Exemple de lettre de convocation des délégués du personnel à une réunion extraordinaire consacrée au projet de dénonciation d'un accord de la part de l'employeur.
[...] Modèle de lettre de convocation des délégués du personnel à une réunion extraordinaire consacrée au projet de dénonciation d'un accord , Lettre simple         Objet : Consultation des délégués du personnel sur le projet de dénonciation de l'accord d'entreprise du relatif à . Madame, Une réunion exceptionnelle des délégués du personnel se tiendra le XX/XX/XXXX, à partir de à . Cette réunion sera consacrée au projet de dénonciation de l'accord d'entreprise du portant sur . [...]
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