et de Nantes (3 décembre 2007) : La reconnaissance de la supériorité communautaire
 
pdf
  • Nombre de pages
    10 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    12/12/2008
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture