Le salaire - publié le 06/12/2007

Extraits

[...] En principe, tous les salariés ont droit au SMIC et cela quelque soit leur employeur (entreprises, professions libérales, Exceptions: - Les jeunes de moins de 18 ans et les titulaires de certains contrats d'insertion: le SMIC peut leur être versé ave des abattements, - Les assistantes maternelles, les travailleurs à domicile ont une rémunération spécifique, - Les VRP, ainsi que les commerciaux qui prospectent une clientèle à l'extérieur de l'entreprise sans aucune contrainte horaire n'ont pas droit au SMIC sauf les VRP à titre exclusif qui ont une rémunération minimale conventionnelle. Le montant du SMIC Le montant du SMIC est réévalué chaque année au 1er juillet. 1er juillet 2007: Comment savoir si un salaire atteint le SMIC? Le salaire doit être comparé au SMIC lors de chaque paie. On tient compte du temps de travail du salarié qui doit recevoir au moins le SMIC horaire pour chaque heure de travail. [...]

[...] travail égal, salaire égal"? Fondement La règle "à travail égal, salaire égal" est issue de l'arrêt "Ponsolle" (Soc., 29/10/1996) et a été reprise par les article L.133-5, et L.136-2, du Code du travail. Quelles sont les rémunérations concernées par cette règle? Ce principe d'égalité a été élargi à tout type de rémunération (astreintes: Soc., 11/01/2005; paiement des pauses: Soc., CA Chambéry, 02/09/2004) et même à tout avantage accordé (octroi de jours de congés supplémentaires: Soc., 06/07/2005) aux salariés (cela ressemble donc désormais être un rattachement à l'égalité de traitement). [...]

[...] REMUNERATION Faire le point - Le régime du salaire est-il unique? - Est-il possible pour l'employeur d'individualiser les salaires? Non, car le régime dépend de la source qui prévoit l'élément de la rémunération: le contrat de travail (modification du contrat), l'usage (dénonciation de l'usage) ou un avantage collectif (révision ou dénonciation de l'accord). 2)Oui et non, cette possibilité se heurte au principe "à travail égal, salaire égal". Néanmoins, ce pouvoir reste possible sous réserve de fonder cette individualisation sur des éléments objectifs et non discriminants permettant de différencier les salariés d'une même entreprise. [...]

[...] Remarque L'expérience peut être celle acquise sur le site ou dans l'entreprise. Le critère de l'expérience avant l'embauche est d'autant plus important qu'il intervient au moment de la fixation initiale et que la différence de traitement a vocation à se pérenniser, voire à s'accroitre, à la suite des augmentations collectives de la rémunération. Attention L'analyse du motif de différentiation peut s'avérer difficile car les différents critères s'opposent voire se complètent. Par exemple, une expérience plus importante pourra être compensé par un diplôme plus élevé. [...]

[...] Que risque l'employeur en ne payant pas les salaires? Classiquement, le salarié ayant présenté une réclamation infructueuse auprès de l'employeur pourra saisir le Conseil de prud'hommes. Attention Là où il faut faire attention, c'est que le salarié pourra prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Cette dernière s'analysant alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non comme une démission. Cependant, cette prise d'acte de la rupture ne sera possible que si l'employeur a manqué gravement à ses obligations. [...]