Résumé du document
Cours complet de droit des affaires composé des notes prises en troisième année d'école d'ingénieur. Il est organisé autour de 3 sections : l'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires, les biens du commerçant.
Sommaire
I) Les spécificités du droit des affaires
II) Histoire du droit des affaires
III) Les sources du droit commercial
Section 1 : L'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux
Chapitre 1 : Les tribunaux de commerce
I) L'organisation
II) La compétence du tribunal du commerce
III) La procédure devant le tribunal de commerce
Chapitre 2 : L'arbitrage
I) Définition
II) Les deux types de convention
III) La procédure arbitrage
IV) L'arbitrage international
Section 2 : Le domaine du droit des affaires
Chapitre 1 : Les actes de commerce
I) Les actes de commerce par nature
II) Les actes de commerce par la forme
Chapitre 2 : Le commerçant
I) Accès aux professions commerciales
II) Définition du commerçant
III) Les obligations des commerçants
IV) Les moyens de paiement du commerçant
V) Le blanchiment de capitaux
Section 3 : Les biens du commerçant
Chapitre 1 : Le fond de commerce
I) La notion de fond de commerce
II) La vente du fond de commerce
III) Location gérance du fond de commerce (différent de bail)
IV) Le nantissement du fond de commerce
Chapitre 2 : Le bail commercial
Chapitre 3 : Le droit des propriétés intellectuelles
I) Les droits de propriété industriel