La durée du travail

Extraits

[...] si la modification est envisagée dans le contrat, ce refus est une faute passible de sanctions sauf si le salarié démontre que ce changement est incompatible avec des obligations familiales ou d'enseignement La modification du nombre d'heures travaillées Le contrat peut prévoir la possibilité à l'employeur de demander au salarié d'accomplir des heures complémentaires. A défaut de précision expresse dans le contrat, le salarié est en droit de refuser sans que ce soit une faute. Le nombre d'heures susceptibles d'être imposées ne peut excéder 10% de la durée habituelle de W. Les AC peuvent aller jusqu'à 1/3 des h prévues comme base régulière. On ne peut pas atteindre le temps complet dans l'E. Le salarié doit être informé au - 3j à l'avance, passe à 7j si modification des périodes de W. [...]

[...] La notion de travail effectif C'est le décompte de la durée légale. Les lois Aubry ont défini le W effectif. A. Définition La durée du W effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Cette notion permet de déterminer la durée du W effectué et calculer ses droits aux congés payés. Le tps de W effectif se distingue du tps de présence dans l'E par les interruptions et les pauses. [...]

[...] Les cas La récupération des heures perdues est à la suite d'une interruption collective de W qui entrainera la récupération. Il y a 4 hypothèses : La perte résulte d'une cause accidentelle (ex : panne d'électricité, détérioration de matériel . ) En cas d'intempéries ou de force majeur En cas de fermeture pour inventaire En cas de chômage d'un jour ouvrable compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (pont). Ne donne pas lieu à récupération les interruptions pour grève, lock-out (employeur qui ferme) et jours fériés. [...]

[...] ) et les primes individuelles de rendement. Ne sont pas prises en compte les primes d'assiduité et d'ancienneté. Toutes les heures supplémentaires effectuées depuis le sont exonérées de certaines charges sociales, patronales et salariales et exonérées d'IR. C'est la loi TEPA du 28 Août 2007 (Travail pour l'Emploi et le Pouvoir d'Achat). B. La contrepartie obligatoire en repos : COR La COR s'envisage en + de la majoration de salaire, les h supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur dont le calcul est sur le polycop. [...]

[...] - Il peut y avoir un dépassement par AC (négociations). Max prévu : 12h/jour. - la pause : aucun W salarié ne peut atteindre 6h sans que le salarié ne bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes au Pour les - de 18 ans, c'est au - 30 minutes toutes les 4 heures. La pause n'est pas du travail effectif. La durée maximale d'une journée ne doit pas être confondue avec l'amplitude d'une journée qui inclut les pauses et les interruptions. [...]