Politiques de non-discrimination au travail : le cas des discriminations ethniques

Extraits

[...] La législation relative aux discriminations au travail Le principe de non-discrimination au travail est érigé par de nombreux textes, aussi bien au niveau national que supranational. Au niveau international, la question de l'élimination des discriminations est traitée par divers textes de grande envergure tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH) et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH). Par ailleurs, elle est au cœur des préoccupations de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) comme en témoignent les nombreuses conventions adoptées en la matière : la convention OIT 111 relative à la discrimination (emploi et profession) ; la convention OIT 100 relative sur l'égalité de rémunération. [...]

[...] Autrement dit, des profils dits d'origine hexagonale sont mis en concurrence avec des profils dits d'origine maghrébine . Globalement, 44% des candidatures ne sont pas retenues, soit parce qu'aucune réponse n'est formulée par l'entreprise, soit parce que l'entreprise exprime un refus. Parmi les réponses favorables (qui représentent donc 56% du total des réponses), 27% sont indifférentes à l'origine et 29% sont plus favorables à l'une ou l'autre des origines. Seuls sont plus favorables à l'origine maghrébine, contre 20% plus favorables à l'origine hexagonale , soit un écart de 11 points. [...]

[...] Ainsi, depuis la loi du 30 /12 / 2004, la charge de la preuve est aménagée en matière de discriminations raciales. Désormais, l'individu qui s'estime victime d'un tel comportement doit uniquement avancer des faits qui permettent d'en présumer l'existence . Il incombera ensuite à l'individu mis en cause de prouver que l'attitude qui lui est reprochée est justifiée par des éléments objectifs exclusifs de toute discrimination. Les projets et politiques d'amélioration de la situation Au vu de la réalité encore alarmante en matière de discriminations ethniques en France et face au constat que l'arsenal répressif actuel ne suffit pas à éradiquer de tels comportements, divers axes de prévention sont explorés. [...]

[...] Ensuite, les sondages à destination des populations sont quant à eux révélateurs d'autres éléments. Par exemple, l'enquête Trajectoires et Origines conduite par l'Ined et l'Insee en 2008-2009 permet de mettre en lumière que 42% des immigrés et 58% des enfants d'immigrés estiment que des personnes subissent souvent des discriminations ethniques en raison de leur couleur de peau. Les individus qui se sentent le plus fréquemment discriminés sont d'origine magrébine. Par ailleurs, il en ressort qu'au moins 10% des immigrés arrivés en France à l'âge adulte ont déjà subi une discrimination ethnique dans le cadre du travail. [...]

[...] Cela les a poussées à travailler sur des axes d'amélioration de leur politique en matière d'embauche. Cinq grands domaines d'intervention ont pu être recensés : Il est d'abord nécessaire de sensibiliser et de former tous les acteurs de l'entreprise (toutes les catégories de salariés, les membres du Codir, les employeurs, les partenaires sociaux) à ces comportements discriminants en raison de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie. Ensuite, il est indispensable de favoriser la diversité des candidatures, notamment en bannissant des critères excluant de manière indirecte certains profils. [...]