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Cours de droit des affaires niveau de DUT 2ème année. Il présente toutes les notions à étudier pour une niveau BAC +2.
Les arrêts Barilla et Midi libre de la chambre commerciale des 27 juin 1989 et 13 décembre 1994 renseignent sur le domaine d'application de la clause d'agrément et plus particulièrement sur le terme de cession de titres de capital (...)
Fiche de droit des affaires (Master 1) relative à la lettre de change.
Cours semi-rédigé décrivant le fonctionnement et les caractéristiques de la société en nom collectif. Caractéristiques sur les associés, la gérance, la constitution, la transmission des parts sociales...
- Erreur sur la personne : elle ne peut être retenue que lorsque la considération de la personne avec laquelle on a conclut est la cause principale de la convention. Elle ne se rencontre pas dans les sociétés à capitaux. - Erreur sur la forme de la société : elle est...
Cours de droit des affaires permettant de comprendre : la lettre de change, le billet à ordre, la cession Dailly et enfin le chèque.
Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé. Société de personnes car : ses parts ne sont pas...
Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.
Synthèse réalisée en deuxième année d'école de commerce supérieure, présentant les GIE (groupements d'intérêts économiques), et répondant à la problématique :
Cours de droit dispensé en master1 et qui se compose de trois grandes parties : le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.
Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.
Le type le plus fréquent est la SARL. La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ». Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA. Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26...
Les tiers doivent être avertis de la dissolution de la société comme ils l'ont été de sa naissance. Les formalités sont identiques: Enregistrement de l'acte de dissolution avec paiement d'un droit fixe de 1500 F Insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales Dépôt des actes de...
Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action en...
Cours d'histoire relatif au droit des affaires.
Cours de droit des affaires (2ème année).
Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...
Cours complet sur les contrats d'affaires des commerçants.
Cours détaillé sur les différents contrats passés par les consommateurs.
Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ». Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par...
Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s'engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le majeur sous...
La promesse unilatérale de vente ne lie pas les 2 parties en vue du contrat définitif, le promettant s'engage à vendre, mais le bénéficiaire accepte seulement de bénéficier de cet engagement. Dans la promesse unilatérale de d'achat c'est l'inverse, le promettant s'engager à acheter et le...
La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n'en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s'agit de l'opération qui consiste à constater la limite séparative et à la...
Définition (article 578 du Code Civil) : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en garder la substance » L'usufruit permet à une personne de conserver ou d'obtenir la propriété d'un bien tout en...
Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.
- L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande liberté d'action....
Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)
Cours complet de droit des sociétés.
Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.
