Le Droit du travail est une branche du régime social qui fait partie du Droit privé, qui régit les relations entre deux personnes.
Droit social : Droit du travail + Droit de la protection sociale + Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit du travail : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail entre employeur et salariés dans le secteur privé. Il est issu de la lutte des classes.
Rappel historique : Avec la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, deux grands principes sont affirmés : égalité et liberté. Ces deux principes vont régir le droit privé. Cela s'applique également au contrat de louage de services : égalité entre salarié et employeur. Le Code civil de l'époque disposait : Art 1780 : On ne peut louer ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Art 1781 : En cas de litige entre patron et ouvriers, le patron est cru sur son affirmation (...)
Sommaire
Introduction
I) Inspection du travail
A. Les missions de l'inspecteur du travail B. Les moyens d'action de l'inspection du travail 1. Le conseil des Prud'Hommes
II) La convention collective
A. La détermination de la convention collective applicable 1. L'application obligatoire 2. L'application volontaire B. Les rapports de la convention collective avec les autres sources du droit du travail 1. Les rapports avec le contrat de travail 2. Les rapports avec la loi 3. Les rapports avec les usages, les engagements unilatéraux et les accords atypiques 4. Le concours des conventions collectives successives
III) Les autres sources professionnelles
A. Les usages d'entreprise B. Les engagements unilatéraux C. Les accords atypiques D. Le règlement intérieur 1. L'élaboration et le contrôle du règlement intérieur 2. Le contenu du règlement intérieur
IV) La définition du contrat de travail
A. La prestation de travail B. La rémunération C. La condition essentielle_le lien de subordination juridique D. Les présomptions légales 1. La présomption de salariat 2. La présomption de non-salariat
V) Les différents contrats de travail
A. Le contrat de travail temporaire B. Le contrat nouvelle embauche (CNE)
VI) L'embauche
A. Les informations recherchées sur le candidat B. Interdiction et obligation d'embauche C. La conclusion du contrat à durée indéterminée
VII) Clauses constitutives du contrat de travail
A. La période d'essai 1. Existence de la période d'essai 2. Durée de la période d'essai 3. La rupture de la période d'essai B. La clause de non-concurrence 1. Conditions de validité de la clause 2. Violation de la clause
VIII) La modification du contrat de travail
A. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
IX) La suspension du contrat de travail
A. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 1. Les sanctions 2. Les sanctions interdites 3. La procédure disciplinaire
X) Le licenciement
A. La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel 1. La notion de cause réelle et sérieuse 2. Les motifs de licenciement 3. Les motifs disciplinaires B. La procédure de licenciement 1. La convocation à un entretien préalable 2. L'entretien préalable 3. La notification du licenciement C. Le licenciement pour motif économique 1. La définition du licenciement pour motif économique
Introduction
I) Inspection du travail
A. Les missions de l'inspecteur du travail B. Les moyens d'action de l'inspection du travail 1. Le conseil des Prud'Hommes
II) La convention collective
A. La détermination de la convention collective applicable 1. L'application obligatoire 2. L'application volontaire B. Les rapports de la convention collective avec les autres sources du droit du travail 1. Les rapports avec le contrat de travail 2. Les rapports avec la loi 3. Les rapports avec les usages, les engagements unilatéraux et les accords atypiques 4. Le concours des conventions collectives successives
III) Les autres sources professionnelles
A. Les usages d'entreprise B. Les engagements unilatéraux C. Les accords atypiques D. Le règlement intérieur 1. L'élaboration et le contrôle du règlement intérieur 2. Le contenu du règlement intérieur
IV) La définition du contrat de travail
A. La prestation de travail B. La rémunération C. La condition essentielle_le lien de subordination juridique D. Les présomptions légales 1. La présomption de salariat 2. La présomption de non-salariat
V) Les différents contrats de travail
A. Le contrat de travail temporaire B. Le contrat nouvelle embauche (CNE)
VI) L'embauche
A. Les informations recherchées sur le candidat B. Interdiction et obligation d'embauche C. La conclusion du contrat à durée indéterminée
VII) Clauses constitutives du contrat de travail
A. La période d'essai 1. Existence de la période d'essai 2. Durée de la période d'essai 3. La rupture de la période d'essai B. La clause de non-concurrence 1. Conditions de validité de la clause 2. Violation de la clause
VIII) La modification du contrat de travail
A. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
IX) La suspension du contrat de travail
A. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 1. Les sanctions 2. Les sanctions interdites 3. La procédure disciplinaire
X) Le licenciement
A. La cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel 1. La notion de cause réelle et sérieuse 2. Les motifs de licenciement 3. Les motifs disciplinaires B. La procédure de licenciement 1. La convocation à un entretien préalable 2. L'entretien préalable 3. La notification du licenciement C. Le licenciement pour motif économique 1. La définition du licenciement pour motif économique
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Extraits
[...] En effet la faute grave est celle qui empêche le maintient du salarié dans l'entreprise. 1er étape : la convocation du salarié à l'entretien préalable Elle se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre décharge, la lettre doit comporter l'objet de la convocation. Attention : si le licenciement est envisagé, il doit être précisé sur la lettre, mais sans en préciser les raisons. Sur cette lettre est précisée, la date, le lieu et l'heure de l'entretien et il doit être précisé une mention selon laquelle le salarié peut se faire assister pendant l'entretien par une personne de son choix, appartenant au personnel de l'entreprise. [...]
[...] Ces deux parties s'appellent les partenaires sociaux On parle d'accord collectif lorsqu'il porte sur une question en particulier. Par exemple, la durée du travail. La CC va traiter plusieurs thèmes. Par contre, le régime juridique est le même pour les deux. Chaque convention collective définit son champ d'application géographique et professionnel. Il y'a les conventions collectives de branches qui s'appliquent aux entreprises appartenant à un même secteur d'activité (CC de l'automobile par exemple). On a également les conventions collectives interprofessionnelles qui s'appliquent à toutes les activités. [...]
[...] La faute est en principe grave. Toutefois les juges du fond, peuvent considérer que la faute du salarié n'est pas grave, en raison de sa situation personnelle et familiale. Sont notamment pris en compte : l'ancienneté et la vie de famille. En outre, si le salarié prouve que le changement des conditions de travail à un caractère abusif, il peut refuser d'exécuter la discision de l'employeur. LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il s'agit de situations, dans lesquelles le contrat n'est plus exécuté sans pour autant être rompu. [...]
[...] Si l'employeur ne verse pas le salaire, le salarié n'a pas à travailler et inversement. Cette condition n'est pas très déterminante mais permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat. III. La condition essentielle ~ le lien de subordination juridique : La subordination juridique se manifeste par l'existence des pouvoirs de l'employeur. L'employeur a certains pouvoirs sur le salarié (règlementaire et disciplinaire, voir plus haut). Subordination juridique : Pouvoir de l'employeur de donner des ordres & directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements du salarié. [...]
[...] Pour caractériser l'existence d'une faute grave, les juges recherchent les répercussions de la faute sur le fonctionnement de l'entreprise et vont prendre en compte la situation personnelle du salarié (ancienneté, place dans la hiérarchie, récidive éventuelle etc.) - Faute lourde : C'est celle qui révèle une intention de nuire du salarié à l'employeur ou à l'entreprise. Le licenciement pour faute réelle et sérieuse. Lorsque le licenciement est prononcé pour une cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve est partagée. [...]
Cours complet de droit du travail débutant par un historique détaillé de son évolution. Dans une deuxième partie, l'élaboration juridique et le contrôle juridictionnel du droit du travail sont abordés. Pour finir il évoque le contrat de travail en lui-même et sa formation.
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