Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    11 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    7 fois
  • Date de mise à jour
    01/09/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'organisation judiciaire
    Dissertation de 5 pages - Droit autres branches
    Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. - Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce, désaccord sur les limites d'une propriété, exécution d'un contrat, vente...
  • L'organisation judiciaire - publié le 25/02/2009
    Cours de 6 pages - Droit autres branches
    « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Proverbe La justice est chargée de veiller au respect de l'application des règles de droit afin de rendre possible la vie en société. Des principes fondamentaux prédominent : seul l'Etat peut rendre la justice, c'est un service public...
  • L'organisation judiciaire - publié le 16/03/2009
    Dissertation de 21 pages - Droit civil
    L'ordre judiciaire se dédouble entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles sont compétentes pour litiges entre personnes de droit privé en dehors des infractions. Les juridictions pénales (répressives) interviennent quand une infraction a été commise. Il existe...
  • L'organisation judiciaire - publié le 11/12/2009
    Dissertation de 11 pages - Droit civil
    Pour faire valoir les droits subjectifs, un individu peut parfois être obligé de recourir à un tribunal en intentant une action en justice. Cette dernière se définit comme étant le pouvoir qu'une personne détient de la loi pour obtenir d'une juridiction étatique qu'elle garantisse le droit...
  • L'organisation judiciaire - publié le 19/05/2023
    Cours de 6 pages - Droit pénal
    L'organisation judiciaire est un élément essentiel de la compréhension du droit. Il s'agit, dans cette leçon, d'avoir une première approche de l'organisation de la justice judiciaire en droit français. Les juridictions judiciaires remplissent deux sortes de fonctions : d'une part, elles sont chargées de juger les procès entre les particuliers,...

Plus récent sur le même sujet