L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant progressivement un élément s'insérant dans le cadre d'une organisation de la production.
[...] 2/Rupture de contrat de travail : La résiliation ou la rupture des CT est en général due à leur inexécution ou du commun accord des parties. C'est l'équivalent d'une extinction définitive de la relation de travail, dont les effets et les causes méritent d'être étudiés. Causes de la rupture du CT : La résiliation du CT peut être due à des causes multiples, qui varient en fonction de la nature du contrat de travail. Mais, en général, elle peut être le résultat de: - Nullité du CT: invalidité due au non respect des conditions de fonds et de forme - Consentement mutuel des parties pour mettre fin au CT; - Force majeure (événement paralysant l'activité de l'entreprise); - Faute grave commise par une partie (multiples absences non justifiées vols, ivresse, rixe dans l'entreprise, injures graves au personnel refus d'exécuter le travail entrant dans les attributions du salarié, abandon volontaire et injustifié du travail, etc.); - Incapacité ou maladie durables du salarié (absence supérieure 180 jours durant une période de 365 jours); Rupture de CT à durée déterminée Ces contrats sont normalement plus stables jusqu'à l'arrivée du terme prévu, exceptionnellement, la rupture peut être anticipée. [...]
[...] la tendance générale est à l'abandon de cette catégorie de contrats de travail, car les contrats à durée indéterminée impliquent une sécurité d'emploi plus durable et, en cas de leur rupture. une indemnisation plus substantielle du travailleur, notamment si la cessation du travail est abusive. Ce n'est pas le cas lorsque la rupture intervient pendant la période d'essai. B. Clause d'essai : Notion : Les parties contractantes peuvent, par l'échange de leur consentement convenir d'un essai qui permet à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du travailleur et à ce dernier, de connaître les conditions exactes du travail. [...]
[...] Le législateur a prévu un délai plus long pour les salariés agricoles. En tout cas, c'est la partie qui prend l'initiative de la rupture qui en apporte la preuve ou le motif de son insatisfaction. Pourtant, la jurisprudence admet difficilement l'abus de droit dans pareille situation en estimant, parfois à tort, que l'employeur est seul juge des aptitudes professionnelles intéressées mais un arrêt de la Cour suprême de Rabat déclare néanmoins abusive la rupture du contrat à la fin de la période d'essai en considérant peu probant le motif allégué par l'employeur (mise à la retraite du salarié). [...]
[...] Capacité de contracter permise. L'article 725 du C.O.C stipule expressivement que le louage d'ouvrage et celui de services ne sont valables que si les parties contractantes ont la capacité de s'obliger ; le mineur doit être assisté par les personnes sous l'autorité desquelles il est placé”. Toutefois, étant donné le caractère personnel du contrat de travail et le caractère dérogatoire de la législation du travail aux règles du droit civil, la jurisprudence valide un tel contrat si le représentant légal de l'enfant même tacitement, accepté l'emploi de celui-ci. [...]
[...] Ceci permettra d'éviter les conflits et créera des rapports plus harmonieux entre les partenaires sociaux. [...]
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