Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2020, No 18-26.256 - Prothèse défectueuse et responsabilité du chirurgien

Résumé du document

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la première chambre civile de la Cour de cassation, il a été question de la pose de deux prothèses de hanche sur chacune des hanches du patient. Ces poses ont été réalisées respectivement le 15 octobre 2004, et le 4 mai 2005, par un chirurgien praticien libéral. Or trois années après la pose de la première prothèse, le patient est victime d'une chute causée, plus précisément, par un dérobement de sa jambe droite ; cette chute est due à la rupture de la prothèse droite.

Puis le même chirurgien libéral a changé la tige fémorale de la prothèse en cause. Cependant le patient a subi des préjudices importants à la suite de sa chute et a décidé de demander une expertise judiciaire, et, sur la base de ce rapport, celui-ci a décidé d'assigner en responsabilité, mais aussi en indemnisation le chirurgien libéral qui a posé les prothèses, et le producteur de la prothèse litigieuse.